Mineurs non accompagnés dans l'UE: État des lieux

10-07-2015

Les statistiques étant limitées, la dimension exacte du phénomène des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne (UE) demeure incertaine. Toutefois, d'après les données existantes, le problème prend de l'ampleur. Arrivant en Europe pour des raisons diverses, ces mineurs représentent un groupe particulièrement vulnérable. Ce sont des enfants et des migrants à la fois. Que ce soit comme pays de destination ou de transit, tous les États membres sont concernés. Confrontée à ce défi complexe et transnational, l'UE en a fait une question politique prioritaire. L'approche européenne commune est structurée autour du principe de "l'intérêt supérieur de l'enfant" énoncé par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (CNUDE). Au cours des dernières années, la protection des mineurs non accompagnés dans le droit de l'UE a été considérablement renforcée. Le Parlement européen a souligné notamment que la situation de ces enfants migrants mérite une attention particulière vu leur vulnérabilité et les risques qu'ils encourent. La protection des enfants doit être le principal moteur des États membres et de l'UE dans le contexte de la migration vers l'UE, a insisté le Parlement. Les parties intéressées font état d'un grand nombre de préoccupations. Parmi celles-ci figurent la détention, la représentation légale, les méthodes de détermination de l'âge et le retour et la réinsertion dans les pays d'origine. Il semble par ailleurs que les mineurs non demandeurs d'asile ne reçoivent pas le même niveau de protection que celui dont bénéficient les enfants demandeurs d'une protection internationale. Ce briefing répond aux développements majeurs apparus dans ce domaine depuis la publication d'une édition précédente en septembre 2012.

Les statistiques étant limitées, la dimension exacte du phénomène des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne (UE) demeure incertaine. Toutefois, d'après les données existantes, le problème prend de l'ampleur. Arrivant en Europe pour des raisons diverses, ces mineurs représentent un groupe particulièrement vulnérable. Ce sont des enfants et des migrants à la fois. Que ce soit comme pays de destination ou de transit, tous les États membres sont concernés. Confrontée à ce défi complexe et transnational, l'UE en a fait une question politique prioritaire. L'approche européenne commune est structurée autour du principe de "l'intérêt supérieur de l'enfant" énoncé par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (CNUDE). Au cours des dernières années, la protection des mineurs non accompagnés dans le droit de l'UE a été considérablement renforcée. Le Parlement européen a souligné notamment que la situation de ces enfants migrants mérite une attention particulière vu leur vulnérabilité et les risques qu'ils encourent. La protection des enfants doit être le principal moteur des États membres et de l'UE dans le contexte de la migration vers l'UE, a insisté le Parlement. Les parties intéressées font état d'un grand nombre de préoccupations. Parmi celles-ci figurent la détention, la représentation légale, les méthodes de détermination de l'âge et le retour et la réinsertion dans les pays d'origine. Il semble par ailleurs que les mineurs non demandeurs d'asile ne reçoivent pas le même niveau de protection que celui dont bénéficient les enfants demandeurs d'une protection internationale. Ce briefing répond aux développements majeurs apparus dans ce domaine depuis la publication d'une édition précédente en septembre 2012.