Les réponses de l’UE face aux questions de migration et d'asile
L'Europe attire de nombreux migrants et demandeurs d'asile. Découvrez comment l'UE a amélioré sa politique d'asile et de migration.
Les taux de migration vers l'Europe augmentent régulièrement depuis un certain nombre d'années, le nombre total de ressortissants de pays tiers entrant dans l'UE atteignant 5,1 millions en 2022.
Les personnes viennent en Europe pour différentes raisons et de différentes manières, et certaines d'entre elles entrent dans l'UE sans les autorisations nécessaires.
En 2015, 1,83 million de franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'Union européenne ont été enregistrés. Alors que les passages irréguliers s'élevaient à environ 380 000 en 2023, il s'agit toujours du nombre le plus élevé enregistré depuis 2016.
Le Parlement a développé une série de propositions ces dernières années pour remédier aux lacunes de la politique d'asile et de migration de l'UE : réformer le système d’asile, renforcer les frontières extérieures, améliorer la migration légale de la main-d'œuvre et promouvoir une meilleure intégration des réfugiés en Europe.
Réformer le régime d'asile européen
Demandeurs d'asile : solidarité avec les pays de première ligne
Suite à la crise des réfugiés de 2015, la Commission a présenté des propositions pour réformer le régime d’asile européen commun en 2016, y compris de nouvelles réformes pour remplacer le système de Dublin qui établit des règles pour déterminer la répartition des demandeurs d'asile parmi les pays de l'UE. Le système de Dublin a fait peser une lourde charge sur un nombre limité de pays de l'UE ayant des frontières extérieures car étant les premiers pays de l'UE dans lesquels les migrants entrent, ils étaient responsables du traitement de la plupart des demandes d'asile.
Pour améliorer la situation, la Commission européenne a proposé un nouveau pacte sur la migration et l'asile en 2020. Le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration remplace le règlement de Dublin dans le but de rationaliser les règles et de raccourcir les délais.
Le nouveau système d'asile vise à soutenir les pays de première ligne en période de tension en introduisant un nouveau système de solidarité des autres pays de l'UE.
Le nouveau système est flexible, puisque les pays de l'UE pourront choisir la manière dont ils aideront les autres pays de l'UE qui accueillent de nombreux migrants en acceptant les demandeurs d'asile du pays de première entrée, en apportant des contributions financières ou une assistance technique, le cas échéant.
Les députés ont approuvé le nouveau pacte sur la migration et l'asile en février 2024.
Refonte de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile
En 2021, le Parlement a soutenu la transformation du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) en Agence de l'UE pour l'asile. L'agence remaniée qui a commencé ses activités en janvier 2022, contribue à rendre les procédures d'asile dans les pays de l'UE plus rapides et plus uniformes.
Ses 500 experts apportent un meilleur soutien aux systèmes d'asile nationaux confrontés à une charge de travail élevée, rendant la gestion globale des migrations de l'UE plus efficace et durable. En outre, la nouvelle agence sera chargée de contrôler si les droits fondamentaux sont respectés dans le cadre des procédures de protection internationale et des conditions d'accueil dans les pays de l'UE.
Fournir des fonds de l'UE pour l'asile
En 2021, les députés ont soutenu la création d'un nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières (IBMF) et ont convenu de lui allouer 6,24 milliards d'euros. L'IBMF contribue à renforcer les capacités des pays de l'UE en matière de gestion des frontières tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Il contribue également à une politique commune et harmonisée des visas et met en place des mesures de protection pour les personnes vulnérables arrivant en Europe, notamment les enfants non accompagnés.
Le Parlement a également approuvé le renouvellement du Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) de 9,88 milliards d'euros pour 2021-2027. Le fonds contribue au renforcement de la politique commune d'asile, développe la migration légale conformément aux besoins des pays de l’UE, soutient l'intégration des ressortissants de pays tiers et contribue à la lutte contre la migration irrégulière.
Les fonds aident les Etats de l'UE à partager plus équitablement la responsabilité de l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile. En outre, ils fournissent un financement direct aux autorités locales et régionales pour des politiques et des programmes d'intégration axés sur le conseil, l'éducation, la langue et d'autres formations telles que des cours d'orientation civique et des conseils professionnels.
