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Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Politique industrielle

28-06-2019

Depuis 1992, l’Union européenne n’a de cesse de chercher à créer les conditions propices à l’amélioration de la croissance et de la compétitivité de l’industrie à travers sa politique industrielle. L’industrie européenne reste un pilier de l’économie. Elle génère un emploi sur cinq et est responsable de l’essentiel des exportations et des investissements de l’Union dans la recherche et l’innovation. Aujourd’hui, l’objectif de la politique de l’Union est de permettre une transition réussie vers une ...

Depuis 1992, l’Union européenne n’a de cesse de chercher à créer les conditions propices à l’amélioration de la croissance et de la compétitivité de l’industrie à travers sa politique industrielle. L’industrie européenne reste un pilier de l’économie. Elle génère un emploi sur cinq et est responsable de l’essentiel des exportations et des investissements de l’Union dans la recherche et l’innovation. Aujourd’hui, l’objectif de la politique de l’Union est de permettre une transition réussie vers une industrie numérique, fondée sur la connaissance, décarbonée et plus circulaire en Europe. Pour atteindre cet objectif, l’Union européenne soutient, coordonne et complète les politiques et les actions des États membres, principalement dans les domaines de la recherche et de l’innovation, des PME et des technologies numériques. Dans une enquête Eurobaromètre effectuée à la demande du Parlement européen, plus de la moitié des citoyens de l’Union interrogés ont indiqué être en faveur d’un renforcement de l’action de l’Union dans le cadre de la politique industrielle. En dépit de cela, la politique industrielle demeure, parmi les domaines d’action couverts par l’enquête, celui qui est le moins bien compris. Depuis 2014, des efforts ont été déployés dans plusieurs domaines, notamment l’investissement (principalement via le Fonds européen pour les investissements stratégiques qui soutient la modernisation de l’industrie), la numérisation (par exemple, la mise en place de plusieurs partenariats de recherche ou d’un réseau de pôles d’innovation numérique appelés à s’élargir), le financement (faciliter l’accès de l’industrie et des PME aux marchés publics et leur permettre d’attirer des fonds de capital-risque), l’écologisation de l’industrie (par exemple, au moyen des objectifs révisés d’émissions pour 2030 ou des mesures relatives à la mobilité propre), la normalisation (réunir les acteurs concernés pour établir et mettre à jour conjointement les normes européennes) et les compétences (mobiliser les principales parties intéressées pour combler le déficit de compétences et fournir une main-d’œuvre adaptée à l’industrie moderne). Le Parlement européen a demandé que soient mises en place des politiques ambitieuses dans plusieurs de ces domaines. Les futures dépenses de l’Union dans des secteurs clés pour la politique industrielle devraient augmenter modérément. La Commission européenne propose également d’accroître, quoique dans une moindre mesure que les exigences fixées par le Parlement, la part des dépenses de l’Union consacrées à la recherche, aux PME et aux infrastructures clés. Dans les années à venir, les politiques de l’Union devraient être axées sur une concurrence mondiale plus équitable, la stimulation de l’innovation, le renforcement des capacités numériques et l’amélioration du développement durable de l’industrie européenne. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Interactions entre le commerce, les investissements et les tendances dans l’industrie européenne: Les régions de l’Union et le commerce international

27-10-2017

La présente étude est une analyse des interactions entre les structures des échanges européens et régionaux et les tendances dans le secteur manufacturier européen d’une part, et de l’influence des facteurs de compétitivité industriels et régionaux sur le commerce et les évolutions industrielles d’autre part. Cette étude examine en particulier des théories sur les facteurs qui expliquent la spécialisation commerciale et l’incidence du commerce sur la croissance et les inégalités, et les relie à la ...

La présente étude est une analyse des interactions entre les structures des échanges européens et régionaux et les tendances dans le secteur manufacturier européen d’une part, et de l’influence des facteurs de compétitivité industriels et régionaux sur le commerce et les évolutions industrielles d’autre part. Cette étude examine en particulier des théories sur les facteurs qui expliquent la spécialisation commerciale et l’incidence du commerce sur la croissance et les inégalités, et les relie à la structure des échanges régionaux dans 13 États membres.

