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Union bancaire – Rapport annuel 2019

04-03-2020

Le rapport d'initiative du Parlement européen sur l’union bancaire en 2019 doit être débattu lors de la période de session de mars I. Il porte sur les défis émergents et les risques réels auxquels le secteur bancaire européen est confronté en soulignant son rôle dans le financement de l’économie réelle et il aborde les règles prudentielles et les règles de résolution bancaire. Le rapport rappelle également qu’il faut achever l’union bancaire en instaurant un filet de sécurité budgétaire et un système ...

Le rapport d'initiative du Parlement européen sur l’union bancaire en 2019 doit être débattu lors de la période de session de mars I. Il porte sur les défis émergents et les risques réels auxquels le secteur bancaire européen est confronté en soulignant son rôle dans le financement de l’économie réelle et il aborde les règles prudentielles et les règles de résolution bancaire. Le rapport rappelle également qu’il faut achever l’union bancaire en instaurant un filet de sécurité budgétaire et un système européen d'assurance des dépôts et il plaide pour une participation plus active du Parlement à ce processus.

Rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne

04-03-2020

Au cours de la session de mars I, le Parlement examinera le rapport annuel 2019 sur la politique de concurrence de l’Union européenne, adopté par la commission des affaires économiques et monétaires. Ce rapport souligne l’orientation de plus en plus internationale prise par la politique de concurrence à l’ère de la mondialisation et de la numérisation de l’économie. Il met également l’accent sur l’efficacité des instruments de la politique de concurrence et sur la façon dont ils peuvent être utilisés ...

Au cours de la session de mars I, le Parlement examinera le rapport annuel 2019 sur la politique de concurrence de l’Union européenne, adopté par la commission des affaires économiques et monétaires. Ce rapport souligne l’orientation de plus en plus internationale prise par la politique de concurrence à l’ère de la mondialisation et de la numérisation de l’économie. Il met également l’accent sur l’efficacité des instruments de la politique de concurrence et sur la façon dont ils peuvent être utilisés pour soutenir le pacte vert pour l’Europe.

Inter-parliamentary Committee Meeting - 5 March 2020

14-02-2020

This briefing was requested by the FEMM Committee for an Inter-parliamentary Committee Meeting to be held on 5 March 2020 in connection with International Women's Day on 8 March 2020. This thematic briefing concentrates on women and the economy, violence against women, women and climate change, and the backlash against women's rights and gender equality.

This briefing was requested by the FEMM Committee for an Inter-parliamentary Committee Meeting to be held on 5 March 2020 in connection with International Women's Day on 8 March 2020. This thematic briefing concentrates on women and the economy, violence against women, women and climate change, and the backlash against women's rights and gender equality.

Réalisations de la commission des pétitions au cours de la législature 2014-2019 du Parlement européen et défis pour l’avenir

03-07-2019

Au cours de la huitième législature parlementaire (2014-2019), l’Union européenne, et surtout le Parlement européen, a continué de soutenir, par l’intermédiaire de sa commission des pétitions (PETI), le droit des citoyens d’adresser des pétitions au Parlement en vue de porter des questions à son attention, de faire part de leurs préoccupations, d’obtenir réparation et de demander l’adoption de mesures dans les domaines de compétence de l’Union, en suscitant l’intérêt des institutions et des États ...