Répondre à la crise des réfugiés ukrainiens
Outre le système d'asile, l'UE a également mis en place des mécanismes de protection temporaire pour des groupes spécifiques de réfugiés ou de personnes déplacées. L'un de ces mécanismes est la directive sur la protection temporaire dans le cas d'une arrivée massive de personne. La directive a été introduite pour la première fois en 2001 en réponse au conflit dans les Balkans.
Pour la première fois de son histoire, l'Union européenne a activé la directive sur la protection temporaire à la suite de l'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022. L'UE a réagi rapidement et a fait preuve de solidarité dans l'action en aidant les personnes dans le besoin. Cela comprenait l'aide humanitaire directe, l'aide d'urgence de la protection civile, le soutien à la frontière, ainsi que l'octroi d'une protection à ceux qui fuient la guerre et entrent dans l'UE.
Rendre les frontières extérieures de l'UE plus sûres et gérer les flux migratoires
Lutter contre la migration irrégulière tout en respectant les droits des demandeurs d'asile
L'arrivée d'un grand nombre de personnes aux frontières extérieures de l'UE au cours de la dernière décennie a mis à rude épreuve l'espace sans frontières de l'UE. Pour maintenir un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures, il est essentiel de gérer efficacement les frontières extérieures de l'UE. Le Parlement européen s'est efforcé de renforcer les contrôles aux frontières et d'améliorer la capacité des pays de l'UE à contrôler les personnes qui entrent en Europe.
Pour ce faire, le pacte sur l'immigration et l'asile met en place un meilleur processus de sélection, une procédure d'asile plus rapide aux frontières et des retours rapides pour les demandeurs d'asile déboutés.
L'objectif de la nouvelle procédure d'examen est de permettre aux autorités d'identifier plus rapidement la procédure à appliquer à une personne qui entre dans l'UE sans remplir les conditions d'entrée. La procédure comprendra des contrôles d'identification, de santé et de sécurité, ainsi que la prise des empreintes digitales et l'enregistrement dans la base de données Eurodac.
Si la personne qui entre irrégulièrement dans l’UE choisit d’introduire une demande d’asile, le pacte inclut aussi la possibilité d'une procédure plus rapide et simplifiée directement après le filtrage. Cette procédure devrait être terminée en 12 semaines, y compris les procédures d'appel. En cas de refus ou de rejet d'une demande, le demandeur débouté doit être informé immédiatement de la décision de retour et doit être renvoyé dans les 12 semaines.
Les personnes soumises à la procédure d'asile à la frontière ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire du pays concerné.
Renforcer Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes
Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, contribue à la gestion des frontières extérieures de l'UE et à la lutte contre la criminalité transfrontalière.
L'afflux de réfugiés en 2015 a exercé une pression énorme sur les autorités frontalières nationales. Le Parlement a demandé un renforcement de Frontex et la Commission européenne a proposé d'étendre le mandat de Frontex et de la transformer en une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes à part entière, dans le but de renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE ainsi que de soutenir le personnel de contrôle des frontières nationales.
Elle a été officiellement lancée à la frontière extérieure bulgare avec la Turquie en octobre 2016. Frontex soutient les pays de l'UE et de l'espace Schengen dans tous les aspects de la gestion des frontières, depuis le soutien sur le terrain et la lutte contre la criminalité transfrontalière, la surveillance aérienne et la collecte d'informations, jusqu'à l'aide aux procédures de retour.
Frontex dispose actuellement d'un corps permanent de plus de 2 000 gardes-frontières. Il est prévu de porter ce nombre à 10 000 gardes-frontières d'ici 2027.
En décembre 2023, les députés européens ont adopté une résolution dans laquelle ils demandent à Frontex de respecter les droits fondamentaux dans les opérations frontalières, ainsi que de faire preuve d’une plus grande responsabilité et transparence dans le travail de l'agence.
Contrôles aux frontières intérieures en dernier recours
Les pays de l’UE ont rétabli les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen ces dernières années, et ces contrôles durent souvent de longues périodes. Afin de préserver la libre circulation tout en faisant face aux véritables menaces à la sécurité, la Commission a présenté une proposition en 2021 pour réviser les règles de l'espace Schengen.
