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Training of professional drivers

08-03-2018

The revision of existing provisions regarding the training of professional drivers was announced in the 2017 Commission Work Programme (in annex II covering REFIT initiatives). The initiative fits within the general framework regarding professional drivers of trucks and buses, and is closely related to road safety. It is also in line with the Commission’s 2011 Transport white paper and the 2010 communication ‘Towards a European road safety area: policy orientations on road safety 2011-2020’, which ...

The revision of existing provisions regarding the training of professional drivers was announced in the 2017 Commission Work Programme (in annex II covering REFIT initiatives). The initiative fits within the general framework regarding professional drivers of trucks and buses, and is closely related to road safety. It is also in line with the Commission’s 2011 Transport white paper and the 2010 communication ‘Towards a European road safety area: policy orientations on road safety 2011-2020’, which notably sought to improve road safety through the education, training and post licence training of road users. On 1 February 2017, the Commission adopted a legislative proposal to amend Directive 2003/59/EC and Directive 2006/126/EC, with the objective of tackling the main shortcomings identified in the implementation of the existing legislation. Third edition. The ‘EU Legislation in Progress’ briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure. Please note this document has been designed for on-line viewing.

Formation des conducteurs professionnels

06-03-2018

Le 1er février 2017, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réviser les dispositions existantes concernant la formation des conducteurs professionnels (conducteurs de poids lourds et d’autobus). Ladite proposition modifie la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, ...

Le 1er février 2017, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réviser les dispositions existantes concernant la formation des conducteurs professionnels (conducteurs de poids lourds et d’autobus). Ladite proposition modifie la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, l’objectif étant de remédier aux principales lacunes identifiées dans la mise en œuvre de la législation existante. Le Parlement mettra aux voix cette proposition au cours de la période de session de mars.

Transports routiers: normes de trafic et de sécurité

01-11-2017

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

Qualification initiale, formation continue et âge minimum des conducteurs professionnels de certains véhicules routiers

11-05-2017

Des efforts considérables ont été déployés pour l'élaboration de cette analyse d’impact; plusieurs années ont été consacrées à la recherche, à l’évaluation et aux consultations pour résoudre le problème du manque de données et de l’insuffisance des données probantes quantitatives. Si l’analyse d’impact reconnaît que ces efforts n’ont été que partiellement efficaces, elle n'étudie pas de solutions précises propres à permettre une collecte exhaustive des données. De manière générale, l’identification ...

Des efforts considérables ont été déployés pour l'élaboration de cette analyse d’impact; plusieurs années ont été consacrées à la recherche, à l’évaluation et aux consultations pour résoudre le problème du manque de données et de l’insuffisance des données probantes quantitatives. Si l’analyse d’impact reconnaît que ces efforts n’ont été que partiellement efficaces, elle n'étudie pas de solutions précises propres à permettre une collecte exhaustive des données. De manière générale, l’identification claire des options retenues en vue d’atteindre les objectifs est importante pour la crédibilité de toute analyse d’impact. Dans ce cas, il s’agit de la section la moins étayée du rapport, de même que la partie concernant le suivi. Cependant, l’analyse des problèmes, des objectifs et des mesures est pertinente et équilibrée et appuie la proposition de la Commission concernant la modification des deux directives sans générer de charges supplémentaires pour les parties prenantes.

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