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Detecting and protecting victims of trafficking in hotspots

15-07-2019

This study focuses on the issue of trafficking in human beings in the specific context of hotspots. It analyses the processes in place to facilitate the detection of victims when they arrive by sea on Greek and Italian shores, as well as the protection they are granted.

This study focuses on the issue of trafficking in human beings in the specific context of hotspots. It analyses the processes in place to facilitate the detection of victims when they arrive by sea on Greek and Italian shores, as well as the protection they are granted.

Human rights in EU trade agreements: The human rights clause and its application

08-07-2019

The practice of linking human rights with trade liberalisation has gained ground among many trade partners. Not only the EU, but also other important trade powers, such as the US and Canada, embed human and labour-rights provisions in their new trade agreements. For the EU, this ensues inevitably from the normative vision underlying all of its external policies, as enshrined in the Treaties. Accordingly, the EU has committed to respecting and promoting human rights and democracy through its external ...

The practice of linking human rights with trade liberalisation has gained ground among many trade partners. Not only the EU, but also other important trade powers, such as the US and Canada, embed human and labour-rights provisions in their new trade agreements. For the EU, this ensues inevitably from the normative vision underlying all of its external policies, as enshrined in the Treaties. Accordingly, the EU has committed to respecting and promoting human rights and democracy through its external action. The main mechanism for incorporating human rights into the EU's bilateral agreements consists of an 'essential elements' human rights clause that enables one party to take appropriate measures in case of serious breaches by the other party. The clause, which also covers democratic principles and often the rule of law, is more than just a legal mechanism enabling the unilateral suspension of trade commitments in times of crisis. It enshrines the parties' commitments to human rights and thus puts EU relations with third countries on a solid regulatory base, opening the path to dialogue and cooperation on human rights issues. So far, the EU has clearly preferred a constructive engagement to more restrictive measures, and has not activated the clause to suspend trade preferences under any of its trade agreements. Civil society and the European Parliament have, on the other hand, encouraged the European Commission to use the clause in a more robust way in order to respond to serious breaches of human rights and democratic principles. This briefing focuses exclusively on the EU's bilateral and regional free trade agreements. EU unilateral human and labour rights provisions in trade arrangements are addressed in a separate briefing. A forthcoming EPRS paper will provide more information about labour rights (many of which also form part of the human rights enshrined in international conventions) in EU bilateral agreements.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Soutien de l’Union à la démocratie et à la paix dans le monde

28-06-2019

L’Union européenne a été conçue de sorte à constituer un projet d’intégration visant à préserver la paix parmi ses États membres, défi crucial qu’elle relève avec brio depuis plus de 60 ans. En tant que communauté d’États partageant les mêmes idées, l’Union repose également sur des valeurs fondamentales, telles que la démocratie et l’état de droit, qu’elle aspire à promouvoir, aussi bien en son sein qu’en dehors de son territoire, et qui constituent le fil d’Ariane de l’ensemble de ses actions. Dans ...

L’Union européenne a été conçue de sorte à constituer un projet d’intégration visant à préserver la paix parmi ses États membres, défi crucial qu’elle relève avec brio depuis plus de 60 ans. En tant que communauté d’États partageant les mêmes idées, l’Union repose également sur des valeurs fondamentales, telles que la démocratie et l’état de droit, qu’elle aspire à promouvoir, aussi bien en son sein qu’en dehors de son territoire, et qui constituent le fil d’Ariane de l’ensemble de ses actions. Dans cette perspective, l’Union élabore des politiques spécifiques afin de soutenir la démocratie et la paix dans le monde. Elle tend également à intégrer la quête de la paix et de la démocratie dans toutes les autres actions extérieures qu’elle mène dans des domaines tels que le commerce, le développement, les politiques d’élargissement et de voisinage, sa politique étrangère et de sécurité commune, et les relations politiques et diplomatiques entretenues avec des pays tiers et des institutions multilatérales. L’Union s’est forgée une réputation, d’une part, d’organisation à la puissance douce guidée par une vision normative et, d’autre part, d’acteur œuvrant de manière efficace en faveur de la paix et de la démocratie. Le renforcement de la paix et de la démocratie dans le monde n’a jamais été une tâche aisée, mais le contexte géopolitique actuel pose de nouveaux défis. La multiplication, l’aggravation et la prolongation des conflits, dont certains ont pour théâtre le voisinage immédiat de l’Union européenne, ainsi que l’émergence de menaces nouvelles, telles que le terrorisme ou la prolifération nucléaire, et la crise des systèmes libéraux incitent l’Union à intensifier ses efforts et à en accroître la portée. Ces défis ont également fait naître une nouvelle approche de l’action qui s’appuie sur le concept de «société résiliente», lui-même fondé sur deux piliers se renforçant mutuellement, à savoir la paix et la démocratie, et se sont traduits par l’octroi d’une attention particulière aux États fragiles. Dans ce contexte, des études menées récemment montrent que les citoyens attendent de l’Union qu’elle joue un rôle encore plus actif dans la promotion de la paix et de la démocratie en dehors de son territoire, ce qui devrait certainement renforcer sa détermination à réaliser des avancées supplémentaires dans ces domaines cruciaux. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Droits de l’homme

