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Detecting and protecting victims of trafficking in hotspots

15-07-2019

This study focuses on the issue of trafficking in human beings in the specific context of hotspots. It analyses the processes in place to facilitate the detection of victims when they arrive by sea on Greek and Italian shores, as well as the protection they are granted.

This study focuses on the issue of trafficking in human beings in the specific context of hotspots. It analyses the processes in place to facilitate the detection of victims when they arrive by sea on Greek and Italian shores, as well as the protection they are granted.

(Non-)replacement of Commissioners elected to EP

03-07-2019

Having been elected to the European Parliament, two current members of the College of Commissioners have resigned as Commissioners in order to take up their seats. As a general rule, a vacancy caused in this way needs to be filled by a new Commissioner of the same nationality – unless the Council unanimously decides otherwise. On 16 June 2019, given the short duration of the remainder of the current Commission’s mandate, the Commission President, Jean-Claude Juncker, proposed not to replace the departing ...

Having been elected to the European Parliament, two current members of the College of Commissioners have resigned as Commissioners in order to take up their seats. As a general rule, a vacancy caused in this way needs to be filled by a new Commissioner of the same nationality – unless the Council unanimously decides otherwise. On 16 June 2019, given the short duration of the remainder of the current Commission’s mandate, the Commission President, Jean-Claude Juncker, proposed not to replace the departing Commissioners.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Protection des frontières extérieures de l’Union européenne

28-06-2019

L’arrivée massive de réfugiés et de migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne, qui a atteint un sommet en 2015, a mis au jour une série d’insuffisances et de lacunes dans les politiques européennes en matière de frontières extérieures et a mis à mal le fonctionnement des règles de Schengen du fait de la réintroduction des contrôles aux frontières par plusieurs États membres. En réponse à ces défis, ainsi qu’à l’intensification du terrorisme et de la grande criminalité transfrontière ...

L’arrivée massive de réfugiés et de migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne, qui a atteint un sommet en 2015, a mis au jour une série d’insuffisances et de lacunes dans les politiques européennes en matière de frontières extérieures et a mis à mal le fonctionnement des règles de Schengen du fait de la réintroduction des contrôles aux frontières par plusieurs États membres. En réponse à ces défis, ainsi qu’à l’intensification du terrorisme et de la grande criminalité transfrontière, l’Union européenne s’est engagée dans un processus plus vaste de réforme visant à renforcer ses frontières extérieures en consolidant les liens entre les contrôles aux frontières et la sécurité. D’une part, les mesures adoptées en vue de protéger les frontières extérieures de l’Union se sont concentrées sur le renforcement des règles de gestion des frontières européennes, tel que le code frontières Schengen, ainsi que sur le renforcement et la modernisation des mandats des agences européennes concernées, telles que Frontex, eu-LISA, Europol et le Bureau européen d’appui en matière d’asile. D’autre part, face à un certain nombre de lacunes observées dans les systèmes d’information de l’Union européenne, des efforts ont été déployés pour mieux exploiter les possibilités offertes par les systèmes d’information et les technologies en ce qui concerne la sécurité, les casiers judiciaires ainsi que la gestion des frontières et des migrations. Ces efforts ont consisté à renforcer les systèmes informatiques existants (SIS II, VIS, Eurodac, ECRIS-TCN), à créer de nouveaux systèmes (ETIAS, système d’entrée/de sortie), et à améliorer leur interopérabilité. Le mandat élargi et l’accroissement des activités dans le domaine de la gestion des frontières européennes trouvent également leur reflet dans le volume, la flexibilité et la diversité accrus des fonds de l’Union alloués à cette fin, tant au sein qu’en dehors du budget européen actuel et futur. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: La lutte contre le terrorisme

28-06-2019

Confrontée à la menace croissante du terrorisme international, l’Union européenne joue un rôle toujours plus ambitieux dans la lutte contre le terrorisme. Si la responsabilité en matière de lutte contre la criminalité et de sécurité incombe en premier lieu aux États membres, l’Union offre des instruments de coopération, de coordination et (dans une certaine mesure) d’harmonisation, ainsi qu’un soutien financier, pour faire face à un phénomène qui ne connaît pas de frontières. Par ailleurs, l’hypothèse ...

