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Implementation of macro-regional strategies

20-02-2020

While each macro-regional strategy is unique in terms of the countries it brings together and the scope of its policies, they all share the same common aim: to ensure a coordinated approach to issues that are best tackled together. Building on the success of the pioneering 2009 European Union strategy for the Baltic Sea region, this form of cooperation has since become firmly embedded in the EU's institutional framework, with four strategies now in place, covering a total of 19 Member States and ...

While each macro-regional strategy is unique in terms of the countries it brings together and the scope of its policies, they all share the same common aim: to ensure a coordinated approach to issues that are best tackled together. Building on the success of the pioneering 2009 European Union strategy for the Baltic Sea region, this form of cooperation has since become firmly embedded in the EU's institutional framework, with four strategies now in place, covering a total of 19 Member States and 8 third countries. Every two years, the European Commission publishes a report to assess the implementation of these strategies, most recently in 2019. With the views of stakeholders and other players helping to complete the picture, it is possible to identify a number of challenges common to all macro-regional strategies in areas such as governance, funding, political commitment and the need to be more results oriented. This, in turn, has helped focus discussions on the future role of macro-regional strategies within the post 2020 cohesion policy framework. For while recent months have seen the idea of a fifth macro-regional strategy resurface, with negotiations now under way on the cohesion policy architecture beyond 2020, the future position of macro-regional strategies within this framework looks set to be the key issue in the coming months for all actors involved in the EU’s macro-regional strategies. Parliament has actively taken part in this debate, through its participation in trilogues on the cohesion policy package, and its 2018 resolution on the implementation of macro-regional strategies. The current Croatian EU Presidency has also committed to focusing on achieving the goals of macro-regional strategies and ensuring their complementarity with cohesion policy as part of its programme, helping to keep the issue high on the political agenda. Much will depend, however, on the outcome of the ongoing multiannual financial framework (MFF) negotiations, which will be critical not only for macro-regional strategies but also for the future shape of cohesion policy in general. This is an updated edition of a Briefing from September 2017.

Planification stratégique de la politique agricole commune: Perspectives de mise en œuvre

04-09-2019

Pour la première fois dans l’histoire de la politique agricole commune (PAC), il est proposé que les interventions disponibles au titre du premier pilier de la PAC (revenu agricole et soutien du marché) et du second pilier (développement rural) soient regroupées dans un plan stratégique unique pour toutes les dépenses de la PAC. Le présent document vise à mieux comprendre la proposition de la Commission européenne concernant le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC après 2020. En vertu de cette ...

Pour la première fois dans l’histoire de la politique agricole commune (PAC), il est proposé que les interventions disponibles au titre du premier pilier de la PAC (revenu agricole et soutien du marché) et du second pilier (développement rural) soient regroupées dans un plan stratégique unique pour toutes les dépenses de la PAC. Le présent document vise à mieux comprendre la proposition de la Commission européenne concernant le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC après 2020. En vertu de cette proposition, les États membres se verraient accorder une plus grande souplesse pour décider de la meilleure manière d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques de la PAC. Ils assumeraient la responsabilité d’élaborer un plan stratégique relevant de la PAC, dans lequel ils fixeraient des valeurs cibles à atteindre au cours de la période de programmation concernée. Bien que le nouveau modèle de mise en œuvre permettrait aux États membres d’adapter les instruments et les mesures de la PAC à leurs besoins spécifiques, cette approche fait peser une lourde charge sur les capacités de planification stratégique des administrations des États membres. Le présent document examine un certain nombre de questions opérationnelles en vue d’éclairer le processus législatif en cours.

Étude réalisée pour la commission TRAN – Financement de projets de transport par l’Union européenne

15-07-2019

Le présent document est le résumé de l’étude sur le financement de projets de transport par l’Union européenne. L’étude, disponible en anglais, peut être téléchargée dans son intégralité à l’adresse suivante: http://bit.ly/2lHo8Mc

Le présent document est le résumé de l’étude sur le financement de projets de transport par l’Union européenne. L’étude, disponible en anglais, peut être téléchargée dans son intégralité à l’adresse suivante: http://bit.ly/2lHo8Mc

Auteur externe

José Manuel VASSALLO, Laura GARRIDO

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Le financement futur des mesures politiques de l’Union

28-06-2019

Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne devrait agir là où elle est potentiellement plus efficace que ses États membres pris individuellement, et cela vaut également en matière de finances publiques, à savoir le budget de l’Union auquel s’ajoutent les instruments hors budget pour le financement des politiques de l’Union. En 2019, le budget de l’Union s’élevait à 165,8 milliards d’euros, soit environ 1 % du revenu national brut (RNB) agrégé des États membres. En termes relatifs ...

Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne devrait agir là où elle est potentiellement plus efficace que ses États membres pris individuellement, et cela vaut également en matière de finances publiques, à savoir le budget de l’Union auquel s’ajoutent les instruments hors budget pour le financement des politiques de l’Union. En 2019, le budget de l’Union s’élevait à 165,8 milliards d’euros, soit environ 1 % du revenu national brut (RNB) agrégé des États membres. En termes relatifs, il est donc nettement moins important que les budgets des gouvernements nationaux de l’Union. Il joue essentiellement un rôle de vecteur des investissements, notamment en ce qui concerne le développement rural et régional, la recherche industrielle et le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que le développement politique et économique des pays voisins. Ces politiques visent à produire des biens publics européens dont les retombées positives s’étendent au-delà des frontières nationales de chaque pays de l’Union. Selon des estimations de la Commission, leur coût représente moins d’un café par jour et par citoyen. Au cours de la législature 2014-2019, la capacité d’action de l’Union a été mise à mal, y compris sur le plan financier, par l’instabilité géopolitique au-delà de ses frontières, par la crise migratoire et la crise des réfugiés; par ailleurs, l’Union n’est pas parvenue à résoudre les questions autour de l’avenir de l’euro, liées au contrecoup des crises économique, financière et de la dette souveraine. Dans le même temps, l’Union a pourtant enregistré quelques avancées notables: l’actualisation des règles financières régissant l’utilisation des fonds de l’Union, qui simplifie lesdites règles et met davantage l’accent sur les performances et les résultats; la création d’un Parquet européen afin de s’attaquer plus facilement au quelque 0,35 % du budget de l’Union exposé au risque de fraudes; la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de gagner en flexibilité et d’accroître la réactivité de l’Union; l’élaboration de propositions pour l’introduction de nouvelles sources de recettes à temps pour les négociations du CFP de l’après 2020; et l’adoption de mesures novatrices dans le domaine de l’ingénierie financière qui permettent de rehausser les capacités financières de l’Union grâce à la levée de fonds privés. Les élections de 2019 marquent un tournant décisif pour le financement futur des politiques de l’Union étant donné que le nouveau Parlement sera chargé de conclure les négociations relatives au prochain plan de dépenses pluriannuel. La Commission propose un CFP 2021-2027 correspondant à 1,11 % du RNB de l’Union européenne des vingt-sept (UE-27) après la sortie du Royaume-Uni de l’Union et de trouver de nouvelles sources de recettes pour l’Union afin de réduire la charge qui pèse sur les finances nationales et d’établir un lien plus clair entre recettes et politiques. Elle préconise également de consolider les progrès accomplis au cours de la législature écoulée en matière de flexibilité budgétaire, d’intégrité financière et d’état de droit, et de stimulation des investissements privés en Europe. La présente note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.

Réglementation concernant les groupes politiques au Parlement européen

05-06-2019

Les députés au Parlement européen peuvent former des groupes politiques, qui s’organisent non selon la nationalité, mais selon l’affiliation politique. Depuis les premières élections directes de 1979, le nombre de groupes politiques a oscillé entre sept et dix. À la suite des élections de 2019, le nombre, la taille et la composition des groupes politiques devraient continuer à varier en raison de la dissolution éventuelle de certains d’entre eux ou, à l’inverse, de la création de nouveaux groupes ...

Les députés au Parlement européen peuvent former des groupes politiques, qui s’organisent non selon la nationalité, mais selon l’affiliation politique. Depuis les premières élections directes de 1979, le nombre de groupes politiques a oscillé entre sept et dix. À la suite des élections de 2019, le nombre, la taille et la composition des groupes politiques devraient continuer à varier en raison de la dissolution éventuelle de certains d’entre eux ou, à l’inverse, de la création de nouveaux groupes. Le nombre minimal de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est de vingt-cinq, qui doivent être élus dans au moins un quart des États membres (soit, à l’heure actuelle, sept États membres). Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique sont qualifiés de «députés non inscrits». Bien que les groupes politiques jouent un rôle très important dans la vie du Parlement, les députés au Parlement européen, qu’ils agissent seuls ou de concert, disposent eux aussi de nombreux droits, y compris en ce qui concerne l’exercice d’un contrôle sur d’autres institutions de l’Union, notamment la Commission. Toutefois, l’appartenance à un groupe politique revêt une importance particulière pour ce qui concerne la répartition des postes clés au sein des structures politiques et organisationnelles du Parlement, comme les présidences des commissions et des délégations et les mandats de rapporteur sur les dossiers importants. De plus, les groupes politiques reçoivent un financement plus important pour leur personnel et leurs activités parlementaires que les députés non inscrits. Le financement des groupes politiques est toutefois distinct du financement accordé aux partis et fondations politiques européens qui, s’ils se conforment à l’exigence de s’enregistrer en tant que tels, peuvent demander un financement au Parlement européen.

Performance Indicators for Convergence in Regional Development - How reliable are they to ensure Targeted and Result-Oriented spending?

