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Impact Assessment and European Added Value work during the eighth legislative term, 2014-2019

03-07-2019

The responsibility for better law-making is shared between the European Union institutions. In recent years Parliament has developed its own instruments to guarantee proper and independent assessment and to support parliamentary committees in their work. The concept of impact assessment is applied throughout the whole policy cycle – on both an ex-ante and an ex-post basis – from the design of legislation through to its implementation, evaluation and revision. The European Parliament also advocates ...

The responsibility for better law-making is shared between the European Union institutions. In recent years Parliament has developed its own instruments to guarantee proper and independent assessment and to support parliamentary committees in their work. The concept of impact assessment is applied throughout the whole policy cycle – on both an ex-ante and an ex-post basis – from the design of legislation through to its implementation, evaluation and revision. The European Parliament also advocates a proper assessment of European added value, in terms of what savings will result from a European solution and if supplementary costs would arise in the absence of a European solution. This briefing provides a look back over five years’ experience in support of better regulation for the benefit of citizens.

Les dix priorités de la Commission Juncker: Évaluation de fin de mandat

03-05-2019

La présente publication d’avril 2019 clôt le cycle de suivi semestriel des dix priorités de la Commission Juncker par le service de recherche du Parlement européen. Après la dernière session plénière de la législature 2014-2019 du Parlement, et à l’approche de la fin du mandat de la Commission européenne, elle offre un aperçu actualisé de l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes initiatives législatives et politiques découlant des dix priorités définies par le président de la Commission ...

La présente publication d’avril 2019 clôt le cycle de suivi semestriel des dix priorités de la Commission Juncker par le service de recherche du Parlement européen. Après la dernière session plénière de la législature 2014-2019 du Parlement, et à l’approche de la fin du mandat de la Commission européenne, elle offre un aperçu actualisé de l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes initiatives législatives et politiques découlant des dix priorités définies par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors de sa prise de fonctions en 2014. L’analyse indique que, sur les 547 propositions envisagées par la Commission, 512 ont été présentées (94 %), desquelles 361 ont été adoptées (66 %). 151 propositions (28 %) qui n’ont pas encore été adoptées à ce jour, et leur sort pourrait bien dépendre de la transition institutionnelle de l’Union de cette année. Parmi celles-ci, 115 (21 %) ont suivi le cours normal de la procédure législative, tandis que 36 (7 %) ont été soit ralenties, soit bloquées. À la veille des élections du Parlement européen de 2019, le présent document vise à évaluer dans quelle mesure la Commission Juncker a rempli les objectifs qu’elle s’était fixés, à prendre note des réalisations accomplies à ce jour et à recenser les domaines dans lesquels des difficultés ont été, ou sont toujours, rencontrées.

Les dix priorités de la Commission Juncker: État d’avancement à l’automne 2018

07-09-2018

À l’approche de la dernière année du mandat de cinq ans de la Commission, la présente publication offre un aperçu actualisé de l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes initiatives législatives et politiques découlant des dix priorités définies par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors de sa prise de fonctions en 2014. Ce document est destiné à évaluer la progression vers les objectifs que la Commission s’est fixés et à cerner les domaines qui ont posé ou posent encore ...

À l’approche de la dernière année du mandat de cinq ans de la Commission, la présente publication offre un aperçu actualisé de l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes initiatives législatives et politiques découlant des dix priorités définies par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors de sa prise de fonctions en 2014. Ce document est destiné à évaluer la progression vers les objectifs que la Commission s’est fixés et à cerner les domaines qui ont posé ou posent encore problème, tandis que les institutions de l’Union se préparent en vue des élections parlementaires européennes de 2019. Cette analyse, qui s’inscrit dans la lignée des évaluations continues réalisées tout au long des cinq années de mandat de la Commission, montre qu’à ce jour, 89 % des propositions envisagées par la Commission ont été déposées, et 40 % ont été adoptées. Sur les 49 % de propositions qui n’ont pas encore été adoptées, environ deux tiers suivent de manière satisfaisante le cours du processus législatif de l’Union.

Les 10 priorités de la Commission Juncker: État des lieux au début de l’année 2018

26-01-2018

Cette publication offre un aperçu et une analyse actualisés de l’état d’avancement de la mise en œuvre par la Commission européenne des différentes initiatives législatives et politiques découlant des dix priorités exposées par son président, Jean-Claude Juncker, lors de son élection par le Parlement européen, en juillet 2014. La présente analyse approfondie s’appuie sur un large éventail de publications du Service de recherche du Parlement européen (EPRS) et constitue une version actualisée du document ...

