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Multiannual plan for small pelagic fish stocks in the Adriatic Sea

14-11-2020

Multiannual fisheries management plans are essential tools for the sustainable exploitation of marine resources, offering better predictability over time and a framework for improved cooperation between Member States at sea basin level. As part of a series of such plans adopted since the last reform of the common fisheries policy, the European Commission put forward, in February 2017, a proposal for a multiannual plan intended to manage fisheries of small pelagic fish stocks (anchovy and sardine) ...

Multiannual fisheries management plans are essential tools for the sustainable exploitation of marine resources, offering better predictability over time and a framework for improved cooperation between Member States at sea basin level. As part of a series of such plans adopted since the last reform of the common fisheries policy, the European Commission put forward, in February 2017, a proposal for a multiannual plan intended to manage fisheries of small pelagic fish stocks (anchovy and sardine) in the Adriatic Sea. These stocks, which have long been in a poor state, are exploited mainly by fishing vessels from Italy and Croatia, and to a smaller extent from Slovenia. They are managed under a complex legal framework at EU, regional and national level, which includes, since 2017, setting annual catch limits for the concerned Member States. With the multiannual plan for Adriatic small pelagic stocks, the Commission proposed, among other changes, to introduce a longer-term system of setting allowable catches - a major shift in fisheries management in this area, traditionally based on fishing effort. The Parliament examined the proposal and adopted a legislative resolution in November 2018, making significant modifications to the plan and opposing the proposed catch limits system. The Commission considered that the amended plan was not fit for purpose, and subsequently withdrew the proposal.

L’accord de pêche entre l’Union et le Sénégal

05-11-2020

Lors de la période de session de novembre I, le Parlement sera appelé à approuver par un vote la conclusion d’un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de pêche entre l’Union européenne et la République du Sénégal. L’objectif du protocole est de permettre aux navires de l’Union de pêcher dans les eaux sénégalaises tout en favorisant la mise en œuvre d’une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans cette zone, et de soutenir les efforts ...

Lors de la période de session de novembre I, le Parlement sera appelé à approuver par un vote la conclusion d’un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de pêche entre l’Union européenne et la République du Sénégal. L’objectif du protocole est de permettre aux navires de l’Union de pêcher dans les eaux sénégalaises tout en favorisant la mise en œuvre d’une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans cette zone, et de soutenir les efforts déployés par le Sénégal pour développer le secteur de la pêche du pays.

Accord de pêche entre l’Union et les Seychelles

05-11-2020

L’accord de pêche avec la République des Seychelles constitue l’accord thonier le plus important de l’Union sur le plan financier. Lors de la période de session de novembre I, le Parlement est appelé à approuver par un vote la conclusion d’un nouvel accord et d’un protocole de mise en œuvre pour garantir l’accès continu des navires de l’Union à l’une des zones de pêche les plus riches de l’ouest de l’océan Indien. Cet accord vise à approfondir la coopération entre l’Union et les Seychelles en vue ...

L’accord de pêche avec la République des Seychelles constitue l’accord thonier le plus important de l’Union sur le plan financier. Lors de la période de session de novembre I, le Parlement est appelé à approuver par un vote la conclusion d’un nouvel accord et d’un protocole de mise en œuvre pour garantir l’accès continu des navires de l’Union à l’une des zones de pêche les plus riches de l’ouest de l’océan Indien. Cet accord vise à approfondir la coopération entre l’Union et les Seychelles en vue de favoriser la mise en œuvre d’une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux des Seychelles.

Accord dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Cabo Verde

11-06-2020

Au cours de la période de session de juin, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’approbation de la conclusion d’un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde. Ce protocole permet aux navires européens de pêcher des thonidés dans les eaux du Cabo Verde et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques, ainsi qu’à soutenir le développement ...

Au cours de la période de session de juin, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’approbation de la conclusion d’un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde. Ce protocole permet aux navires européens de pêcher des thonidés dans les eaux du Cabo Verde et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques, ainsi qu’à soutenir le développement de l’économie bleue du Cabo Verde.

Accord de pêche entre l’UE et Sao Tomé-et-Principe

11-06-2020

Les navires de pêche de l’Union opèrent depuis longtemps dans les eaux de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe dans le cadre d’un accord de pêche bilatéral. La conclusion d’un nouveau protocole mettant en œuvre cet accord devrait être soumise à un vote d’approbation du Parlement lors de la période de session de juin. Le protocole accorde des droits d’accès à la flotte de l’Union aux fins de la pêche thonière dans les eaux de de Sao Tomé-et-Principe. En outre, il vise à promouvoir l’ ...

