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Accord dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Cabo Verde

11-06-2020

Au cours de la période de session de juin, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’approbation de la conclusion d’un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde. Ce protocole permet aux navires européens de pêcher des thonidés dans les eaux du Cabo Verde et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques, ainsi qu’à soutenir le développement ...

Au cours de la période de session de juin, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’approbation de la conclusion d’un nouveau protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde. Ce protocole permet aux navires européens de pêcher des thonidés dans les eaux du Cabo Verde et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques, ainsi qu’à soutenir le développement de l’économie bleue du Cabo Verde.

Accord de pêche entre l’UE et Sao Tomé-et-Principe

11-06-2020

Les navires de pêche de l’Union opèrent depuis longtemps dans les eaux de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe dans le cadre d’un accord de pêche bilatéral. La conclusion d’un nouveau protocole mettant en œuvre cet accord devrait être soumise à un vote d’approbation du Parlement lors de la période de session de juin. Le protocole accorde des droits d’accès à la flotte de l’Union aux fins de la pêche thonière dans les eaux de de Sao Tomé-et-Principe. En outre, il vise à promouvoir l’ ...

Les navires de pêche de l’Union opèrent depuis longtemps dans les eaux de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe dans le cadre d’un accord de pêche bilatéral. La conclusion d’un nouveau protocole mettant en œuvre cet accord devrait être soumise à un vote d’approbation du Parlement lors de la période de session de juin. Le protocole accorde des droits d’accès à la flotte de l’Union aux fins de la pêche thonière dans les eaux de de Sao Tomé-et-Principe. En outre, il vise à promouvoir l’exploitation durable des ressources halieutiques dans la région et à soutenir le développement du secteur de la pêche local.

Accord dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Guinée-Bissau

11-06-2020

Au cours de la période de session plénière de juin, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’approbation de la conclusion d’un nouveau protocole relatif à l’accord existant dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau. Outre l’octroi de possibilités de pêche aux navires de l’Union dans les eaux de Guinée-Bissau, le protocole vise à promouvoir l’exploitation durable des ressources halieutiques et à soutenir les efforts de la Guinée-Bissau pour développer ...

Au cours de la période de session plénière de juin, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’approbation de la conclusion d’un nouveau protocole relatif à l’accord existant dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau. Outre l’octroi de possibilités de pêche aux navires de l’Union dans les eaux de Guinée-Bissau, le protocole vise à promouvoir l’exploitation durable des ressources halieutiques et à soutenir les efforts de la Guinée-Bissau pour développer son économie bleue.

Prorogation du protocole UE-Mauritanie fixant les possibilités de pêche

11-05-2020

L’accord avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche et son protocole d’application, de loin le plus important pour l’Union en matière économique, est en cours de renégociation. Aux fins de la poursuite des activités de pêche dans les eaux mauritaniennes après l’échéance du dernier protocole, la Commission européenne a proposé de proroger celui-ci d’un an. Le Parlement devra mettre aux voix cette prorogation lors de la période de session de mai.

L’accord avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche et son protocole d’application, de loin le plus important pour l’Union en matière économique, est en cours de renégociation. Aux fins de la poursuite des activités de pêche dans les eaux mauritaniennes après l’échéance du dernier protocole, la Commission européenne a proposé de proroger celui-ci d’un an. Le Parlement devra mettre aux voix cette prorogation lors de la période de session de mai.

Bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean

01-04-2020

The eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna was long a symbol of overfishing and fisheries mismanagement. Over the past decade, the stock has recovered, following the rebuilding measures introduced by the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT). The European Union is now transposing the ICCAT recommendation to move from the recovery measures to a bluefin tuna management plan.

The eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna was long a symbol of overfishing and fisheries mismanagement. Over the past decade, the stock has recovered, following the rebuilding measures introduced by the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT). The European Union is now transposing the ICCAT recommendation to move from the recovery measures to a bluefin tuna management plan.

Illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing

17-02-2020

The IUU Regulation (1005/2008) is the core of the EU’s legal framework for action against global IUU fishing. Its primary objective is to prevent, deter and eliminate the trade of IUU-caught products into the EU. One of its key components is a multiple-step procedure for dealing with non-EU countries considered uncooperative in the fight against IUU fishing. Fourth edition. This infographic further updates an earlier one of February 2019. For more information on IUU fishing and the EU's IUU Regulation ...

The IUU Regulation (1005/2008) is the core of the EU’s legal framework for action against global IUU fishing. Its primary objective is to prevent, deter and eliminate the trade of IUU-caught products into the EU. One of its key components is a multiple-step procedure for dealing with non-EU countries considered uncooperative in the fight against IUU fishing. Fourth edition. This infographic further updates an earlier one of February 2019. For more information on IUU fishing and the EU's IUU Regulation 1005/2008 , see EPRS briefing: PE 614.598.

