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Interprétation et mise en oeuvre de l’article 50 du traité UE Analyse juridique et institutionnelle

24-03-2021

Réalisée à la demande de la commission AFCO et pour le compte du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles, cette étude porte sur les défis constitutionnels et institutionnels auxquels l’Union européenne a été confrontée lors des négociations pour le Brexit. Elle cherche à déterminer si la version actuelle de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (traité UE) a été appliquée de manière adéquate et si la procédure de retrait mise en oeuvre s’est avérée ...

Réalisée à la demande de la commission AFCO et pour le compte du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles, cette étude porte sur les défis constitutionnels et institutionnels auxquels l’Union européenne a été confrontée lors des négociations pour le Brexit. Elle cherche à déterminer si la version actuelle de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (traité UE) a été appliquée de manière adéquate et si la procédure de retrait mise en oeuvre s’est avérée efficace et bien organisée.

Sur le chemin de l’autonomie stratégique: L’Union européenne dans un environnement géopolitique en mutation

28-09-2020

La pandémie de COVID 19 qui a entraîné une crise unique dans l’histoire de l’Union européenne, mettant par là même son unité à l’épreuve, peut lui offrir cette crise donne également l’opportunité d’affirmer son autonomie stratégique au moment de la mise en œuvre de la feuille de route pour la relance. Toutefois, la volonté politique, toujours incertaine, et la capacité d’agir ensemble pour un objectif commun sont des conditions préalables essentielles à la réalisation d’une réelle autonomie stratégique ...

La pandémie de COVID 19 qui a entraîné une crise unique dans l’histoire de l’Union européenne, mettant par là même son unité à l’épreuve, peut lui offrir cette crise donne également l’opportunité d’affirmer son autonomie stratégique au moment de la mise en œuvre de la feuille de route pour la relance. Toutefois, la volonté politique, toujours incertaine, et la capacité d’agir ensemble pour un objectif commun sont des conditions préalables essentielles à la réalisation d’une réelle autonomie stratégique européenne. L’Union court en effet le risque de devenir le «terrain de jeu» pour les grandes puissances globales, dans un monde de plus en plus dominé par la géopolitique. Construire l’autonomie stratégique européenne de façon horizontale et transversale lui permettrait de renforcer son action multilatérale et de réduire sa dépendance envers les acteurs externes, renforçant ainsi sa résistance aux menaces extérieures, tout en garantissant des règles équitables, pour le bien de tous. L’Union pourrait dès lors tirer pleinement profit de son intégration de même que de plus de bénéfices économiques. Pour réaliser son autonomie stratégique, l’Union peut choisir d’utiliser les dispositions inutilisées ou sous-utilisées traité de Lisbonne en ayant recours au Conseil européen pour les activer, notamment en matière de politique étrangère ou de politique de sécurité. Elle peut également, dans le même but, choisir d’approfondir le processus d’intégration de l’Union. Reste désormais à savoir si les États membres saisirons l’occasion fournie par la conférence sur l’avenir de l’Europe pour continuer à approfondir le projet européen.

Western Balkans on the European Council agenda: Overview of discussions since the Lisbon Treaty

02-04-2020

The European Council to endorse the 24 March 2020 Council political agreement on the opening of negotiations with Albania and North Macedonia.

The European Council to endorse the 24 March 2020 Council political agreement on the opening of negotiations with Albania and North Macedonia.

Le droit d’enquête du Parlement européen dans son contexte - Une comparaison des cadres juridiques nationaux et européen

16-03-2020

L’un des principaux outils de contrôle politique du Parlement européen vis-à-vis de l’exécutif de l’Union est sa capacité à constituer des Commissions d’enquête. Cette possibilité, désormais formellement reconnue à l’article 226 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), existe depuis 1981, mais elle n’a été que très peu utilisée par le Parlement européen. Cette étude offre une analyse du droit d’enquête du Parlement européen tel qu’il existe depuis l’entrée en vigueur du traité ...

