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Fiscalité en Europe: développements récents

01-03-2003

Cette étude met à jour trois documents précédents de la série 'Affaires économiques': - 'Concurrence fiscale dans l'Union européenne' (ECON 105, octobre 1998); - 'Coordination fiscale dans l'Union européenne' (ECON 125, janvier 2001) et - 'Coordination fiscale dans l'UE : dernière position' (ECON 128, mars 2002). En règle générale, le présent texte n’aborde pas une nouvelle fois les matières couvertes par les publications précédentes, mais analyse les développements récents dans un certain nombre ...

Cette étude met à jour trois documents précédents de la série 'Affaires économiques': - 'Concurrence fiscale dans l'Union européenne' (ECON 105, octobre 1998); - 'Coordination fiscale dans l'Union européenne' (ECON 125, janvier 2001) et - 'Coordination fiscale dans l'UE : dernière position' (ECON 128, mars 2002). En règle générale, le présent texte n’aborde pas une nouvelle fois les matières couvertes par les publications précédentes, mais analyse les développements récents dans un certain nombre de domaines traités: la fiscalité des sociétés, la taxation de l’énergie, les négociations continues sur 'le Paquet Monti', la taxation des véhicules, les nouvelles propositions éventuelles sur la taxation du vin et, dans un contexte international plus large, inclut le travail de l'OCDE sur les 'paradis fiscaux' et aborde les conflits UE/USA sur la fiscalité. En outre, une nouvelle section fournit une enquête détaillée sur la manière dont les principaux impôts sont prélevés dans les treize pays candidats et examine les incidences éventuelles de l'élargissement sur la fiscalité dans l'Union européenne elle-même.

La fiscalité de l'énergie

01-02-2003

Le présent briefing décrit brièvement le contexte dans lequel se sont inscrites les propositions relatives à la fiscalité de l'énergie, dont il est actuellement question au Parlement européen et au Conseil ECOFIN. Il fait un rappel des précédents débats relatifs à l'harmonisation des accises sur les huiles minérales et à la taxe sur le CO2. Il résume ensuite les propositions de la Commission et les progrès enregistrés jusqu'à présent en matière de fiscalité globale de l'énergie, du gazole et des ...

Le présent briefing décrit brièvement le contexte dans lequel se sont inscrites les propositions relatives à la fiscalité de l'énergie, dont il est actuellement question au Parlement européen et au Conseil ECOFIN. Il fait un rappel des précédents débats relatifs à l'harmonisation des accises sur les huiles minérales et à la taxe sur le CO2. Il résume ensuite les propositions de la Commission et les progrès enregistrés jusqu'à présent en matière de fiscalité globale de l'énergie, du gazole et des biocarburants.

Tax Competition in the European Union

15-12-1998

Is competition between tax systems a useful discipline on revenue-hungry governments? Or does it erode the tax base, resulting in higher burdens on labour and higher unemployment? Does Economic and Monetary Union automatically mean tax harmonisation? Part I of this study examines these issues and the steps that have recently been taken in the field. Part II provides a detailed survey of how Direct Taxes - on labour, on savings and corporations - are currently levied within the EU.

Is competition between tax systems a useful discipline on revenue-hungry governments? Or does it erode the tax base, resulting in higher burdens on labour and higher unemployment? Does Economic and Monetary Union automatically mean tax harmonisation? Part I of this study examines these issues and the steps that have recently been taken in the field. Part II provides a detailed survey of how Direct Taxes - on labour, on savings and corporations - are currently levied within the EU.

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