Les règles modifiées précisent que la réintroduction des contrôles aux frontières reste un dernier recours. Les pays de l'UE peuvent réintroduire des contrôles à titre exceptionnel en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
Ces contrôles seraient limités à une période d'un mois maximum et ne pourraient être prolongés que jusqu'à trois mois en cas de menaces imprévisibles. En cas de menaces prévisibles, ces contrôles peuvent durer de six mois à deux ans.
En guise d'alternative aux contrôles aux frontières intérieures, les nouvelles règles encouragent la coopération policière dans les régions frontalières pour lutter contre les mouvements non autorisés au sein de l'espace Schengen. Les citoyens non européens appréhendés en situation irrégulière arrivent souvent d'un autre pays de l'UE. Ainsi, si les deux pays organisent des patrouilles conjointes, les migrants irréguliers peuvent être renvoyés vers le premier pays de l'UE. Les députés européens ont veillé à ce que plusieurs catégories, dont les mineurs non accompagnés soient exclues de ces procédures de retour.
Améliorer les voies d'accès à l'immigration légale
Des alternatives sûres pour les demandeurs d'asile
Depuis 2015, les programmes de réinstallation soutenus par l'UE ont aidé plus de 119 000 personnes vulnérables ayant besoin d'une protection internationale à trouver refuge dans l'UE.
La réinstallation est une alternative sûre et légale pour les demandeurs d'asile aux voyages irréguliers, et est basée sur les recommandations de l'agence des Nations unies pour les réfugiés, le HCR.
Dans le cadre du programme de réinstallation et d'admission humanitaire de l'UE pour la période 2024-2025, 14 pays de l'UE se sont engagés à réinstaller 61 000 personnes.
La réinstallation est également un élément important de l’accord UE-Turquie sur la gestion des migrations. Depuis mars 2016, plus de 40 000 syriens ont été réinstallés dans des pays de l'UE.
Outre ces programmes, dans le cadre de la refonte du système d'asile et de migration, la Commission a proposé en 2016 un cadre de réinstallation de l'Union qui verrait l'UE s'éloigner des programmes de réinstallation ad hoc et adopter un plan de réinstallation et d'admission humanitaire de l'UE sur deux ans, en vertu duquel les pays de l'UE offriraient volontairement la réinstallation à des personnes particulièrement vulnérables. Ce plan définirait le nombre total maximum de personnes à admettre, les contributions des pays de l'UE et les priorités géographiques globales.
Les députés européens ont affirmé leur soutien pour le nouveau cadre européen de réinstallation en avril 2024.
Permis de travail pour les migrants économiques
L'UE s'est également efforcée de stimuler la migration légale afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre, de combler les lacunes en matière de compétences et de stimuler la croissance économique avec :
• la carte bleue européenne : un permis de travail et de séjour pour les travailleurs non européens hautement qualifiés
• le permis unique : un permis combiné de travail et de séjour, valable deux ans et spécifique au pays
• le statut de résident de longue durée de l'UE permet aux citoyens non européens de séjourner et de travailler dans l'UE pour une durée indéterminée. Une fois accordé, l'individu peut se déplacer et travailler au sein du bloc.
Favoriser l'intégration des réfugiés en Europe
La directive sur les conditions d'accueil a aussi été révisée afin de garantir des normes d'accueil équivalentes dans tous les pays de l'UE en ce qui concerne les conditions matérielles, les soins de santé ainsi qu'un niveau de vie adéquat pour les personnes qui demandent une protection internationale, tout en limitant les mouvements des demandeurs d'asile d'un pays de l'UE à l'autre.
Afin d'améliorer leurs chances de vivre de manière indépendante et de s'intégrer, les demandeurs d'asile devraient être autorisés à travailler au plus tard neuf mois à compter de la date d'enregistrement de leur demande. Ils auront accès à des cours de langue, ainsi qu'à des cours d'éducation civique ou de formation professionnelle. Tous les enfants demandeurs d'asile doivent être inscrits à l'école au plus tard deux mois après leur arrivée et les mineurs non accompagnés se verront désigner un tuteur.
Les demandeurs d'asile n'auront accès aux conditions d'accueil que dans le pays qui traite leur demande d'asile.
Le Parlement a donné son soutien final pour la nouvelle législation en avril 2024.