Au cours de la huitième législature parlementaire (2014-2019), l’Union européenne, et surtout le Parlement européen, a continué de soutenir, par l’intermédiaire de sa commission des pétitions (PETI), le droit des citoyens d’adresser des pétitions au Parlement en vue de porter des questions à son attention, de faire part de leurs préoccupations, d’obtenir réparation et de demander l’adoption de mesures dans les domaines de compétence de l’Union, en suscitant l’intérêt des institutions et des États membres tant sur des thèmes qui se trouvent au coeur du débat politique que sur certaines problématiques «orphelines» ou «dormantes». Afin de mieux servir les citoyens de l’Union, la commission des pétitions a mis en place un portail en ligne visant à faciliter la présentation de pétitions, à mieux interagir avec les citoyens et à leur fournir davantage d’informations. La commission a adopté de nouvelles lignes directrices pour simplifier le traitement des pétitions ainsi que son processus de prise de décision. Elle est également parvenue à apporter certaines modifications positives au règlement intérieur du Parlement européen. La coopération avec les autres commissions du Parlement a été renforcée et améliorée, y compris par la création d’un réseau des pétitions. Pour la première fois, la commission des pétitions a créé un groupe de travail spécial, le groupe de travail chargé des questions relatives au bien-être des enfants, qui a enquêté sur plusieurs pétitions ayant trait aux droits des enfants et a ensuite formulé des recommandations dans le cadre de rapports. La commission des pétitions a poursuivi ses bonnes relations de travail avec la Commission européenne, le Conseil, les États membres et le Médiateur européen. Elle a coopéré étroitement avec les services du Parlement européen, notamment avec son service juridique, et a considérablement accru le recours à l’expertise en matière de recherche du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles ainsi que du service de recherche du Parlement européen pour élaborer des études et organiser des ateliers. La commission des pétitions a par ailleurs organisé de nombreuses auditions publiques au cours de la huitième législature. Dans le même temps, la commission des pétitions est parvenue à maintenir l’activité parlementaire globale à un niveau stable, ce que l’on constate en comparant le nombre de rapports, d’avis, de questions orales et de résolutions présentés ainsi que le nombre de missions d’information effectuées pendant les huitième et septième législatures. Dans ce contexte, la commission des pétitions a continué à examiner un grand nombre de pétitions portant sur tous les domaines d’activité de l’Union européenne: les droits fondamentaux, la migration, le droit de pétition, la citoyenneté et la libre circulation, la discrimination, l’initiative citoyenne européenne, les droits des enfants, l’environnement, le bien-être animal, le handicap, les politiques sociales et l’emploi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), l’amélioration de la législation et de l’application du droit de l’Union, l’ouverture, la transparence, l’accès aux documents et les conflits d’intérêts, ainsi que les accords internationaux. La commission des pétitions a également traité de sujets très spécifiques, tels que le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque. Elle a accordé une attention particulière à la question du handicap en raison du rôle important qu’elle joue dans la détection des violations des droits des personnes handicapées (à savoir son «rôle de protection» au sein du cadre de l’Union établi en vue de mettre en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées).

Services fournis par le département thématique (ITRE à la loupe)

14-06-2019

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission ITRE.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission ITRE.

Services fournis par le département thématique (IMCO à la loupe)

14-06-2019

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission IMCO.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission IMCO.

Services fournis par le département thématique (ENVI à la loupe)

14-06-2019

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission ENVI.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission ENVI.

Services fournis par le département thématique (EMPL à la loupe)

14-06-2019

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission EMPL.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission EMPL.

Commission REGI – Programme 2019-2024 pour la politique de cohésion: questions clés pour la commission REGI

14-06-2019

Cette étude examine les questions actuelles et émergentes de la politique de cohésion à l’appui des travaux de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen durant son nouveau mandat pour la période 2019-2024. L’analyse se concentre sur les questions liées aux domaines de compétence de la commission REGI, en mettant l’accent sur les sujets politiques importants, notamment ceux sur lesquels la commission doit réfléchir dans le cadre de son programme de travail.

Cette étude examine les questions actuelles et émergentes de la politique de cohésion à l’appui des travaux de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen durant son nouveau mandat pour la période 2019-2024. L’analyse se concentre sur les questions liées aux domaines de compétence de la commission REGI, en mettant l’accent sur les sujets politiques importants, notamment ceux sur lesquels la commission doit réfléchir dans le cadre de son programme de travail.

Auteur externe

Carlos Mendez, John Bachtler and Irene McMaster

The EU Macro-Prudential Policy Framework

23-05-2017

This briefing provides an overview of the EU macro-prudential policy framework in its various components (i.e. the European Systemic Risk Board, the national macro-prudential authorities, the ECB and its macro-prudential supervisory competences in the Banking Union). It also mentions the upcoming review of the framework by the Commission, following the public consultation launched in August 2016. This briefing will be regularly updated.

This briefing provides an overview of the EU macro-prudential policy framework in its various components (i.e. the European Systemic Risk Board, the national macro-prudential authorities, the ECB and its macro-prudential supervisory competences in the Banking Union). It also mentions the upcoming review of the framework by the Commission, following the public consultation launched in August 2016. This briefing will be regularly updated.

Evénements à venir

20-01-2021
EPRS online policy roundtable with the World Bank: Where next for the global economy
Autre événement -
EPRS
25-01-2021
Public Hearing on "Gender aspects of precarious work"
Audition -
FEMM
27-01-2021
Public hearing on AI and Green Deal
Audition -
AIDA

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