Les navires de pêche de l’Union opèrent depuis longtemps dans les eaux de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe dans le cadre d’un accord de pêche bilatéral. La conclusion d’un nouveau protocole mettant en œuvre cet accord devrait être soumise à un vote d’approbation du Parlement lors de la période de session de juin. Le protocole accorde des droits d’accès à la flotte de l’Union aux fins de la pêche thonière dans les eaux de de Sao Tomé-et-Principe. En outre, il vise à promouvoir l’exploitation durable des ressources halieutiques dans la région et à soutenir le développement du secteur de la pêche local.

Accord dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Guinée-Bissau

11-06-2020

Au cours de la période de session plénière de juin, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’approbation de la conclusion d’un nouveau protocole relatif à l’accord existant dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau. Outre l’octroi de possibilités de pêche aux navires de l’Union dans les eaux de Guinée-Bissau, le protocole vise à promouvoir l’exploitation durable des ressources halieutiques et à soutenir les efforts de la Guinée-Bissau pour développer ...

Au cours de la période de session plénière de juin, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’approbation de la conclusion d’un nouveau protocole relatif à l’accord existant dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau. Outre l’octroi de possibilités de pêche aux navires de l’Union dans les eaux de Guinée-Bissau, le protocole vise à promouvoir l’exploitation durable des ressources halieutiques et à soutenir les efforts de la Guinée-Bissau pour développer son économie bleue.

Prorogation du protocole UE-Mauritanie fixant les possibilités de pêche

11-05-2020

L’accord avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche et son protocole d’application, de loin le plus important pour l’Union en matière économique, est en cours de renégociation. Aux fins de la poursuite des activités de pêche dans les eaux mauritaniennes après l’échéance du dernier protocole, la Commission européenne a proposé de proroger celui-ci d’un an. Le Parlement devra mettre aux voix cette prorogation lors de la période de session de mai.

L’accord avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche et son protocole d’application, de loin le plus important pour l’Union en matière économique, est en cours de renégociation. Aux fins de la poursuite des activités de pêche dans les eaux mauritaniennes après l’échéance du dernier protocole, la Commission européenne a proposé de proroger celui-ci d’un an. Le Parlement devra mettre aux voix cette prorogation lors de la période de session de mai.

Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean

01-04-2020

The eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna was long a symbol of overfishing and fisheries mismanagement. Over the past decade, the stock has recovered, following the rebuilding measures introduced by the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT). The European Union is now transposing the ICCAT recommendation to move from the recovery measures to a bluefin tuna management plan.

The eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna was long a symbol of overfishing and fisheries mismanagement. Over the past decade, the stock has recovered, following the rebuilding measures introduced by the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT). The European Union is now transposing the ICCAT recommendation to move from the recovery measures to a bluefin tuna management plan.

Illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing

17-02-2020

The IUU Regulation (1005/2008) is the core of the EU’s legal framework for action against global IUU fishing. Its primary objective is to prevent, deter and eliminate the trade of IUU-caught products into the EU. One of its key components is a multiple-step procedure for dealing with non-EU countries considered uncooperative in the fight against IUU fishing. Fourth edition. This infographic further updates an earlier one of February 2019. For more information on IUU fishing and the EU's IUU Regulation ...

The IUU Regulation (1005/2008) is the core of the EU’s legal framework for action against global IUU fishing. Its primary objective is to prevent, deter and eliminate the trade of IUU-caught products into the EU. One of its key components is a multiple-step procedure for dealing with non-EU countries considered uncooperative in the fight against IUU fishing. Fourth edition. This infographic further updates an earlier one of February 2019. For more information on IUU fishing and the EU's IUU Regulation 1005/2008 , see EPRS briefing: PE 614.598.

Auteur externe

CHAHRI, Samy

Accord de pêche entre l’Union européenne et la Gambie

10-12-2019

Lors de sa session plénière de décembre, le Parlement votera sur l’approbation de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec la République de Gambie, ainsi que de son protocole de mise en œuvre. Cet accord actualise le cadre de coopération bilatérale en matière de pêche, tandis que le protocole accorde aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux gambiennes et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation ...

Lors de sa session plénière de décembre, le Parlement votera sur l’approbation de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec la République de Gambie, ainsi que de son protocole de mise en œuvre. Cet accord actualise le cadre de coopération bilatérale en matière de pêche, tandis que le protocole accorde aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux gambiennes et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone.

Evénements à venir

25-01-2021
Public Hearing on "Gender aspects of precarious work"
Audition -
FEMM
26-01-2021
Public hearing on Co-management of EU fisheries at local level
Audition -
PECH
26-01-2021
The impact of Brexit on the level playing field in the area of taxation
Audition -
FISC

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