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Comparative Study on the Purpose, Scope and Procedures of Impact Assessments Carried out in the Member States of the EU
The study looks at the purpose, scope and procedures of impact assessments carried out in the Member States of the EU. It aims to draw examples of best practice to feed into the discussion concerning Regulatory Impact Assessment (RIA) at EU level. The study examines the EU RIA system, as well as RIA systems in eight Member States: Denmark, France, Germany, Hungary, Italy, Poland, the Netherlands, and the United Kingdom. It combines document review and interviews to analyse the context, scope, role ...
La politique européenne des ports maritimes
Les ports européens, qui ont désormais vocation de plate-formes intermodales, ont subi dans la dernière décennie d'importants processus de libéralisation et de développement technologique. La croissance, qui en a découlé, s'est accompagnée de problèmes de surcapacité.
Conséquences sociales de la déréglementation et de la libéralisation dans le secteur des transports de l'UE
Exposition par mode et par État du sujet de l'étude.
La tendance à la privatisation implique un rôle moins important des entreprises publiques dans l’UE et une interrogation sur le respect des obligations de service public. L’étude analyse la nature et l’étendue de ces obligations dans les Etats membres afin de découvrir s’il existe un accord sur une notion de service public minimum.