L’un des principaux outils de contrôle politique du Parlement européen vis-à-vis de l’exécutif de l’Union est sa capacité à constituer des Commissions d’enquête. Cette possibilité, désormais formellement reconnue à l’article 226 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), existe depuis 1981, mais elle n’a été que très peu utilisée par le Parlement européen. Cette étude offre une analyse du droit d’enquête du Parlement européen tel qu’il existe depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et elle examine comment il a évolué depuis son introduction. Elle compare également le droit d’enquête du Parlement européen avec les pouvoirs d'enquête dont sont dotés les autres institutions et organes de l’Union européenne, ainsi qu’avec les règles qui régissent le droit d’enquête des parlements des États membres. Des propositions de réformes concluent cette étude.

Auteur externe

Diane FROMAGE

Les enquêtes parlementaires - Exercice politique d’un droit démocratique

16-03-2020

En Europe, les parlements jouissent depuis longtemps d’un droit essentiel : celui de mener des enquêtes poussées et approfondies. Or, en dépit du traité de Lisbonne, la capacité institutionnelle du Parlement européen à conduire des enquêtes demeure limitée. La présente étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la demande de la commission des affaires constitutionnelles, examine le fondement théorique des enquêtes parlementaires, compare ...

En Europe, les parlements jouissent depuis longtemps d’un droit essentiel : celui de mener des enquêtes poussées et approfondies. Or, en dépit du traité de Lisbonne, la capacité institutionnelle du Parlement européen à conduire des enquêtes demeure limitée. La présente étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la demande de la commission des affaires constitutionnelles, examine le fondement théorique des enquêtes parlementaires, compare les commissions d’enquête récemment instituées et formule des recommandations pour renforcer la capacité du Parlement européen en la matière.

Auteur externe

Olivier ROZENBERG

Policy Departments' Monthly Highlights - February 2020

10-02-2020

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

CSDP defence capabilities development

10-01-2020

For several decades, European Union (EU) and North Atlantic Treaty Organization (NATO) Member States have worked closely to coordinate and, in some cases, jointly develop their military capabilities. Both NATO and the EU ask Member States to provide military capabilities to meet agreed force requirements. European states also cooperate increasingly closely over ways to increase efficiency and improve interoperability. Yet both EU and NATO force requirements suffer from longstanding capability shortfalls ...

For several decades, European Union (EU) and North Atlantic Treaty Organization (NATO) Member States have worked closely to coordinate and, in some cases, jointly develop their military capabilities. Both NATO and the EU ask Member States to provide military capabilities to meet agreed force requirements. European states also cooperate increasingly closely over ways to increase efficiency and improve interoperability. Yet both EU and NATO force requirements suffer from longstanding capability shortfalls. Neither modest growth in defence spending nor deeper cooperation have yet been sufficient to fill these gaps. Spurred on, however, by the impact of the 2008 financial crisis and the recent deterioration in security in the east and to the south of Europe, EU Member States have sought to re-invigorate their approach to collaborating on the development of defence capabilities. They have overhauled existing measures and introduced new initiatives, notably the Coordinated Annual Review on Defence (CARD) and Permanent Structured Cooperation (PESCO). While it is too soon to judge the effectiveness of these initiatives, they do significantly extend the scope for action in this field. Success, however, will only be assured if EU Member States support the new ‘top-down’ initiatives while also delivering on their own ‘bottom-up’ commitments to funding and deeper levels of cooperation.

Auteur externe

Dr Ben Jones, Teaching Fellow in European Foreign Policy, King’s College London, UK

EU’s Institutional Framework regarding Defence Matters

10-01-2020

This policy brief provides a short overview of recent initiatives and developments in the EU’s institutional defence architecture, with a particular focus on changes proposed and implemented since 2016. Specifically, it looks at the new Permanent Structured Cooperation (PESCO) framework, the Coordinated Annual Review on Defence (CARD), the European Defence Fund (EDF), the Military Planning and Conduct Capacity (MPCC), as well as proposals to establish a European Peace Facility (EPF) and to take more ...

