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Banking Union: Towards new arrangements for the provision of liquidity in resolution?

16-07-2019

The recent case of Banco Popular has shown the importance of liquidity funding in the context of bank resolution. The Eurogroup report endorsed by the December 2018 Euro Summit noted the “broad support for the assessment of the institutions [i.e. ECB, SRB and Commission] that there are limitations in the current framework [for liquidity provision in resolution] which may hamper its effectiveness. The June 2019 Euro summit has not yet reached any conclusions on the design of that liquidity facility ...

The recent case of Banco Popular has shown the importance of liquidity funding in the context of bank resolution. The Eurogroup report endorsed by the December 2018 Euro Summit noted the “broad support for the assessment of the institutions [i.e. ECB, SRB and Commission] that there are limitations in the current framework [for liquidity provision in resolution] which may hamper its effectiveness. The June 2019 Euro summit has not yet reached any conclusions on the design of that liquidity facility, as planned. The Eurogroup is expected to report back to the Euro-Summit in December 2019. This briefing (1) describes the existing arrangements in the Banking Union, (2) compares those arrangements with the US and the UK regimes and (3) echoes ongoing reflections on possible new arrangements with a view to completing the Banking Union. This briefing is an updated version of a briefing initially drafted in July 2018.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Soutien de l’Union à la démocratie et à la paix dans le monde

28-06-2019

L’Union européenne a été conçue de sorte à constituer un projet d’intégration visant à préserver la paix parmi ses États membres, défi crucial qu’elle relève avec brio depuis plus de 60 ans. En tant que communauté d’États partageant les mêmes idées, l’Union repose également sur des valeurs fondamentales, telles que la démocratie et l’état de droit, qu’elle aspire à promouvoir, aussi bien en son sein qu’en dehors de son territoire, et qui constituent le fil d’Ariane de l’ensemble de ses actions. Dans ...

L’Union européenne a été conçue de sorte à constituer un projet d’intégration visant à préserver la paix parmi ses États membres, défi crucial qu’elle relève avec brio depuis plus de 60 ans. En tant que communauté d’États partageant les mêmes idées, l’Union repose également sur des valeurs fondamentales, telles que la démocratie et l’état de droit, qu’elle aspire à promouvoir, aussi bien en son sein qu’en dehors de son territoire, et qui constituent le fil d’Ariane de l’ensemble de ses actions. Dans cette perspective, l’Union élabore des politiques spécifiques afin de soutenir la démocratie et la paix dans le monde. Elle tend également à intégrer la quête de la paix et de la démocratie dans toutes les autres actions extérieures qu’elle mène dans des domaines tels que le commerce, le développement, les politiques d’élargissement et de voisinage, sa politique étrangère et de sécurité commune, et les relations politiques et diplomatiques entretenues avec des pays tiers et des institutions multilatérales. L’Union s’est forgée une réputation, d’une part, d’organisation à la puissance douce guidée par une vision normative et, d’autre part, d’acteur œuvrant de manière efficace en faveur de la paix et de la démocratie. Le renforcement de la paix et de la démocratie dans le monde n’a jamais été une tâche aisée, mais le contexte géopolitique actuel pose de nouveaux défis. La multiplication, l’aggravation et la prolongation des conflits, dont certains ont pour théâtre le voisinage immédiat de l’Union européenne, ainsi que l’émergence de menaces nouvelles, telles que le terrorisme ou la prolifération nucléaire, et la crise des systèmes libéraux incitent l’Union à intensifier ses efforts et à en accroître la portée. Ces défis ont également fait naître une nouvelle approche de l’action qui s’appuie sur le concept de «société résiliente», lui-même fondé sur deux piliers se renforçant mutuellement, à savoir la paix et la démocratie, et se sont traduits par l’octroi d’une attention particulière aux États fragiles. Dans ce contexte, des études menées récemment montrent que les citoyens attendent de l’Union qu’elle joue un rôle encore plus actif dans la promotion de la paix et de la démocratie en dehors de son territoire, ce qui devrait certainement renforcer sa détermination à réaliser des avancées supplémentaires dans ces domaines cruciaux. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Protection des frontières extérieures de l’Union européenne

28-06-2019

L’arrivée massive de réfugiés et de migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne, qui a atteint un sommet en 2015, a mis au jour une série d’insuffisances et de lacunes dans les politiques européennes en matière de frontières extérieures et a mis à mal le fonctionnement des règles de Schengen du fait de la réintroduction des contrôles aux frontières par plusieurs États membres. En réponse à ces défis, ainsi qu’à l’intensification du terrorisme et de la grande criminalité transfrontière ...

