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L’agence pour la coopération des services répressifs (Europol) est le principal instrument de coopération policière de l’Union. La coopération et les politiques en matière répressive sont en développement constant et mettent tout particulièrement l’accent sur la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et d’autres formes graves de crime organisé. Leur objectif principal est de contribuer à la construction d’une Europe plus sûre, au bénéfice de tous ceux qui vivent au sein de l’Union, dans ...

L’initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans un quart des États membres de l’Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union. Depuis l’entrée en vigueur du règlement de 2011 fixant le détail des procédures applicables à l’initiative citoyenne européenne, dix ...

La coopération judiciaire en matière pénale repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires et inclut les mesures de rapprochement des législations des États membres dans plusieurs domaines. Le traité de Lisbonne a créé une base plus solide pour le développement d’un espace de justice pénale, tout en conférant de nouveaux pouvoirs au Parlement européen.

The European Parliament, the Council and the European Commission have committed to listen to Europeans and to follow up, within their sphere of competences, on the recommendations made. In this framework, four European Citizens’ Panels have been organized to allow citizens to jointly think about the future they want for the European Union • Panel 1 - "Stronger economy, social justice, jobs, education, culture, sport, digital transformation" • Panel 2 - "EU democracy, values, rights, rule of law ...

This compilation of briefings presents the most salient points and essential commitments made by the commissioners-designate during the hearings held in September/October 2014 before the parliamentary committees. These commitments concern the main on-going legislative procedures, the preparation of future legislative proposals as well as the scrutiny of the implementation of existing legislation. They also touch upon the crucial issue of inter-institutional cooperation.

In his answers to the questionnaire and during the hearing on 30 September 2014 before the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE), commissioner-designate Dimitris Avramopoulos made a number of commitments. They are summarised in the present briefing.

Upon request by the LIBE Committee, this internal note provides background information for the delegation of the Committee on civil liberties, justice and home affairs (LIBE) to Italy on the situation of prisons on 26-28 March 2014. After a preliminary overview of some initiatives on detention conditions at EU level (by the European Parliament and the European Commission), the note analyses the Italian situation regarding overcrowding of prisons and conditions of detention, defined by the Council ...

Groupe de travail I : Coopération dans le domaine de la liberté, la sécurité et la justice - «Balkans occidentaux : vers une intégration européenne accrue?» La présente note apporte des informations de fond pour les débats des groupes de travail de la réunion parlementaire conjointe sur la coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. Ce document aborde différentes questions, telles que les frontières, les régimes de visas, les ...