Cette publication offre un aperçu et une analyse actualisés de l’état d’avancement de la mise en œuvre par la Commission européenne des différentes initiatives législatives et politiques découlant des dix priorités exposées par son président, Jean-Claude Juncker, lors de son élection par le Parlement européen, en juillet 2014. La présente analyse approfondie s’appuie sur un large éventail de publications du Service de recherche du Parlement européen (EPRS) et constitue une version actualisée du document intitulé «La Commission européenne à mi-mandat – État des lieux des dix priorités du président Juncker», publié en juillet 2017. Cette publication a été compilée et révisée par Isabelle Gaudeul-Ehrhart, avec l’aide des analystes du service de recherche pour les députés et de la direction de l’évaluation de l’impact et de la valeur ajoutée européenne de l’EPRS, notamment : Piotr Bakowski, Angelos Delivorias, Gregor Erbach, Roderick Harte, Elena Lazarou, Tambiama Madiega, Nora Milotay, Shara Monteleone, Anita Orav, Christian Scheinert, Andrej Stuchlik, Marcin Szczepanski, Laura Tilindyte et Sofija Voronova. Les graphiques ont été élaborés par Giulio Sabbati et sont tirés de l’outil en ligne «Legislative Train Schedule», récemment lancé par le Parlement pour suivre la progression des propositions législatives de la Commission.

Mapping the Cost of Non-Europe, 2014-19 - Fourth edition

07-12-2017

This study brings together work in progress on a long-term project to identify and analyse the 'cost of non-Europe' in a number of policy fields. This concept, first pioneered by the European Parliament in the 1980s, is used here to quantify the potential efficiency gains in today's European economy through pursuing a series of policy initiatives recently advocated by Parliament – from a wider and deeper digital single market to more systematic coordination of national and European defence policies ...

This study brings together work in progress on a long-term project to identify and analyse the 'cost of non-Europe' in a number of policy fields. This concept, first pioneered by the European Parliament in the 1980s, is used here to quantify the potential efficiency gains in today's European economy through pursuing a series of policy initiatives recently advocated by Parliament – from a wider and deeper digital single market to more systematic coordination of national and European defence policies or increased cooperation to fight corporate tax avoidance. The benefits are measured principally in additional GDP generated or more rational use of public resources. The latest analysis suggests that the European economy could be boosted by €1.75 trillion per year – or 12 % of EU-28 GDP (2016) – by such measures over time. The study is intended to make a contribution to the on-going discussion about the European Union's policy priorities over the current five-year institutional cycle, running from 2014 to 2019.

La Commission européenne à mi-mandat: État des lieux des dix priorités du président Juncker

11-07-2017

Alors que la Commission européenne, sous la présidence de Jean Claude Juncker, arrive à mi-mandat, ce document est destiné à présenter un nouvel aperçu du travail accompli dans chacun des dix domaines prioritaires depuis l’entrée en fonction de la Commission. Publiée avant le discours du président Juncker sur l’état de l’Union en 2017, la présente analyse est destinée à répondre à l’intérêt croissant envers l’évaluation de la progression vers les objectifs que la Commission s’est fixés, et à cerner ...

Alors que la Commission européenne, sous la présidence de Jean Claude Juncker, arrive à mi-mandat, ce document est destiné à présenter un nouvel aperçu du travail accompli dans chacun des dix domaines prioritaires depuis l’entrée en fonction de la Commission. Publiée avant le discours du président Juncker sur l’état de l’Union en 2017, la présente analyse est destinée à répondre à l’intérêt croissant envers l’évaluation de la progression vers les objectifs que la Commission s’est fixés, et à cerner les domaines qui ont posé ou posent encore problème.

Les 10 priorités de la Commission Juncker: État des lieux au début de l’année 2017

12-01-2017

Alors que la Commission européenne, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, commence à exécuter son programme de travail pour 2017, ce document est destiné à présenter un nouvel aperçu du travail accompli dans chacun des dix domaines prioritaires depuis l’entrée en fonction de la Commission. En outre, étant donné que cette dernière arrive bientôt à mi-mandat, il est important d’évaluer régulièrement la progression vers les objectifs que la Commission s’est fixés et de cerner les domaines qui posent ...