L’arrivée massive de réfugiés et de migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne, qui a atteint un sommet en 2015, a mis au jour une série d’insuffisances et de lacunes dans les politiques européennes en matière de frontières extérieures et a mis à mal le fonctionnement des règles de Schengen du fait de la réintroduction des contrôles aux frontières par plusieurs États membres. En réponse à ces défis, ainsi qu’à l’intensification du terrorisme et de la grande criminalité transfrontière, l’Union européenne s’est engagée dans un processus plus vaste de réforme visant à renforcer ses frontières extérieures en consolidant les liens entre les contrôles aux frontières et la sécurité. D’une part, les mesures adoptées en vue de protéger les frontières extérieures de l’Union se sont concentrées sur le renforcement des règles de gestion des frontières européennes, tel que le code frontières Schengen, ainsi que sur le renforcement et la modernisation des mandats des agences européennes concernées, telles que Frontex, eu-LISA, Europol et le Bureau européen d’appui en matière d’asile. D’autre part, face à un certain nombre de lacunes observées dans les systèmes d’information de l’Union européenne, des efforts ont été déployés pour mieux exploiter les possibilités offertes par les systèmes d’information et les technologies en ce qui concerne la sécurité, les casiers judiciaires ainsi que la gestion des frontières et des migrations. Ces efforts ont consisté à renforcer les systèmes informatiques existants (SIS II, VIS, Eurodac, ECRIS-TCN), à créer de nouveaux systèmes (ETIAS, système d’entrée/de sortie), et à améliorer leur interopérabilité. Le mandat élargi et l’accroissement des activités dans le domaine de la gestion des frontières européennes trouvent également leur reflet dans le volume, la flexibilité et la diversité accrus des fonds de l’Union alloués à cette fin, tant au sein qu’en dehors du budget européen actuel et futur. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

European Defence Fund: Multiannual financial framework 2021-2027

15-05-2019

In June 2018, the European Commission presented a legislative proposal on a European Defence Fund, including a budget allocation of €13 billion in current prices for the 2021-2027 period. The proposal aims to streamline and simplify the current legislation by integrating the Preparatory Action on Defence Research (research window) and the European Defence Industrial Development Programme (as one part of the capability window) into a single fund. The main aims of the fund are to foster the competitiveness ...

In June 2018, the European Commission presented a legislative proposal on a European Defence Fund, including a budget allocation of €13 billion in current prices for the 2021-2027 period. The proposal aims to streamline and simplify the current legislation by integrating the Preparatory Action on Defence Research (research window) and the European Defence Industrial Development Programme (as one part of the capability window) into a single fund. The main aims of the fund are to foster the competitiveness and innovativeness of European defence and to contribute to the EU's strategic autonomy. In this regard, the fund would support collaborative industrial projects; co finance the costs of prototype development; encourage the participation of small and medium-sized enterprises; and promote projects in the framework of permanent structured cooperation. Synergies are expected with other EU initiatives in the field of cybersecurity, maritime transport, border management, Horizon Europe, the space programme and the European Peace Facility. In April 2019, after several trilogue meetings, Parliament and Council reached a partial agreement on the programme, covering the content, but not, among other things, budgetary issues. Parliament adopted its position at first reading in April. Further discussions on the outstanding issues can be expected once Council reaches agreement on the overall multiannual budget. Second edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

The Legal Nature of Country Specific Recommendations

12-04-2019

The Country-Specific Recommendations (CSRs) are annually adopted by the Council based on the Commission (COM) proposals within the framework of the European Semester. The CSRs provide integrated guidance on macro-fiscal and macro-structural measures based on the COM assessment of Member States' medium-term budgetary plans and national reform programmes in light of broad policy priorities adopted by the European Council based on the Annual Growth Survey. The Council also adopts policy recommendations ...

The Country-Specific Recommendations (CSRs) are annually adopted by the Council based on the Commission (COM) proposals within the framework of the European Semester. The CSRs provide integrated guidance on macro-fiscal and macro-structural measures based on the COM assessment of Member States' medium-term budgetary plans and national reform programmes in light of broad policy priorities adopted by the European Council based on the Annual Growth Survey. The Council also adopts policy recommendations to the euro area as a whole in accordance with Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) following a COM proposal.

Research for PECH Committee - Implementation and impact of key European Maritime and Fisheries Fund measures (EMFF) on the Common Fisheries Policy, and the post-2020 EMFF proposal

15-01-2019

This Report is a research on the current performance of the shared management component of the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) and its impact on the Common Fisheries Policy. Based on quantitative data collection as well as on interviews with Managing Authorities of Member States and stakeholders, the Report also analyses the legislative proposal for the post-2020 EMFF and seeks to support the Members of the PECH Committee of the EU Parliament in their consideration.

This Report is a research on the current performance of the shared management component of the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) and its impact on the Common Fisheries Policy. Based on quantitative data collection as well as on interviews with Managing Authorities of Member States and stakeholders, the Report also analyses the legislative proposal for the post-2020 EMFF and seeks to support the Members of the PECH Committee of the EU Parliament in their consideration.