28-06-2019

Au cours des 70 années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme (le premier document international à définir des normes communes que tous les États doivent respecter), le rôle central et la signification morale, juridique et politique des droits de l’homme sur la scène internationale sont devenus indiscutables. Toutefois, malgré les progrès considérables réalisés dans de nombreux domaines concernant leur reconnaissance, leur codification et leur application ...

Au cours des 70 années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme (le premier document international à définir des normes communes que tous les États doivent respecter), le rôle central et la signification morale, juridique et politique des droits de l’homme sur la scène internationale sont devenus indiscutables. Toutefois, malgré les progrès considérables réalisés dans de nombreux domaines concernant leur reconnaissance, leur codification et leur application, les droits de l’homme sont également visés par un nombre croissant d’attaques. Que ce soit dans des zones de guerre ou dans la sphère politique, on assiste désormais souvent à un rejet des droits de l’homme pour des raisons idéologiques. L’Union européenne elle-même n’est pas épargnée par ce contrecoup. Dans ses États membres, une vague populiste a donné du pouvoir à certaines forces politiques qui remettent de plus en plus en question l’importance des droits fondamentaux, tels que le droit à la liberté d’expression. En ces temps troublés pour les droits de l’homme, les sondages d’opinion montrent que les citoyens européens considèrent ces droits comme l’une des valeurs les plus importantes au niveau personnel et les plus représentatives de l’Union elle-même. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de ses atrocités, les pays européens étaient déterminés à garantir une paix durable et l’Union qu’ils ont créée est fondée sur le respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, principes qui guident et façonnent sa législation et ses politiques. L’Union a récemment, en ce sens, adopté une nouvelle législation sur la protection des données et l’accès à la justice, proclamé le socle européen des droits sociaux et lancé des initiatives pour lutter contre les inégalités, la discrimination et les discours de haine. Il est également admis qu’il reste encore beaucoup à faire pour compléter le cadre juridique en vue de lutter contre la discrimination et de renforcer les mécanismes internes de préservation de l’état de droit. Les droits de l’homme constituent en outre un objectif général de l’action extérieure de l’Union. Cette dernière est profondément attachée à promouvoir les droits de l’homme, tels qu’ils sont consacrés par les traités internationaux, dans ses relations avec les pays tiers et les autres institutions multilatérales régionales et mondiales. Au cours de la dernière législature du Parlement européen, l’Union a constamment appliqué et approfondi une série de stratégies politiques qui renforcent son rôle et son image de puissance normative exemplaire. Le maintien et la consolidation de cette politique restent indispensables pour préserver l’image et la crédibilité de l’Union en tant que puissance normative fondée sur des valeurs et capable d’agir, alors même que le principe du multilatéralisme est de plus en plus remis en cause. La présente note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.

Key issues in the European Council

20-06-2019

The European Council Oversight Unit within the European Parliamentary Research Service (EPRS) monitors and analyses the activities, commitments and impact of the European Council, so as to maximize parliamentary understanding of the political dynamics of this important institution. This new EPRS publication, 'Key issues in the European Council', which will be updated quarterly to coincide with European Council meetings, aims to provide an overview of the institution’s activities on major EU issues ...

The European Council Oversight Unit within the European Parliamentary Research Service (EPRS) monitors and analyses the activities, commitments and impact of the European Council, so as to maximize parliamentary understanding of the political dynamics of this important institution. This new EPRS publication, 'Key issues in the European Council', which will be updated quarterly to coincide with European Council meetings, aims to provide an overview of the institution’s activities on major EU issues. It analyses nine policy areas, explaining the legal and political background and the main priorities and orientations defined by the European Council. It also assesses the results of European Council involvement to date and identifies future challenges in the various policy fields.

Recasting the Return Directive

14-06-2019

The Return Directive is the main piece of EU legislation governing the procedures and criteria to be applied by Member States when returning irregularly staying third-country nationals, and a cornerstone of the EU return policy. Taking into account the decrease in the EU return rate (45.8 % in 2016 and 36.6 % in 2017), and following European Council and Council calls to review the 2008 legal text to enhance the effectiveness of the EU return policy, in September 2018, the Commission proposed a targeted ...

