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Policy Departments' Monthly Highlights - September 2018

10-09-2018

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Research for PECH Committee - Training of Fishers

03-07-2018

Unlike the maritime transport sector, there is no single EU standard for the training and certification of fishers relating to health and safety on board. Member State safety training and certification requirements for fishers are complicated and vary significantly between Member States. This complexity is an obstacle to the free movement of fishers and it makes it harder to comply with statutory training and certification requirements. It may be contributing to illegal labour, and worker exploitation ...

Unlike the maritime transport sector, there is no single EU standard for the training and certification of fishers relating to health and safety on board. Member State safety training and certification requirements for fishers are complicated and vary significantly between Member States. This complexity is an obstacle to the free movement of fishers and it makes it harder to comply with statutory training and certification requirements. It may be contributing to illegal labour, and worker exploitation in the fishing sector.

Auteur externe

Blomeyer & Sanz: Roderick Ackermann, Nicolò Franceschelli, Marga Sanz, George Maridis, Veronika Kubenova, Elsa Pereau ProSea: Bopp van Dessel, Tim Haasnoot Secoterg, France: Yvon Le Roy FishFix: Lisa Borges

Etablir un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pelagiques de la mer Adriatique et aux pecheries exploitant ces stocks

22-05-2017

La conclusion générale est que l’AI aurait pu fournir une analyse plus approfondie, et qu’elle aurait peut-être dû davantage examiner le champ d’application du plan au regard de la zone et des stocks spécifiques de la mer Adriatique. À titre d’exemple, le possible effet d’interaction entre les espèces de petits et de grands pélagiques et l’effet d’interaction entre les pêcheries et les facteurs environnementaux auraient pu faire l’objet d’une plus grande attention. Les causes sous-jacentes aux problèmes ...

La conclusion générale est que l’AI aurait pu fournir une analyse plus approfondie, et qu’elle aurait peut-être dû davantage examiner le champ d’application du plan au regard de la zone et des stocks spécifiques de la mer Adriatique. À titre d’exemple, le possible effet d’interaction entre les espèces de petits et de grands pélagiques et l’effet d’interaction entre les pêcheries et les facteurs environnementaux auraient pu faire l’objet d’une plus grande attention. Les causes sous-jacentes aux problèmes auraient pu être analysées plus en profondeur. Les objectifs de la proposition de plan sont relativement généraux, ne sont qu’en partie liés aux objectifs définis dans l’AI, et l’un d’entre eux (mettre fin aux rejets) ne changerait probablement pas significativement l’état des stocks de petits pélagiques en mer Adriatique. La gamme d’options envisagées par l’AI est très limitée dans la mesure où une seule option susceptible de résoudre le problème est présentée. Le choix en faveur de cette option semble ainsi relativement prédéterminé puisque l’élaboration d’un plan pluriannuel fait déjà partie des priorités établies par le règlement de base. La qualité des données mobilisées semble raisonnable et des études externes ont été utilisées. Les problèmes et leurs conséquences sont clairement définis et étayés par des données. L’AI semble refléter les opinions générales des parties prenantes, même si la consultation publique ne portait initialement que sur le nord de l’Adriatique. L’AI aurait néanmoins pu développer plus en détail l’incidence sur les PME et les possibilités d’assistance financière permettant d’atténuer les incidences socioéconomiques négatives.

La protection des gens de mer dans la législation de l'Union sur le travail

29-06-2015

Bien que le droit de travail de l'Union s'applique généralement aux travailleurs de tous les secteurs, à l'heure actuelle, plusieurs directives permettent aux États membres d'exclure les gens de mer de certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs. Cette situation engendre un traitement inégal des gens de mer dans différents pays et a des répercussions sur la concurrence dans le transport maritime. La Commission européenne a proposé une directive modificative en 2013 pour renforcer ...

Bien que le droit de travail de l'Union s'applique généralement aux travailleurs de tous les secteurs, à l'heure actuelle, plusieurs directives permettent aux États membres d'exclure les gens de mer de certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs. Cette situation engendre un traitement inégal des gens de mer dans différents pays et a des répercussions sur la concurrence dans le transport maritime. La Commission européenne a proposé une directive modificative en 2013 pour renforcer la protection des droits consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les domaines régis par le droit du travail de l'Union, améliorer la qualité des emplois dans le secteur maritime et assurer des conditions de concurrence égales dans l'Union.

Inland Fisheries and the Common Fisheries Policy

15-01-2014

Commercial inland fisheries are small-scale, labour intensive, traditional fisheries mostly using passive gear. They produce high value products of local importance. Inland fisheries will not be heavily influenced by the reform of the Common Fisheries Policy as they are mainly managed nationally. Diadromous species may benefit from the reforms as long as they are properly implemented. The new European Maritime and Fisheries Fund has greater potential to provide increased support to inland fisheries ...

