Huit choses à savoir sur les OGM

L'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très controversée. L'Union européenne a mis en place des règles strictes sur la culture et la commercialisation de ces produits.

Depuis avril, chaque État membre peut décider s'il souhaite autoriser ou non la culture d'OGM sur son territoire. En ce qui concerne la commercialisation, le Parlement s'est prononcé le 28 octobre contre des interdictions nationales. Consultez notre infographie pour tout savoir sur les OGM en Europe.

1. Qu'est-ce qu'un OGM ?

OGM signifie « organisme génétiquement modifié ». Il s'agit d'un organisme dont le matériel génétique a été modifié de manière artificielle, afin de donner une nouvelle propriété ou une nouvelle caractéristique au produit : résistance à une maladie ou aux insectes, augmentation de la productivité…

2. Quelles sont les principales cultures concernées ?

Le maïs, le coton, le soja, le colza et la betterave sucrière.

3. Les OGM sont-ils autorisés dans l'Union européenne ?

Que ce soit pour la culture ou la commercialisation d'OGM importés à des fins d'alimentation humaine et animale, une autorisation préalable comprenant une évaluation scientifique des risques est toujours nécessaire.

Culture dans l'Union européenne :

• La culture du MON 810, une variété de maïs génétiquement modifié, est autorisée depuis 1998.
• Actuellement dépassée, son autorisation est en attente de renouvellement.
• En 2013, ce maïs était surtout cultivé en Espagne, et marginalement dans quatre autres pays européens : le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie et la Slovaquie.
• En 2013, huit pays n'autorisaient pas la culture d'OGM sur leurs territoires : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, le Luxembourg, la Pologne, la Hongrie, la Grèce et l'Italie. Depuis avril, d'autres pays peuvent décider de faire de même s'ils le souhaitent.
• Huit demandes d'autorisation sont actuellement en attente (dont la demande de renouvellement du maïs MON 810).

Commercialisation, c'est-à-dire importations de l'Union européenne depuis des pays tiers :

• 58 OGM sont actuellement autorisés dans l'Union européenne à des fins d'alimentation humaine et animale.
• Ces produits concernent du maïs, du coton, du soja, du colza et de la betterave sucrière.
• 58 autres produits sont en attente d'une autorisation.
• En 2013, 36 millions de tonnes d'équivalent soja ont été utilisées pour nourrir le bétail dans l'Union européenne, dont 1,4 million de tonnes d'organismes non génétiquement modifiés produits au sein de l'Union européenne. L'Europe est donc dépendante aux importations pour nourrir le bétail.

4. Consommons-nous des OGM sans le savoir ?

La plupart des OGM autorisés dans l'Union européenne sont destinés à l'alimentation des animaux d'élevage. Pourtant, certains aliments importés peuvent également contenir des OGM.

Le système d'étiquetage de l'Union européenne oblige les entreprises à indiquer si leurs produits, qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine ou animale, contiennent des OGM lorsque la teneur dépasse 0,9 % de la denrée.

Les entreprises peuvent également indiquer sur leurs étiquettes qu'un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale ne contient pas d'OGM.

5. Qui décide de l'autorisation ou non des OGM dans l'Union européenne ?

La situation en matière de culture et de commercialisation n'est pas la même.

En ce qui concerne la culture des OGM, l'autorisation est accordée à l'échelle européenne, mais ce sont les États membres qui ont le dernier mot.

Depuis avril 2015, une nouvelle directive de l'Union européenne laisse chaque pays décider d'interdire ou non la culture d'OGM sur son territoire. L'interdiction peut se faire à tout moment, au cours de la procédure d'autorisation ou même après que l'autorisation ait été accordée. Une interdiction peut désormais être justifiée par de nombreuses raisons, et non plus seulement, comme c'était le cas auparavant, en évoquant des risques pour la santé et l'environnement.

Pour la commercialisation, les pays européens doivent respecter la décision prise à l'échelle européenne.

6. En quoi consiste la nouvelle proposition de la Commission européenne ?

La Commission européenne propose la même approche pour la commercialisation que pour la culture : donner la possibilité aux États membres d'avoir le dernier mot. Pourtant, le Parlement européen réuni en session plénière a rejeté cette proposition le 28 octobre par 577 votes pour le rejet, 75 contre et 38 abstentions.

7. Pourquoi ?

Les députés ont jugé que cette proposition pouvait se révéler irréalisable car elle pouvait conduire à une réintroduction des contrôles aux frontières entre les pays pour et contre les OGM, ce qui pourrait affecter le marché intérieur.

8. Que va-t-il maintenant se passer en matière de commercialisation des OGM dans l'Union européenne ?

Suite au rejet du Parlement, les États membres doivent décider s'ils souhaitent poursuivre les négociations pour une mise en place d'interdictions nationales, ou au contraire maintenir les règles actuellement en vigueur.

Une majorité d'États membres pourra décider d'autoriser ou d'interdire la commercialisation des OGM à l'échelle européenne. Si aucune majorité n'est atteinte pour les deux possibilités, ce sera à la Commission européenne de prendre une décision.

Pour plus d'informations, consultez notre communiqué de presse.

En savoir plus

• Les vidéos du débat et du vote du 28 octobre
• Vidéo EuroparlTV : les députés rejettent la proposition sur les OGM s’ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Parcours législatif
• La page de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
• Matériel audiovisuel autour des OGM s’ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Document du service de recherche du Parlement européen sur la nouvelle législation relative aux OGM
• Fiche d'information de la Commission européenne sur les OGM s’ouvre dans une nouvelle fenêtre