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Trois voisins du partenariat oriental: Ukraine, Moldavie et Biélorussie

01-09-2017

La politique de partenariat oriental de l’Union, lancée en 2009, concerne six États qui ont fait partie de l’Union soviétique: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat a été institué pour soutenir les efforts des pays concernés en matière de réformes politiques, sociales et économiques, en vue de renforcer la démocratisation et la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique et social ...

La politique de partenariat oriental de l’Union, lancée en 2009, concerne six États qui ont fait partie de l’Union soviétique: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat a été institué pour soutenir les efforts des pays concernés en matière de réformes politiques, sociales et économiques, en vue de renforcer la démocratisation et la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique et social. Tous les pays du partenariat oriental à l’exception de la Biélorussie sont membres de l’Assemblée parlementaire Euronest.

CETA ratification process: Recent developments

21-06-2017

On 28 October 2016, the Council decided to sign the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), and on 15 February 2017 the European Parliament gave its consent to the agreement's conclusion. As CETA is a mixed agreement, the EU Member States are currently in the process of ratifying it in accordance with their constitutional requirements. Only after all have done so, can the Council adopt a decision to conclude CETA, after which the agreement will enter into force.

On 28 October 2016, the Council decided to sign the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), and on 15 February 2017 the European Parliament gave its consent to the agreement's conclusion. As CETA is a mixed agreement, the EU Member States are currently in the process of ratifying it in accordance with their constitutional requirements. Only after all have done so, can the Council adopt a decision to conclude CETA, after which the agreement will enter into force.

Ukraine : mesures commerciales autonomes temporaires

24-05-2017

Compte tenu de la situation économique difficile que connaît l’Ukraine et des réformes qu’elle a entreprises, la Commission propose d’améliorer l’accès de ce pays au marché de l’Union à l’égard de certains produits industriels et agricoles. Le vote du Parlement européen en séance plénière est prévu en mai.

Compte tenu de la situation économique difficile que connaît l’Ukraine et des réformes qu’elle a entreprises, la Commission propose d’améliorer l’accès de ce pays au marché de l’Union à l’égard de certains produits industriels et agricoles. Le vote du Parlement européen en séance plénière est prévu en mai.

Les dispositions relatives aux droits de l’homme dans les accords de partenariat économique, dans la perspective de l’expiration de l’accord de Cotonou en 2020

23-03-2017

L’étude porte sur les différentes possibilités de suspendre les obligations découlant des accords de partenariat économique (APE) UE-ACP en cas de violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de l’état de droit à la suite de l’expiration de l’accord de Cotonou en 2020. Elle s’ouvre sur une description du fonctionnement de la clause sur les droits de l’homme de l’accord de Cotonou, avant que ne soient examinées les différentes possibilités de suspendre les APE au titre de leurs ...

L’étude porte sur les différentes possibilités de suspendre les obligations découlant des accords de partenariat économique (APE) UE-ACP en cas de violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de l’état de droit à la suite de l’expiration de l’accord de Cotonou en 2020. Elle s’ouvre sur une description du fonctionnement de la clause sur les droits de l’homme de l’accord de Cotonou, avant que ne soient examinées les différentes possibilités de suspendre les APE au titre de leurs propres dispositions, ou d’autres relevant du droit international, telles que les contre-mesures. Est ensuite abordée la façon dont tout accord conclu après 2020 pourra assurer au mieux le maintien des mécanismes de conditionnalité des droits de l’homme actuellement prévus dans l’accord de Cotonou. Dans ce contexte, elle contient certaines suggestions d’amélioration des versions futures de la clause sur les droits de l’homme, et quelques interrogations sur l’existence d’obstacles juridiques en lien avec l’invocation de cette clause dans le droit international général, en particulier dans le droit de l’OMC. L’étude se termine par une série d’observations et de recommandations.

Is CETA a mixed agreement?

