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Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Le financement futur des mesures politiques de l’Union

28-06-2019

Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne devrait agir là où elle est potentiellement plus efficace que ses États membres pris individuellement, et cela vaut également en matière de finances publiques, à savoir le budget de l’Union auquel s’ajoutent les instruments hors budget pour le financement des politiques de l’Union. En 2019, le budget de l’Union s’élevait à 165,8 milliards d’euros, soit environ 1 % du revenu national brut (RNB) agrégé des États membres. En termes relatifs ...

Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne devrait agir là où elle est potentiellement plus efficace que ses États membres pris individuellement, et cela vaut également en matière de finances publiques, à savoir le budget de l’Union auquel s’ajoutent les instruments hors budget pour le financement des politiques de l’Union. En 2019, le budget de l’Union s’élevait à 165,8 milliards d’euros, soit environ 1 % du revenu national brut (RNB) agrégé des États membres. En termes relatifs, il est donc nettement moins important que les budgets des gouvernements nationaux de l’Union. Il joue essentiellement un rôle de vecteur des investissements, notamment en ce qui concerne le développement rural et régional, la recherche industrielle et le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que le développement politique et économique des pays voisins. Ces politiques visent à produire des biens publics européens dont les retombées positives s’étendent au-delà des frontières nationales de chaque pays de l’Union. Selon des estimations de la Commission, leur coût représente moins d’un café par jour et par citoyen. Au cours de la législature 2014-2019, la capacité d’action de l’Union a été mise à mal, y compris sur le plan financier, par l’instabilité géopolitique au-delà de ses frontières, par la crise migratoire et la crise des réfugiés; par ailleurs, l’Union n’est pas parvenue à résoudre les questions autour de l’avenir de l’euro, liées au contrecoup des crises économique, financière et de la dette souveraine. Dans le même temps, l’Union a pourtant enregistré quelques avancées notables: l’actualisation des règles financières régissant l’utilisation des fonds de l’Union, qui simplifie lesdites règles et met davantage l’accent sur les performances et les résultats; la création d’un Parquet européen afin de s’attaquer plus facilement au quelque 0,35 % du budget de l’Union exposé au risque de fraudes; la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de gagner en flexibilité et d’accroître la réactivité de l’Union; l’élaboration de propositions pour l’introduction de nouvelles sources de recettes à temps pour les négociations du CFP de l’après 2020; et l’adoption de mesures novatrices dans le domaine de l’ingénierie financière qui permettent de rehausser les capacités financières de l’Union grâce à la levée de fonds privés. Les élections de 2019 marquent un tournant décisif pour le financement futur des politiques de l’Union étant donné que le nouveau Parlement sera chargé de conclure les négociations relatives au prochain plan de dépenses pluriannuel. La Commission propose un CFP 2021-2027 correspondant à 1,11 % du RNB de l’Union européenne des vingt-sept (UE-27) après la sortie du Royaume-Uni de l’Union et de trouver de nouvelles sources de recettes pour l’Union afin de réduire la charge qui pèse sur les finances nationales et d’établir un lien plus clair entre recettes et politiques. Elle préconise également de consolider les progrès accomplis au cours de la législature écoulée en matière de flexibilité budgétaire, d’intégrité financière et d’état de droit, et de stimulation des investissements privés en Europe. La présente note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.

Summary of the exchange of views on EU Member States National Declarations (ND) - Committee on Budgetary Control Meeting on 11 April 2019

14-06-2019

Committee on Budgetary Control (CONT) held an exchange of views with Mr Olivier Waelbroeck, Director, European Commission, and Ms Eva Lindström, Member of the European Court of Auditors, in which they explored ways to promote the National Declarations (ND). ND are a voluntary public accountability instrument that strengthen the provision of assurance in the management of EU funds, and demonstrate the political commitment towards sound financial management.

Committee on Budgetary Control (CONT) held an exchange of views with Mr Olivier Waelbroeck, Director, European Commission, and Ms Eva Lindström, Member of the European Court of Auditors, in which they explored ways to promote the National Declarations (ND). ND are a voluntary public accountability instrument that strengthen the provision of assurance in the management of EU funds, and demonstrate the political commitment towards sound financial management.

L’histoire du budget de l’Union

14-06-2019

Le budget de l’Union européenne repose sur trois piliers: ses dépenses, son financement et son audit. La présente note d’information examine les origines du budget et son évolution, à travers la programmation pluriannuelle et la budgétisation annuelle. Elle tient compte, en arrière-plan, de l’évolution des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, ainsi que de l’évolution de son financement et du processus de contrôle. Depuis la toute première Communauté européenne en 1952, l’élaboration du budget ...

Le budget de l’Union européenne repose sur trois piliers: ses dépenses, son financement et son audit. La présente note d’information examine les origines du budget et son évolution, à travers la programmation pluriannuelle et la budgétisation annuelle. Elle tient compte, en arrière-plan, de l’évolution des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, ainsi que de l’évolution de son financement et du processus de contrôle. Depuis la toute première Communauté européenne en 1952, l’élaboration du budget a fait l’objet de tensions entre les institutions européennes et les États membres, et les réformes des dépenses ont été étroitement liées à celles du financement.

Auteur externe

Dr Giacomo Benedetto

The European Public Prosecutor’s Office: Strategies For Coping With Complexity

15-05-2019

This study analyses challenges related to the establishment of the European Public Prosecutor’s Office (EPPO) as enhanced cooperation among the current 22 Member States and discusses possible solutions for coping with them. Complexity is identified as a main challenge owing to the EPPO’s specific multilevel structure, the relationship between the EPPO and non-participating Member States, and the fact that the EPPO Regulation leaves many procedural rules to the law of the Member State in which an ...