Confrontée à la menace croissante du terrorisme international, l’Union européenne joue un rôle toujours plus ambitieux dans la lutte contre le terrorisme. Si la responsabilité en matière de lutte contre la criminalité et de sécurité incombe en premier lieu aux États membres, l’Union offre des instruments de coopération, de coordination et (dans une certaine mesure) d’harmonisation, ainsi qu’un soutien financier, pour faire face à un phénomène qui ne connaît pas de frontières. Par ailleurs, l’hypothèse selon laquelle il existe un lien entre le développement et la stabilité, ainsi qu’entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, dicte désormais l’action de l’Union au-delà de ses propres frontières. Les dépenses de l’Union dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ont augmenté au fil des années et sont appelées à croître à l’avenir en vue d’améliorer la coopération entre les autorités répressives nationales et de renforcer le soutien fourni par les organes de l’Union responsables de la sécurité, tels que l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA). Les fonds alloués à la coopération avec les pays tiers ont également été revus à la hausse, y compris au moyen de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. L’objet des nombreux instruments et règles adoptés depuis 2014 va de l’harmonisation des définitions des infractions terroristes et des peines y afférentes à l’échange d’informations et de données, en passant par la protection des frontières, le financement de la lutte contre le terrorisme et l’adoption d’une réglementation sur les armes à feu. Pour évaluer l’efficacité des outils existants et mettre en évidence les lacunes et les éventuelles voies à suivre, le Parlement européen a mis en place une commission spéciale sur le terrorisme (TERR), qui a rendu son rapport en novembre 2018. La commission TERR a formulé des recommandations poussées invitant à prendre des mesures immédiates ou à plus long terme pour prévenir le terrorisme, s’attaquer à ses causes profondes, protéger les citoyens de l’Union et aider les victimes du mieux qui soit. Conformément à ces recommandations, les actions de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme privilégieront très probablement la réponse aux menaces actuelles et futures, la lutte contre la radicalisation, y compris par la prévention de la diffusion de la propagande terroriste sur l’internet, ainsi que l’amélioration de la résilience des infrastructures critiques. Parmi les évolutions prévisibles figurent également l’intensification de l’échange d’informations, qui va de pair avec l’interopérabilité programmée des bases de données de l’Union liées à la sécurité et aux frontières, ainsi qu’avec la réalisation d’enquêtes sur les attaques terroristes commises sur le territoire de l’Union et la poursuite en justice de leurs auteurs, grâce à l’extension proposée du mandat du Parquet européen récemment créé. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Key issues in the European Council

20-06-2019

The European Council Oversight Unit within the European Parliamentary Research Service (EPRS) monitors and analyses the activities, commitments and impact of the European Council, so as to maximize parliamentary understanding of the political dynamics of this important institution. This new EPRS publication, 'Key issues in the European Council', which will be updated quarterly to coincide with European Council meetings, aims to provide an overview of the institution’s activities on major EU issues ...

The European Council Oversight Unit within the European Parliamentary Research Service (EPRS) monitors and analyses the activities, commitments and impact of the European Council, so as to maximize parliamentary understanding of the political dynamics of this important institution. This new EPRS publication, 'Key issues in the European Council', which will be updated quarterly to coincide with European Council meetings, aims to provide an overview of the institution’s activities on major EU issues. It analyses nine policy areas, explaining the legal and political background and the main priorities and orientations defined by the European Council. It also assesses the results of European Council involvement to date and identifies future challenges in the various policy fields.

Outlook for the European Council and Euro Summit meetings, 20-21 June 2019

19-06-2019

The June 2019 European Council will discuss, and potentially agree on, high-level appointments to EU institutions and adopt the 2019-2024 strategic agenda. Other agenda topics are the next Multiannual Financial Framework (MFF), the EU’s common climate ambition, disinformation, enlargement and foreign policy issues, including relations with Russia. EU-27 leaders will meet for a Euro Summit in extended format to discuss the report submitted by the Eurogroup on EMU reforms.

The June 2019 European Council will discuss, and potentially agree on, high-level appointments to EU institutions and adopt the 2019-2024 strategic agenda. Other agenda topics are the next Multiannual Financial Framework (MFF), the EU’s common climate ambition, disinformation, enlargement and foreign policy issues, including relations with Russia. EU-27 leaders will meet for a Euro Summit in extended format to discuss the report submitted by the Eurogroup on EMU reforms.

Interoperability between EU border and security information systems

14-06-2019

To enhance EU external border management and internal security, the European Commission has made several proposals to upgrade and expand European border and security information systems. As part of a broader process to maximise their use, the Commission presented legislative proposals for two regulations in December 2017 (amended in June 2018), establishing an interoperability framework between EU information systems on borders and visas, and on police and judicial cooperation, asylum and migration ...