15-04-2019

This study examines how reliable Cohesion Policy indicators are in helping to ensure targeted and result-oriented expenditure. Overall, substantial progress has been made in recent years in developing an effective system. However, the challenge remains to shift from a focus on financial absorption and outputs to assessing more meaningful results and impacts of interventions, and to improve data collection systems. The paper includes eleven recommendations to address these and other challenges ahead ...

This study examines how reliable Cohesion Policy indicators are in helping to ensure targeted and result-oriented expenditure. Overall, substantial progress has been made in recent years in developing an effective system. However, the challenge remains to shift from a focus on financial absorption and outputs to assessing more meaningful results and impacts of interventions, and to improve data collection systems. The paper includes eleven recommendations to address these and other challenges ahead of the new 2020-2027 period.

Auteur externe

Jack Malan, Jayne Woolford, Sandra Ruiz-Fernandez, Michaela Brady, and Maria Kazakova from the Centre for Strategy & Evaluation Services LLP (CSES)

Mainstreaming Innovation Funding in the EU Budget

15-04-2019

This study provides a comprehensive assessment of how the EU budget supports innovation in the current programming period and analyses the approach to innovation financing in the Commission´s MFF 2021-2027 proposals. The findings provide the basis on which to draw recommendations to maximize the use of EU innovation funding in the coming MFF.

This study provides a comprehensive assessment of how the EU budget supports innovation in the current programming period and analyses the approach to innovation financing in the Commission´s MFF 2021-2027 proposals. The findings provide the basis on which to draw recommendations to maximize the use of EU innovation funding in the coming MFF.

Auteur externe

EDr. Eulalia Rubio, Jacques Delors Institute Dr Fabian Zuleeg, European Policy Centre Emilie Magdalinski, Jacques Delors Institute Thomas Pellerin-Carlin, Jacques Delors Institute Marta Pilati, European Policy Centre Philipp Ständer, Jacques Delors Institut -Berlin

Recherche pour la commission REGI - Situation économique, sociale et territoriale du Portugal

13-03-2019

La présente note d’information a pour objectif de fournir des informations en vue de la visite au Portugal, du 27 février au 1er mars 2019, d’une délégation de la commission du développement régional du Parlement européen.

La présente note d’information a pour objectif de fournir des informations en vue de la visite au Portugal, du 27 février au 1er mars 2019, d’une délégation de la commission du développement régional du Parlement européen.

EU anti-fraud programme 2021-2027

07-02-2019

On 30 May 2018, the European Commission published a proposal for a regulation establishing an EU anti-fraud programme under the new 2021 to 2027 multiannual financial framework (MFF). The regulation would replace the Hercule III programme currently in force. The European Court of Auditors (ECA) published a special opinion concerning the proposal on 15 November 2018. The BUDG committee adopted its opinion for CONT on 23 November 2018 and the CONT committee issued its draft report on 26 November 2018 ...

On 30 May 2018, the European Commission published a proposal for a regulation establishing an EU anti-fraud programme under the new 2021 to 2027 multiannual financial framework (MFF). The regulation would replace the Hercule III programme currently in force. The European Court of Auditors (ECA) published a special opinion concerning the proposal on 15 November 2018. The BUDG committee adopted its opinion for CONT on 23 November 2018 and the CONT committee issued its draft report on 26 November 2018. More than 30 amendments were tabled ahead of the vote on the report in the CONT committee on 29 January 2019. The vote in plenary is expected to take place in February 2019. The Commission is proposing to streamline budgetary management in the area of protection of the EU's financial interests by grouping the Hercule III programme together with Anti-Fraud Information System (AFIS) and Irregularity Management System (IMS) operational activities. However, the proposed EU anti-fraud programme does not specify possible maximum co-financing rates for eligible actions. The proposal has also been criticised for its lack of specific and measurable objectives and its vague performance indicators, as well as for not having indicated the frequency of performance reporting. The amendments proposed by the ECA, and also by the BUDG and CONT committees attempt to tackle these issues. Moreover, both Parliament committees are in favour of increasing the budget for this programme. First edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027

28-01-2019

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland. Le Parlement européen est seulement ...

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l’Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l’association des PTOM avec l’Union et la décision sur les relations avec le Groenland. Le Parlement européen est seulement consulté : il devrait examiner lors de la 2e session de janvier le rapport adopté par sa commission du développement. Le rapporteur accueille favorablement la proposition, mais demande que la future décision prévoie de prendre davantage en compte les avis et les spécificités des PTOM dans les stratégies et la programmation de l’Union.

Evénements à venir

01-12-2020
FISC Public Hearing on 1st December 2020
Audition -
FISC
01-12-2020
Inter-parliamentary Committee meeting on the Evaluation of Eurojust Activities
Autre événement -
LIBE
02-12-2020
Public Hearing on AI and Health
Audition -
AIDA

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