This study analyses challenges related to the establishment of the European Public Prosecutor’s Office (EPPO) as enhanced cooperation among the current 22 Member States and discusses possible solutions for coping with them. Complexity is identified as a main challenge owing to the EPPO’s specific multilevel structure, the relationship between the EPPO and non-participating Member States, and the fact that the EPPO Regulation leaves many procedural rules to the law of the Member State in which an investigation takes place. Depending on the nature of the challenge, the suggested strategies to cope with complexity encompass legislative, administrative, and monitoring measures.

Auteur externe

Hartmut Aden, Maria-Luisa Sanchez-Barrueco, Paul Stephenson

Performance Indicators for Convergence in Regional Development - How reliable are they to ensure Targeted and Result-Oriented spending?

15-04-2019

This study examines how reliable Cohesion Policy indicators are in helping to ensure targeted and result-oriented expenditure. Overall, substantial progress has been made in recent years in developing an effective system. However, the challenge remains to shift from a focus on financial absorption and outputs to assessing more meaningful results and impacts of interventions, and to improve data collection systems. The paper includes eleven recommendations to address these and other challenges ahead ...

This study examines how reliable Cohesion Policy indicators are in helping to ensure targeted and result-oriented expenditure. Overall, substantial progress has been made in recent years in developing an effective system. However, the challenge remains to shift from a focus on financial absorption and outputs to assessing more meaningful results and impacts of interventions, and to improve data collection systems. The paper includes eleven recommendations to address these and other challenges ahead of the new 2020-2027 period.

Auteur externe

Jack Malan, Jayne Woolford, Sandra Ruiz-Fernandez, Michaela Brady, and Maria Kazakova from the Centre for Strategy & Evaluation Services LLP (CSES)

Effectiveness of cohesion policy: Learning from the project characteristics that produce the best results

15-04-2019

This study analyses the characteristics of cohesion policy projects that can contribute to successful outcomes. Our analysis is based on a literature survey, an econometric analysis and interviews with stakeholders. About two dozen project characteristics are considered, and their association with economic growth is studied using a novel methodology. Based on the findings, the study concludes with recommendations for cohesion policy reform.

This study analyses the characteristics of cohesion policy projects that can contribute to successful outcomes. Our analysis is based on a literature survey, an econometric analysis and interviews with stakeholders. About two dozen project characteristics are considered, and their association with economic growth is studied using a novel methodology. Based on the findings, the study concludes with recommendations for cohesion policy reform.

Auteur externe

Mr Zsolt Darvas, Senior Fellow, Bruegel and Corvinus University of Budapest Mr Antoine Mathieu Collin contributed to this report while working at Bruegel as a Research Assistant Mr Jan Mazza, Research Assistant, Bruegel Ms Catarina Midoes, Research Assistant, Bruegel

Mainstreaming Innovation Funding in the EU Budget

15-04-2019

This study provides a comprehensive assessment of how the EU budget supports innovation in the current programming period and analyses the approach to innovation financing in the Commission´s MFF 2021-2027 proposals. The findings provide the basis on which to draw recommendations to maximize the use of EU innovation funding in the coming MFF.

This study provides a comprehensive assessment of how the EU budget supports innovation in the current programming period and analyses the approach to innovation financing in the Commission´s MFF 2021-2027 proposals. The findings provide the basis on which to draw recommendations to maximize the use of EU innovation funding in the coming MFF.

Auteur externe

EDr. Eulalia Rubio, Jacques Delors Institute Dr Fabian Zuleeg, European Policy Centre Emilie Magdalinski, Jacques Delors Institute Thomas Pellerin-Carlin, Jacques Delors Institute Marta Pilati, European Policy Centre Philipp Ständer, Jacques Delors Institut -Berlin

How the EU budget is spent: Spending programmes under the 2014-2020 Multiannual Financial Framework

12-04-2019

The European Parliamentary Research Service (EPRS) has produced a series of briefings on ‘How the EU budget is spent’ over the course of the 2014-2019 parliamentary term. The aim is to give a concise overview of the key features of major EU spending programmes and funds for the 2014-2020 period. This compendium brings together the set of briefings from the series.

The European Parliamentary Research Service (EPRS) has produced a series of briefings on ‘How the EU budget is spent’ over the course of the 2014-2019 parliamentary term. The aim is to give a concise overview of the key features of major EU spending programmes and funds for the 2014-2020 period. This compendium brings together the set of briefings from the series.

Turkish Cypriot community: Financial support instrument

10-04-2019

The Commission runs an aid programme for the Turkish Cypriot community in order to prepare for and facilitate reunification of Cyprus.

The Commission runs an aid programme for the Turkish Cypriot community in order to prepare for and facilitate reunification of Cyprus.

Fight against fraud: Pericles 2020, Hercule III and AFIS

09-04-2019

Pericles 2020 is an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting. Hercule III is a programme aimed at supporting action to combat irregularities, fraud and corruption affecting the EU budget. AFIS is a collection of applications for the exchange of anti-fraud information between OLAF and national administrations.

Pericles 2020 is an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting. Hercule III is a programme aimed at supporting action to combat irregularities, fraud and corruption affecting the EU budget. AFIS is a collection of applications for the exchange of anti-fraud information between OLAF and national administrations.

Evénements à venir

01-10-2019
Health threats from climate change: Scientific evidence for policy-making
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