To enhance EU external border management and internal security, the European Commission has made several proposals to upgrade and expand European border and security information systems. As part of a broader process to maximise their use, the Commission presented legislative proposals for two regulations in December 2017 (amended in June 2018), establishing an interoperability framework between EU information systems on borders and visas, and on police and judicial cooperation, asylum and migration. After completion of the legislative procedure at first reading in the Parliament and in the Council, the final acts were signed by the co-legislators on 20 May 2019 and published in the Official Journal two days later. Both acts came into force on 11 June 2019. The new rules aim to improve checks at the EU’s external borders, allow for better detection of security threats and identity fraud, and help in preventing and combating irregular migration. Third edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

European Council conclusions - A rolling check-list of commitments to date

14-06-2019

The role of the European Council – to 'provide the Union with the necessary impetus for its development' and to define its 'general political directions and priorities' – has evolved rapidly over the last decade. Since June 2014, the European Council Oversight Unit within the European Parliamentary Research Service (EPRS), the European Parliament's in-house research service and think tank, has been monitoring and analysing the European Council's delivery on commitments made in the conclusions of ...

The role of the European Council – to 'provide the Union with the necessary impetus for its development' and to define its 'general political directions and priorities' – has evolved rapidly over the last decade. Since June 2014, the European Council Oversight Unit within the European Parliamentary Research Service (EPRS), the European Parliament's in-house research service and think tank, has been monitoring and analysing the European Council's delivery on commitments made in the conclusions of its meetings. This overview of European Council conclusions is a new, updated and more comprehensive edition of the Rolling Check-List, which has been published regularly by the European Council Oversight Unit since 2014. It distinguishes between four types of European Council conclusions (commitments, reviews, endorsements and statements) and indicates the follow-up given to calls for action made by EU leaders. It also offers an introductory analysis of each policy area, highlighting the background to the main orientations given by the European Council, as well as the follow-up to them and the future challenges.

Artificial intelligence, data protection and elections

20-05-2019

The Facebook/Cambridge Analytica case in 2018, revealing alleged misuse of personal data for political advertising, demonstrated how the underlying values of the European data protection rules are essential for democracy. The EU has recently adopted a series of additional initiatives to support free and fair elections, reflected not least in European Parliament (EP) debates and resolutions.

The Facebook/Cambridge Analytica case in 2018, revealing alleged misuse of personal data for political advertising, demonstrated how the underlying values of the European data protection rules are essential for democracy. The EU has recently adopted a series of additional initiatives to support free and fair elections, reflected not least in European Parliament (EP) debates and resolutions.

LGBTI in Africa: Widespread discrimination against people with non-conforming sexual orientations and gender identities

16-05-2019

Three out of five African countries have laws criminalising homosexuality and the public expression of sexual or gender behaviour that does not conform with heterosexual norms. These same laws even sometimes punish LGBTI (lesbian, gay, trans, intersex) rights advocacy. Some African countries have partly decriminalised LGBTI persons or given them better protection. However, across the continent – with the notable exception of South Africa – such persons are still far from fully enjoying the same rights ...

Three out of five African countries have laws criminalising homosexuality and the public expression of sexual or gender behaviour that does not conform with heterosexual norms. These same laws even sometimes punish LGBTI (lesbian, gay, trans, intersex) rights advocacy. Some African countries have partly decriminalised LGBTI persons or given them better protection. However, across the continent – with the notable exception of South Africa – such persons are still far from fully enjoying the same rights as other citizens. Furthermore, recent years have seen the emergence of a worrying trend: the adoption of tougher legislation coupled with clampdowns on homosexuals. An argument frequently used in support of discriminatory legislative and other measures targeting LGBTI persons is that non-conforming sexual orientations and gender identities were brought to Africa by Western colonisers and are contrary to the 'African values'. This claim has long been proven false by academic research, but tolerance for LGBTI is still very low in most African countries, and LGBTI people are all too often exposed to discrimination and violence. Against this backdrop, the EU institutions and Member States have a difficult task: on the one hand, they are committed under the Treaties to promote the EU core values in their external relations, and to monitor and tackle abuses in their partner countries. On the other hand, their actions and declarations in this area risk reinforcing the perception that the EU is trying to impose non-African values on Africa, all the more so since the notion of sexual orientation and gender identity as grounds for discrimination is contested by African countries in the multilateral arena.

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