The Return Directive is the main piece of EU legislation governing the procedures and criteria to be applied by Member States when returning irregularly staying third-country nationals, and a cornerstone of the EU return policy. Taking into account the decrease in the EU return rate (45.8 % in 2016 and 36.6 % in 2017), and following European Council and Council calls to review the 2008 legal text to enhance the effectiveness of the EU return policy, in September 2018, the Commission proposed a targeted recast of the directive aiming to 'reduce the length of return procedures, secure a better link between asylum and return procedures and ensure a more effective use of measures to prevent absconding'. In the 2014-2019 parliamentary term, the Civil Liberties, Justice and Home Affairs Committee discussed some 654 amendments to the proposal, tabled in February 2019 following the publication of the rapporteur's draft report. However, since the committee did not adopt a report at that time, the new Parliament will have to decide how to approach the file (with a new rapporteur). In the meantime, the Council has reached a partial general approach on the proposal. Second edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

European Council conclusions - A rolling check-list of commitments to date

14-06-2019

The role of the European Council – to 'provide the Union with the necessary impetus for its development' and to define its 'general political directions and priorities' – has evolved rapidly over the last decade. Since June 2014, the European Council Oversight Unit within the European Parliamentary Research Service (EPRS), the European Parliament's in-house research service and think tank, has been monitoring and analysing the European Council's delivery on commitments made in the conclusions of ...

The role of the European Council – to 'provide the Union with the necessary impetus for its development' and to define its 'general political directions and priorities' – has evolved rapidly over the last decade. Since June 2014, the European Council Oversight Unit within the European Parliamentary Research Service (EPRS), the European Parliament's in-house research service and think tank, has been monitoring and analysing the European Council's delivery on commitments made in the conclusions of its meetings. This overview of European Council conclusions is a new, updated and more comprehensive edition of the Rolling Check-List, which has been published regularly by the European Council Oversight Unit since 2014. It distinguishes between four types of European Council conclusions (commitments, reviews, endorsements and statements) and indicates the follow-up given to calls for action made by EU leaders. It also offers an introductory analysis of each policy area, highlighting the background to the main orientations given by the European Council, as well as the follow-up to them and the future challenges.

Paix et sécurité en 2019: Évaluation des efforts déployés par l’Union européenne pour soutenir la paix en Colombie

03-06-2019

La présente étude thématique, la deuxième de la collection « Paix et sécurité », porte sur les efforts déployés par l’Union européenne (UE) en vue de soutenir la paix en Colombie. Chaque année, les études publiées dans cette collection évaluent les résultats obtenus par l’Union dans le domaine de la paix et de la sécurité dans une région donnée. La présente étude d’impact examine l’action menée par l’Union européenne au cours du conflit qui a sévi pendant 50 ans en Colombie et met l’accent sur la ...

La présente étude thématique, la deuxième de la collection « Paix et sécurité », porte sur les efforts déployés par l’Union européenne (UE) en vue de soutenir la paix en Colombie. Chaque année, les études publiées dans cette collection évaluent les résultats obtenus par l’Union dans le domaine de la paix et de la sécurité dans une région donnée. La présente étude d’impact examine l’action menée par l’Union européenne au cours du conflit qui a sévi pendant 50 ans en Colombie et met l’accent sur la consolidation de la paix depuis la conclusion, en 2016, de l’accord final de paix entre le gouvernement et le principal groupe armé du pays, les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Armée du peuple (FARC-EP). L’Union a mobilisé un large éventail d’instruments civils en Colombie : la diplomatie bilatérale et multilatérale, l’aide humanitaire et l’aide au développement, et les relations commerciales. Après avoir situé le conflit dans son contexte géopolitique, la présente étude analyse la démarche adoptée par l'Union pour favoriser la paix en Colombie et la manière dont elle l'a mise en œuvre, la contribution du Parlement européen, ainsi que les risques qui sont apparus depuis la signature de l’accord de paix et les moyens de les atténuer. Une étude distincte publiée en parallèle donne un aperçu de l’action actuelle de l’Union en matière de paix et de sécurité et présente l’indice Normandie pour la paix 2019. Ces études ont été rédigées en vue de leur présentation au Forum mondial Normandie pour la paix, qui se tiendra en juin 2019.

'Everything but Arms': The case of Cambodia

15-04-2019

Cambodia is one of nearly 50 developing countries that enjoy duty-free access to EU markets under the Everything but Arms scheme. In response to the country's deteriorating human rights situation, the EU is now considering whether to withdraw trade preferences.

Cambodia is one of nearly 50 developing countries that enjoy duty-free access to EU markets under the Everything but Arms scheme. In response to the country's deteriorating human rights situation, the EU is now considering whether to withdraw trade preferences.

Policy Departments' Monthly Highlights - April 2019

15-04-2019

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

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