Commercial inland fisheries are small-scale, labour intensive, traditional fisheries mostly using passive gear. They produce high value products of local importance. Inland fisheries will not be heavily influenced by the reform of the Common Fisheries Policy as they are mainly managed nationally. Diadromous species may benefit from the reforms as long as they are properly implemented. The new European Maritime and Fisheries Fund has greater potential to provide increased support to inland fisheries through the strengthening of community-led local development.

Auteur externe

Stephanie NEWMAN (Institute for European Environmental Policy)

Les femmes dans la pêche : une perspective européenne

15-07-2013

Cette note établit un état des lieux de la situation actuelle des femmes dans la pêche et l’aquaculture en Europe et les conditions d'une meilleure intégration de l’égalité des genres. Elle présente et discute les données existantes sur l’emploi des femmes dans ce secteur, les difficultés des organisations de femmes de la pêche et leurs perspectives d’avenir. Cette note propose également une évaluation de l’impact du FEP sur la promotion de l’égalité des genres, et les attentes liées au FEAMP.

Cette note établit un état des lieux de la situation actuelle des femmes dans la pêche et l’aquaculture en Europe et les conditions d'une meilleure intégration de l’égalité des genres. Elle présente et discute les données existantes sur l’emploi des femmes dans ce secteur, les difficultés des organisations de femmes de la pêche et leurs perspectives d’avenir. Cette note propose également une évaluation de l’impact du FEP sur la promotion de l’égalité des genres, et les attentes liées au FEAMP.

Auteur externe

Katia FRANGOUDES (University of Western Brittany, UMR Amure, France)

Caractéristiques de la pêche artisanale en Europe

15-07-2011

La présente étude porte sur la structure et les performances économiques de la pêche artisanale (PA) en Europe. Elle recense 18 segments majeurs au sein de la flotte de PA et présente la distribution de ceux-ci à travers les régions NUTS 2. L’apport de la PA en termes de revenus et d’emplois aux économies des régions NUTS 2 est également abordé. Enfin, différentes répercussions politiques potentielles des conclusions de cette étude sont envisagées compte tenu de la réforme de la politique commune ...

La présente étude porte sur la structure et les performances économiques de la pêche artisanale (PA) en Europe. Elle recense 18 segments majeurs au sein de la flotte de PA et présente la distribution de ceux-ci à travers les régions NUTS 2. L’apport de la PA en termes de revenus et d’emplois aux économies des régions NUTS 2 est également abordé. Enfin, différentes répercussions politiques potentielles des conclusions de cette étude sont envisagées compte tenu de la réforme de la politique commune de la pêche.

Auteur externe

Graeme Macfadyen, Pavel Salz and Rod Cappell

Small-scale coastal fisheries in the EU

08-06-2011

80% of the EU fishing fleet is today considered as 'small-scale and coastal fisheries’ (SSCF). In the context of the upcoming Common fisheries policy reform, the European Commission launched a debate on the creation of a specific management regime for SSCF, focusing on social objectives.

80% of the EU fishing fleet is today considered as 'small-scale and coastal fisheries’ (SSCF). In the context of the upcoming Common fisheries policy reform, the European Commission launched a debate on the creation of a specific management regime for SSCF, focusing on social objectives.

Reform of the Common Fisheries Policy

23-02-2010

The European fishing sector is facing a severe economic crisis, and many fish stocks are in a state of grave depletion. The European Commission launched a debate on the future of fisheries by publishing a Green Paper on the reform of the Common Fisheries Policy in April 2009. A full-scale reform is proposed, aimed at creating an ecologically sustainable industry. European stakeholders showed a strong interest, answering in numbers to the consultation. The Commission will analyze these responses, ...

The European fishing sector is facing a severe economic crisis, and many fish stocks are in a state of grave depletion. The European Commission launched a debate on the future of fisheries by publishing a Green Paper on the reform of the Common Fisheries Policy in April 2009. A full-scale reform is proposed, aimed at creating an ecologically sustainable industry. European stakeholders showed a strong interest, answering in numbers to the consultation. The Commission will analyze these responses, and will submit to the European Parliament and the Council a new fisheries basic regulation to be adopted by end 2012.

La pêche à Madère

15-10-2008

Note d’information concernant le secteur de la pêche et de l’aquaculture à Madère, rédigée à l’attention de la délégation de la commission de la pêche qui se rendra à Madère du 25 au 28 novembre 2008.

Note d’information concernant le secteur de la pêche et de l’aquaculture à Madère, rédigée à l’attention de la délégation de la commission de la pêche qui se rendra à Madère du 25 au 28 novembre 2008.

Evénements à venir

25-01-2021
Public Hearing on "Gender aspects of precarious work"
Audition -
FEMM
26-01-2021
Public hearing on Co-management of EU fisheries at local level
Audition -
PECH
27-01-2021
EPRS online policy roundtable: President Biden’s first 100 days
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