Alors que la Commission européenne, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, commence à exécuter son programme de travail pour 2017, ce document est destiné à présenter un nouvel aperçu du travail accompli dans chacun des dix domaines prioritaires depuis l’entrée en fonction de la Commission. En outre, étant donné que cette dernière arrive bientôt à mi-mandat, il est important d’évaluer régulièrement la progression vers les objectifs que la Commission s’est fixés et de cerner les domaines qui posent, ou ont posé, des problèmes.

Key policy challenges for the EU in 2017

15-06-2016

The European Union has had no shortage of challenges in recent years. Huge efforts have been made to overcome them, thus avoiding the catastrophes predicted by the more pessimistic observers. Yet there is no room for complacency, with much remaining to be done. Serious issues persist, and in a period of rapid economic, social and global changes, it is essential that the EU prepares well for new challenges and new disruptions in the future. A few months before the European Commission arrives at the ...

The European Union has had no shortage of challenges in recent years. Huge efforts have been made to overcome them, thus avoiding the catastrophes predicted by the more pessimistic observers. Yet there is no room for complacency, with much remaining to be done. Serious issues persist, and in a period of rapid economic, social and global changes, it is essential that the EU prepares well for new challenges and new disruptions in the future. A few months before the European Commission arrives at the mid-term of its present mandate, and presents its new annual work programme, it is appropriate to seek a broader overview. Are the existing priorities and measures still valid, or should they be supplemented by additional ones? Where are new challenges likely to emerge? And how can we identify new trends quickly enough to prepare appropriate responses? A number of major policy challenges can be identified for 2017 and beyond, in five areas: 1) security, 2) migration and cohesion, 3) competitiveness and jobs, 4) citizens' participation and democratic accountability, and 5) the role of the EU budget in underpinning the resultant tasks. As the European Commission prepares its work programme for 2017, this publication aims to identify key policy challenges facing the Union. It is a natural next step, following on from the recent EPRS paper on the state of play of the Commission's ten policy priorities, published in May 2016.

Les 10 priorités de la Commission Juncker: La situation à mi-2016

23-05-2016

Cette publication donne un aperçu du travail effectué par la Commission européenne au titre des deux premiers programmes de travail menés sous la présidence de Jean-Claude Juncker, et plus particulièrement sur les initiatives qui ont été prises dans le cadre des dix domaines d'actions prioritaires. Elle fait appel à de nombreuses publications de l'EPRS et s'appuie plus particulièrement sur l'exposé "Les 10 priorités de la Commission Juncker: La situation au bout d'un an", d'Ariane Debyser. Cette ...

Cette publication donne un aperçu du travail effectué par la Commission européenne au titre des deux premiers programmes de travail menés sous la présidence de Jean-Claude Juncker, et plus particulièrement sur les initiatives qui ont été prises dans le cadre des dix domaines d'actions prioritaires. Elle fait appel à de nombreuses publications de l'EPRS et s'appuie plus particulièrement sur l'exposé "Les 10 priorités de la Commission Juncker: La situation au bout d'un an", d'Ariane Debyser. Cette publication a été compilée par Desislava Boyadjieva et des auteurs membres de l'EPRS - Piotr Bakowski, Angelos Delivorias, Gregor Erbach, Stephan Huber, Elena Lazarou, Anita Orav, Eva-Maria Poptcheva, Laura Puccio, Christian Scheinert, Andrej Stuchlik, Marcin Szczepanski, Laura Tilindyte, Sofija Voronova et Astrid Worum - mais aussi avec l'aide des collègues du Bureau du secrétaire général-adjoint. Les graphiques ont été élaborés par Eulalia Claros, Christian Dietrich et Giulio Sabbati. Dans la mesure où la Commission, sous la houlette de son président Jean-Claude Juncker, entame la préparation de son programme de travail pour 2017, la présente publication vise à présenter un aperçu général des travaux déjà réalisés par la Commission depuis son entrée en fonction dans le cadre de ses dix domaines prioritaires. En outre, alors que le deuxième programme de travail annuel de cette Commission sera bientôt à mi-parcours, il est intéressant d'évaluer les progrès accomplis pour atteindre les objectifs que la Commission s'est elle-même fixés et de relever les domaines pour lesquels les avancées ont été difficile à obtenir.

Evénements à venir

26-10-2020
European Gender Equality Week - October 26-29, 2020
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27-10-2020
EPRS online Book Talk | Beyond Christendom - The politics of religion in Europe today
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27-10-2020
JURI: ICM Meeting on "Better Law Making from a digital perspective"
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