Auteur externe

CHAHRI, Samy

Accord de pêche entre l’Union européenne et la Gambie

10-12-2019

Lors de sa session plénière de décembre, le Parlement votera sur l’approbation de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec la République de Gambie, ainsi que de son protocole de mise en œuvre. Cet accord actualise le cadre de coopération bilatérale en matière de pêche, tandis que le protocole accorde aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux gambiennes et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation ...

Lors de sa session plénière de décembre, le Parlement votera sur l’approbation de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) avec la République de Gambie, ainsi que de son protocole de mise en œuvre. Cet accord actualise le cadre de coopération bilatérale en matière de pêche, tandis que le protocole accorde aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux gambiennes et vise à promouvoir une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone.

Revising the fisheries control system

07-11-2019

On 30 May 2018, the European Commission issued a proposal to revise the fisheries control system by modernising and simplifying the monitoring of fisheries activities, improving the enforcement and updating a control system that was conceived before the 2013 CFP reform. The revision centres on the amendment of the Control Regulation 1224/2009. The proposal introduces requirements for more complete fisheries data, including an electronic tracking system for all fishing vessels, fully digitised reporting ...

On 30 May 2018, the European Commission issued a proposal to revise the fisheries control system by modernising and simplifying the monitoring of fisheries activities, improving the enforcement and updating a control system that was conceived before the 2013 CFP reform. The revision centres on the amendment of the Control Regulation 1224/2009. The proposal introduces requirements for more complete fisheries data, including an electronic tracking system for all fishing vessels, fully digitised reporting of catches with electronic logbooks and landing declarations applicable to all vessels, and catch-declaration rules for recreational fisheries. It improves traceability through digitalised identification and declaration along the supply chain for all fishery and aquaculture products, whether from EU fisheries or imported. The enforcement rules are thoroughly revised, with a common list of activities defined as serious infringements and corresponding sanctions, as well as a strengthened point system. The proposal also revises the mandate of the European Fisheries Control Agency (EFCA), to fully align its objectives with the CFP and to upgrade its inspection powers, and Regulation 1005/2008 on illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing, to introduce a digital catch certification scheme for imported fishery products.

Hearings of the Commissioners-designate: Virginijus Sinkevičius - Environment, Oceans and Fisheries

26-09-2019

This briefing is one in a set looking at the Commissioners-designate and their portfolios as put forward by Commission President-elect Ursula von der Leyen. Each candidate faces a three-hour public hearing, organised by one or more parliamentary committees. After that process, those committees will judge the candidates' suitability for the role based on 'their general competence, European commitment and personal independence', as well as their 'knowledge of their prospective portfolio and their communication ...

This briefing is one in a set looking at the Commissioners-designate and their portfolios as put forward by Commission President-elect Ursula von der Leyen. Each candidate faces a three-hour public hearing, organised by one or more parliamentary committees. After that process, those committees will judge the candidates' suitability for the role based on 'their general competence, European commitment and personal independence', as well as their 'knowledge of their prospective portfolio and their communication skills'. At the end of the hearings process, Parliament votes on the proposed Commission as a bloc, and under the Treaties may only reject the entire College of Commissioners, rather than individual candidates. The Briefing provides an overview of key issues in the portfolio areas, as well as Parliament's activity in the last term in that field. It also includes a brief introduction to the candidate.

Overhauling fisheries technical measures

26-08-2019

Technical measures in fisheries govern the different fishing practices that can be used to catch fish, as well as the areas and seasons for fishing. Aimed at limiting unwanted catches and the impact of fishing on marine ecosystems, EU technical measures have developed over time into a notoriously complicated regulatory structure, which came to be seen as a plethora of ineffective rules under rigid governance. The European Parliament and Council have adopted a new legislative framework that changes ...

Technical measures in fisheries govern the different fishing practices that can be used to catch fish, as well as the areas and seasons for fishing. Aimed at limiting unwanted catches and the impact of fishing on marine ecosystems, EU technical measures have developed over time into a notoriously complicated regulatory structure, which came to be seen as a plethora of ineffective rules under rigid governance. The European Parliament and Council have adopted a new legislative framework that changes the governance structure of technical measures. The new regulation is designed to simplify the previous system, to increase its flexibility through a regionalised approach adapted to the specificities of each EU sea basin, and to optimise the contribution of the technical measures to the objectives of the common fisheries policy. The text also provides for a total ban on electric pulse trawl fishing from 1 July 2021, with the possibility for Member States to immediately prohibit or restrict this type of fishing in their coastal waters. Fourth edition of a briefing originally drafted by Jean Weissenberger. The ‘EU Legislation in Progress’ briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure. To view earlier editions of this briefing, please see: PE 637.926, from April 2019.

Evénements à venir

14-10-2020
EPRS online policy roundtable: EU Security and Defence
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EPRS
15-10-2020
ECI Hearing on ‘Minority Safepack - one million signatures for diversity in Europe’
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LIBE CULT PETI
27-10-2020
EPRS online Book Talk | Beyond Christendom - The politics of religion in Europe today
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