Contrôle du gouvernement américain par le Congrès des États-Unis: instruments et agences
31-10-2016
Les commissions et les membres du Congrès des États-Unis exercent le contrôle de l’exécutif (gouvernement) afin, entre autres, de remplir les objectifs législatifs, d’accroître l’efficacité du gouvernement et de mettre en lumière les succès ou les défaillances de celui-ci. Pour ce faire, le Congrès recourt à des instruments formels et informels. Lorsque les instruments informels tels que les discussions avec les agents de l’exécutif ou les lettres adressées par les députés et les sénateurs ne portent ...
Les commissions et les membres du Congrès des États-Unis exercent le contrôle de l’exécutif (gouvernement) afin, entre autres, de remplir les objectifs législatifs, d’accroître l’efficacité du gouvernement et de mettre en lumière les succès ou les défaillances de celui-ci. Pour ce faire, le Congrès recourt à des instruments formels et informels. Lorsque les instruments informels tels que les discussions avec les agents de l’exécutif ou les lettres adressées par les députés et les sénateurs ne portent pas leurs fruits, le Congrès peut employer des techniques de contrôle officielles telles que des enquêtes et des auditions.
Le gouvernement américain fait l’objet à la fois de contrôles internes et externes. Chaque ministère fédéral et la plupart des agences sont dotées d’une fonction d’audit interne exercée par le bureau de l’inspecteur général (Office of the Inspector General). Pour ce qui est des contrôles externes, le Congrès dispose de plusieurs agences non partisanes telles que le bureau des comptes publics (Government Accountability Office – GAO), le bureau du budget du Congrès (Congressional Budget Office – CBO) et le service de recherche du Congrès (Congressional Research Service – CRS).
L’analyse d’impact de la réglementation (Regulatory Impact Analysis – RIA) est un instrument permettant une évaluation ex ante des principaux effets potentiels de la réglementation. Les ministères et agences fédéraux procèdent eux-mêmes à ces analyses, en partie sous le contrôle d’un organe de la Maison-Blanche, le bureau de l’information et des affaires réglementaires (Office of Information and Regulatory Affairs – OIRA). L’analyse ex post est effectuée par examen rétrospectif, qui revêt différentes formes. Si le Congrès estime qu’une disposition (réglementation) laisse à désirer, il peut l’abroger, modifier la législation sous-jacente ou utiliser son pouvoir de suspendre le financement.
La participation du Parlement européen à l’analyse ex ante est plus importante que celle du Congrès, car il évalue les analyses d’impact de la Commission européenne en même temps que la législation proposée. Pour le contrôle ex post, la Cour des comptes européenne est à peu près équivalente au GAO, mais elle est indépendante du Parlement. Le Parlement européen mène également ses propres évaluations de la mise en œuvre de la législation de l’Union en vigueur.
Voir également l’analyse parallèle «Oversight of the US executive» pour un examen plus approfondi de la question et, notamment, une comparaison avec le système de l’Union.
Parlement européen
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