L'initiative citoyenne européenne

10-03-2014

Premier instrument de démocratie participative transnationale au monde, l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée en 2009 par le Traité de Lisbonne. Elle vise à permettre aux Européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union européenne (UE) et à renforcer la légitimité démocratique de celle-ci. Concrètement, l'ICE octroie aux citoyens un droit d'initiative législative similaire à celui dont disposent le Parlement européen et le Conseil de l'UE conformément aux articles 225 et 241 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

Premier instrument de démocratie participative transnationale au monde, l'initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée en 2009 par le Traité de Lisbonne. Elle vise à permettre aux Européens de participer plus activement à la vie démocratique de l'Union européenne (UE) et à renforcer la légitimité démocratique de celle-ci. Concrètement, l'ICE octroie aux citoyens un droit d'initiative législative similaire à celui dont disposent le Parlement européen et le Conseil de l'UE conformément aux articles 225 et 241 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).