01-07-2016

The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) with Canada is currently being translated into the EU’s official languages. Once the translations are available, the European Commission can propose that the Council sign and conclude the agreement on behalf of the European Union. It is not yet decided whether the agreement in its entirety would fall under the exclusive competence of the European Union or would also touch upon Member States' competences. In the latter case, ratification by the ...

The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) with Canada is currently being translated into the EU’s official languages. Once the translations are available, the European Commission can propose that the Council sign and conclude the agreement on behalf of the European Union. It is not yet decided whether the agreement in its entirety would fall under the exclusive competence of the European Union or would also touch upon Member States' competences. In the latter case, ratification by the Member States would also be necessary for the agreement to come into force. The Commission’s proposal is expected on 5 July 2016. If the Commission presents a proposal for an ‘EU-only’ agreement, the Council would need unanimity to change this.

Normes environnementales et sociales dans l'accord de partenariat économique (APE) avec l'Afrique de l'Ouest: comparaison avec les autres APE

02-06-2015

Bien que les négociations portant sur des accords de partenariat économique (APE) aient été lancées avec sept régions dès 2002 (et que leur conclusion ne devait pas prendre plus de cinq ans), seul un APE complet était en vigueur en mars 2015: l'accord entre l'Union européenne et le Forum des Caraïbes (Cariforum). Quelques APE intérimaires sont actuellement mis en oeuvre, tel que celui négocié avec l'Afrique orientale et australe. La présente analyse compare les principales dispositions relatives ...

Bien que les négociations portant sur des accords de partenariat économique (APE) aient été lancées avec sept régions dès 2002 (et que leur conclusion ne devait pas prendre plus de cinq ans), seul un APE complet était en vigueur en mars 2015: l'accord entre l'Union européenne et le Forum des Caraïbes (Cariforum). Quelques APE intérimaires sont actuellement mis en oeuvre, tel que celui négocié avec l'Afrique orientale et australe. La présente analyse compare les principales dispositions relatives aux normes sociales et environnementales de l'APE entre l'Union et l'Afrique de l'Ouest aux dispositions prévues par l'APE Cariforum-UE et par l'APE intérimaire conclu avec les États d'Afrique orientale et australe. De manière générale, l'APE Cariforum-UE contient le plus large éventail de normes environnementales et sociales ainsi que les dispositions les plus spécifiques, notamment sur les procédures de suivi et de règlement des différends. Bien qu'il soit moins complet, l'APE avec l'Afrique de l'Ouest fait également référence aux objectifs sociaux et environnementaux; il confirme les dispositions de l'accord de partenariat de Cotonou et prévoit une "clause de non-exécution", qui permet à l'Union de prendre des mesures en cas de violation des droits de l'homme. Les différents contextes dans lesquelles se sont déroulées les négociations pourraient expliquer les divergences qui existent entre les APE. L'expiration de l'accord de Cotonou présentera un défi pour tous les APE, étant donné que leur clause de non-exécution est tributaire de cet accord.

Bosnia & Herzegovina: continuing standstill

30-01-2014

Bosnia and Herzegovina (BiH) made very limited progress towards EU membership in 2013. The lack of measures to address discrimination on the grounds of ethnicity, and thus implement the judgment of the European Court of Human Rights is preventing BiH from moving closer to the EU.

Bosnia and Herzegovina (BiH) made very limited progress towards EU membership in 2013. The lack of measures to address discrimination on the grounds of ethnicity, and thus implement the judgment of the European Court of Human Rights is preventing BiH from moving closer to the EU.

EU-Marocco Fisheries Partnership Agreement

09-12-2011

The renewal of a protocol setting fishing opportunities for EU vessels in Morocco’s waters and the corresponding level of funding for Morocco has proved controversial.

The renewal of a protocol setting fishing opportunities for EU vessels in Morocco’s waters and the corresponding level of funding for Morocco has proved controversial.

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22-06-2021
The development of new tax practices:what new schemes should the EU pay attention to?
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