This policy brief provides a short overview of recent initiatives and developments in the EU’s institutional defence architecture, with a particular focus on changes proposed and implemented since 2016. Specifically, it looks at the new Permanent Structured Cooperation (PESCO) framework, the Coordinated Annual Review on Defence (CARD), the European Defence Fund (EDF), the Military Planning and Conduct Capacity (MPCC), as well as proposals to establish a European Peace Facility (EPF) and to take more Common Foreign and Security Policy (CFSP) decisions through qualified majority voting. It examines the institutional state of play at the end of Federica Mogherini’s mandate as EU High Representative and the implications of EU defence institutional innovation for existing governance structures, internal coherence and effective oversight. Finally, it identifies some of the challenges posed by the recent reforms and initiatives relating to the EU’s existing defence infrastructure, and briefly introduces proposals to address these challenges.

Auteur externe

Sophia Besch, Senior Research Fellow at the Centre for European Reform, UK (Berlin Office)

10 YEARS OF CSDP - Four in-depth analyses requested by the Sub-Committee on Security and Defence of the European Parliament (EP)

10-01-2020

This policy brief provides an overview of what the EU has done through its Common Security and Defence Policy (CSDP) missions and operations since 2003, and which achievements and challenges it faces at the end of EU High Representative/Vice-President (HR/VP) Federica Mogherini’s mandate. It evaluates how the overall political context and the EU’s approach have evolved over time, and how this has affected the launch and implementation of CSDP actions. It looks at a range of criteria for evaluating ...

This policy brief provides an overview of what the EU has done through its Common Security and Defence Policy (CSDP) missions and operations since 2003, and which achievements and challenges it faces at the end of EU High Representative/Vice-President (HR/VP) Federica Mogherini’s mandate. It evaluates how the overall political context and the EU’s approach have evolved over time, and how this has affected the launch and implementation of CSDP actions. It looks at a range of criteria for evaluating the success of missions and operations such as effectiveness, degree of match between mission launch and EU interests at stake, responsiveness, coherence with wider policy strategies, coherence with values and norms, and degree of democratic scrutiny and oversight. It assesses some of the achievements as well as shortcomings of previous and ongoing missions and operations against these objectives. The brief identifies three underlying and cross-cutting problems hampering performance: (i) incompatible attitudes among Member States towards the use of force; (ii) resource disincentives and barriers to timely European solidarity; and (iii) gaps between early warning and early action. It outlines some selected initiatives launched and options discussed to address these shortcomings and improve the EU’s performance in crisis management operations.

Auteur externe

Christoph O. Meyer, Professor of European & International Politics, King’s College London, UK

Plenary round-up – Strasbourg, December 2019

20-12-2019

The December plenary session highlights included the election of the European Ombudsman; commemoration of the 10th anniversary of the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights becoming legally binding; and the award of the 2019 Sakharov Prize for Freedom of Thought. Parliament adopted positions on the rule of law in Malta, following the murder of Daphne Caruana Galizia, and on public discrimination and hate speech against LGBTI people, including LGBTI-free zones. It also debated statements ...

The December plenary session highlights included the election of the European Ombudsman; commemoration of the 10th anniversary of the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights becoming legally binding; and the award of the 2019 Sakharov Prize for Freedom of Thought. Parliament adopted positions on the rule of law in Malta, following the murder of Daphne Caruana Galizia, and on public discrimination and hate speech against LGBTI people, including LGBTI-free zones. It also debated statements by the Vice-President of the European Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR/VP) on the humanitarian situation of the Uyghur in China and in Venezuela and Nicaragua, on the migration and refugee crisis, and on the violent crackdown on recent protests in Iran. Debates took place, inter alia, on Commission and Council statements on: the 30th anniversary of the Romanian revolution of December 1989; the post-2020 EU disability strategy; the COP25 outcome; animal welfare conditions during transport to third countries; and the US Trade Representative's announcement on France's digital service tax. Parliament also voted on appointments to the Executive Board of the European Central Bank.

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07-09-2021
EPRS online policy roundtable: What is the future of (European) sovereignty?
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08-09-2021
EPRS online policy roundtable: Statistics, Data and Trust: Why figures matter [...]
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EPRS online Book Talk with David Harley: Matters of Record: Inside European Politics
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