Digitising Industry (Industry 4.0) and Cybersecurity

18-10-2017

The digitalisation of manufacturing industry, i.e. employing in depth digital technologies for the performance of good production raises additional cybersecurity questions. Currently EU cybersecurity policies are mainly targeting network security and large infrastructures of public interest, with little emphasis on the needs of a digitised industry. Still, recent policy developments do provide framework of possibly covering these needs.

The digitalisation of manufacturing industry, i.e. employing in depth digital technologies for the performance of good production raises additional cybersecurity questions. Currently EU cybersecurity policies are mainly targeting network security and large infrastructures of public interest, with little emphasis on the needs of a digitised industry. Still, recent policy developments do provide framework of possibly covering these needs.

Aider les PME européennes à se développer: Les initiatives en faveur des start-up et des scale-up pour les activités commerciales dans l’Union

06-06-2017

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % des entreprises et emploient deux salariés sur trois en Europe. Certaines sont des entreprises à forte croissance qui génèrent un nombre disproportionnellement élevé de nouveaux emplois. Néanmoins, les PME sont souvent confrontées à des obstacles spécifiques en raison de leur petite taille, et ces obstacles peuvent entraver leur potentiel de croissance. Les principales initiatives récentes entreprises en faveur de la croissance des PME européennes ...

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % des entreprises et emploient deux salariés sur trois en Europe. Certaines sont des entreprises à forte croissance qui génèrent un nombre disproportionnellement élevé de nouveaux emplois. Néanmoins, les PME sont souvent confrontées à des obstacles spécifiques en raison de leur petite taille, et ces obstacles peuvent entraver leur potentiel de croissance. Les principales initiatives récentes entreprises en faveur de la croissance des PME européennes relèvent des initiatives phares de la Commission suivantes : le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la stratégie pour le marché unique, le marché unique numérique, et l’union des marchés des capitaux. L’Union apporte également son soutien aux PME par l’intermédiaire d’une série de programmes à long terme déployés sur la période 2014-2020, tels que COSME, Horizon 2020 et les Fonds structurels et d’investissement.

Gender Equality in Trade Agreements

28-11-2016

Trade policies have different impacts on different groups of women and men. Carefully assessing the likely gender implications of specific trade agreements is therefore essential to ensure that both women and men benefit from the gains from liberalisation and are adequately protected from its negative effects. This study, commissioned by the European Parliament Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs upon request by the FEMM Committee, reviews evidence and makes recommendations ...

Trade policies have different impacts on different groups of women and men. Carefully assessing the likely gender implications of specific trade agreements is therefore essential to ensure that both women and men benefit from the gains from liberalisation and are adequately protected from its negative effects. This study, commissioned by the European Parliament Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs upon request by the FEMM Committee, reviews evidence and makes recommendations on how to ensure that new trade agreements such as CETA, TTIP and TiSA take gender equality objectives more fully into account.

Global Trendometer

06-10-2016

With the publication of this inaugural edition of the "Global Trendometer," the EPRS Global Trends Unit seeks to contribute to the process of identifying and addressing medium- and long-term trends, and their possible implications for policy-making in the European Union. Three essays and eight two-page vignettes on different geopolitical, economic, technological and social issues paint a broad-ranging picture of developments that may shape Europe’s future.  

With the publication of this inaugural edition of the "Global Trendometer," the EPRS Global Trends Unit seeks to contribute to the process of identifying and addressing medium- and long-term trends, and their possible implications for policy-making in the European Union. Three essays and eight two-page vignettes on different geopolitical, economic, technological and social issues paint a broad-ranging picture of developments that may shape Europe’s future.  