Auteur externe

CETMAR, Spain: Marta Ballesteros, Rosa Chapela, Jose L. Santiago, Mariola Norte-Navarro - COGEA, Italy: Anna Kęsicka, Alessandro Pititto, Ugo Abbagnano, Giuseppe Scordella

Guarantee Fund for External Actions

13-12-2018

The Guarantee Fund for External Actions (GFEA) backs loans and loan guarantees granted to non-EU countries, or to finance projects in non-EU countries. Its objectives are to help protect the EU budget against the risks associated with such loans. The main objective of the actions backed by the GFEA is to support the increase of growth and jobs, and to improve the business environment in developing countries by strengthening the involvement of the private sector. The GFEA also contributes to the European ...

The Guarantee Fund for External Actions (GFEA) backs loans and loan guarantees granted to non-EU countries, or to finance projects in non-EU countries. Its objectives are to help protect the EU budget against the risks associated with such loans. The main objective of the actions backed by the GFEA is to support the increase of growth and jobs, and to improve the business environment in developing countries by strengthening the involvement of the private sector. The GFEA also contributes to the European External Investment Plan, which addresses the root causes of migration, the ongoing refugee crisis and security-related issues.

Défense de l’Union européenne : Le processus de mise en oeuvre du Livre blanc

12-12-2018

Depuis longtemps, la question se pose d’un Livre blanc de défense au niveau européen. De nombreuses voix, notamment au sein du Parlement européen, poussent en faveur d’une telle initiative, alors que d’autres estiment qu’une telle démarche non seulement n’est pas nécessaire, mais qu’elle serait même dangereuse car elle diviserait les Européens. En réalité cette question ne peut être dissociée de celle de la planification de défense et des processus permettant de développer des capacités militaires ...

Depuis longtemps, la question se pose d’un Livre blanc de défense au niveau européen. De nombreuses voix, notamment au sein du Parlement européen, poussent en faveur d’une telle initiative, alors que d’autres estiment qu’une telle démarche non seulement n’est pas nécessaire, mais qu’elle serait même dangereuse car elle diviserait les Européens. En réalité cette question ne peut être dissociée de celle de la planification de défense et des processus permettant de développer des capacités militaires, car les Livres blancs en sont souvent le point de départ. Or, il y a au sein de l’Union européenne non pas un mais trois types de planifications de défense : les planifications nationales de chacun des Etats membres ; la planification otanienne qui porte le nom de NDPP (NATO Defence Planning Process) et enfin une planification de l’Union européenne, qui s’est développée par étapes depuis le sommet d’Helsinki en 1999 et qui comporte de multiples éléments dont le plus connu, mais pas le seul, est le plan de développement capacitaire établi par l’Agence Européenne de Défense. Comment ces planifications coexistent-elles ? Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ? Ce n’est qu’en ayant une vision d’ensemble que l’on pourra répondre à la question initiale. C’est l’ambition de la présente étude.

Auteur externe

Mr Frédéric MAURO

The migration, borders and security cluster of the 2021-2027 MFF

07-12-2018

Within the context of the multiannual financial framework the Commission is proposing a cluster of four instruments under three funds to deal with migration borders and security. This initial appraisal of the Commission’s impact assessment on the proposals acknowledges the necessity for impact assessments in relation to financial framework programmes to have a simplified format and scope differing from standard impact assessments and that the document in question sets out the rationale for the new ...

Within the context of the multiannual financial framework the Commission is proposing a cluster of four instruments under three funds to deal with migration borders and security. This initial appraisal of the Commission’s impact assessment on the proposals acknowledges the necessity for impact assessments in relation to financial framework programmes to have a simplified format and scope differing from standard impact assessments and that the document in question sets out the rationale for the new instruments and explains the choices made in their design. It finds however that the level of analysis conducted and the measure of the departure from the standard methodology and format of impact assessments weaken its potential to inform decision-making.

Exchange of views with Mrs Elke König, Chair of the Single Resolution Board

05-12-2018

This briefing presents selected issues regarding the work of the Single Resolution Board (SRB) in advance of the exchange of views with Mrs Elke König, Chair of the SRB, in ECON on 6 December 2018. The briefing thematically covers the following: (i) Pending response to the EP 2017 Banking Union report, (ii) Updated information in the resolution case of Banco Popular, including the Valuation 3 report, (iii) SRB’s 2018 MREL policy; (iv) The backstop to the Single Resolution Fund (SRF); (v) Liquidity ...

This briefing presents selected issues regarding the work of the Single Resolution Board (SRB) in advance of the exchange of views with Mrs Elke König, Chair of the SRB, in ECON on 6 December 2018. The briefing thematically covers the following: (i) Pending response to the EP 2017 Banking Union report, (ii) Updated information in the resolution case of Banco Popular, including the Valuation 3 report, (iii) SRB’s 2018 MREL policy; (iv) The backstop to the Single Resolution Fund (SRF); (v) Liquidity in resolution, including the summary of external briefings commissioned by the ECON Committee; (vi) Brexit-related issues, (vii) Bank liquidation regime, (viii) Other publications including the SRB’s 2019 work programme and the 2018 contributions to the SRF.

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