Lawsuits triggered by the Volkswagen emissions case

30-05-2016

In September 2015, the United States Environmental Protection Agency claimed that Volkswagen had installed illegal software on some of its diesel vehicles, to modify emissions of certain air pollutants. Subsequently, the company has been the subject of legal action brought by consumers, investors, non-governmental organisations and government agencies. In many cases, the plaintiffs have gathered their actions together into collective (or class action) complaints. In the United States, complaints ...

In September 2015, the United States Environmental Protection Agency claimed that Volkswagen had installed illegal software on some of its diesel vehicles, to modify emissions of certain air pollutants. Subsequently, the company has been the subject of legal action brought by consumers, investors, non-governmental organisations and government agencies. In many cases, the plaintiffs have gathered their actions together into collective (or class action) complaints. In the United States, complaints have been filed by law firms, government departments and even individual states (including the US Justice Department and US Federal Trade Commission, as well as the states of Texas, New Mexico and New Jersey). This briefing provides a non-exhaustive overview of the range of lawsuits under way, many of them still in their initial stages. Several countries around the globe have opened more general investigations on whether car manufacturers respect vehicle emission limits on the road, as opposed to under test conditions. Some other carmakers are suspected also to have used software that manipulates emission levels, similar to that used by Volkswagen. In April 2016, Volkswagen agreed in principle with the US authorities and US class action plaintiffs to buy back, or modify or cancel the leases of affected vehicles. US consumers might also receive substantial compensation. Final details of the settlement are expected in June 2016. No similar agreement has been reached in Europe.

The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP): Challenges and Opportunities for the Internal Market and Consumer Protection in the Area of Engineering

15-07-2015

The European Engineering industry, by far the biggest exporter of goods to the US, suffers from a range of TBTs (Technical Barriers to Trade) when exporting to the US. After two decades of trying – in vain - to reduce the costs of these TBTs, TTIP should address them, yielding significant economic gains. US standards, relevant for US safety regulation, are very rarely international standards from ISO and IEC, in sharp contrast with the EU. This is costly for EU exporters. Conformity assessment issues ...

The European Engineering industry, by far the biggest exporter of goods to the US, suffers from a range of TBTs (Technical Barriers to Trade) when exporting to the US. After two decades of trying – in vain - to reduce the costs of these TBTs, TTIP should address them, yielding significant economic gains. US standards, relevant for US safety regulation, are very rarely international standards from ISO and IEC, in sharp contrast with the EU. This is costly for EU exporters. Conformity assessment issues related to OSHA requirements (US regulator) should be resolved as EU exporters suffer from a triple cost disadvantage. The US insistence of ‘mutual recognition of standards’ is not a solution at all, undermining the EU single standard environment and ‘trading in’ a first best (world standard) solution for a second-best one, if not worse. Over time globalisation increases the pressure to find effective US/EU solutions.

Auteur externe

Jacques PELKMANS

Policy Departments’ Monthly Highlights - February 2015

10-02-2015

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

TTIP Impacts on European Energy Markets and Manufacturing Industries

12-01-2015

This study, provided by the Policy Department A at the request of the Industry, Research and Energy Committee (ITRE), aims to assess whether and to which extent European energy markets and manufacturing industries would be affected by the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Although the negotiations are currenly on-going, the analysis shows that the TTIP will improve the EU’s security of energy supply through adding liquidity and competition to the natural gas market. The TTIP ...

This study, provided by the Policy Department A at the request of the Industry, Research and Energy Committee (ITRE), aims to assess whether and to which extent European energy markets and manufacturing industries would be affected by the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Although the negotiations are currenly on-going, the analysis shows that the TTIP will improve the EU’s security of energy supply through adding liquidity and competition to the natural gas market. The TTIP will not directly lower either environmental or social legislation, but the study recommends the ITRE Committee to be aware of the potential for weakening of legislation implementation such as REACH and FQD.

Auteur externe

Koen RADEMAEKERS, Stephan SLINGERLAND, Albert BRESSAND, Gabriel FELBERMAYR and Karl TÖRNMARCK (Triple E Consulting)

Evénements à venir

01-10-2019
Health threats from climate change: Scientific evidence for policy-making
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