Conflits commerciaux : quels sont les instruments de défense commerciale de l'UE ?

L’UE peut faire appel à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales déloyales et parvenir à imposer des mesures antidumping.

lingots d'aluminium prêts à être exportés ©AP Images/European Union-EP
Conflits commerciaux : les instruments de défense commerciale de l'UE

L'UE utilise les meilleurs aspects de la mondialisation et son économie se développe grâce au libre échange. Cependant, elle peut parfois souffrir à causes des tarifs déloyaux imposés par certains pays sur ses biens ou à cause des pays qui vendent leurs produits à des prix anormalement bas.

 

Il existe également un risque de voir certains conflits commerciaux se transformer en guerre commerciale, ce qui peut se produire lorsque les deux parties continuent à augmenter les tarifs ou créent d'autres barrières, ce qui peut rendre les produits plus chers ou rendre les choses plus compliquées pour les entreprises.

 

L'Union européenne peut avoir recours à divers instruments de défense commerciale dans cette situation. 

 

Apprenez-en plus sur les moyens de défense de l’UE et sur les conflits commerciaux récents dans notre article.

 

Pour en savoir plus sur la politique commerciale de l'UE

 

Demande d’arbitrage : Le rôle de l’OMC

 

L’UE et ses États membres font partie des 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce qui existe afin de garantir un système commercial international réglementé. 

 

L'OMC a le pouvoir de statuer sur des conflits commerciaux et de faire appliquer les décisions prises.

 

Dans le passé, l’OMC a permis d’éviter l’escalade de plusieurs conflits commerciaux. Depuis sa création en 1995, l’Union européenne a été impliquée dans 201 cas : 110 en tant que plaignante et 91 en tant que partie défendresse.

 


Lutter contre les importations injustement bon marché

 

Être membre de l’OMC n’empêche pas l’UE d’élaborer une législation pour contrer l’impact des produits qui arrivent sur le marché européen à un prix anormalement bas et qui nuisent aux producteurs locaux.


Ces prix bas peuvent être causés par plusieurs facteurs tels que le manque de compétence dans le pays où le produit a été fabriqué, une forte interférence de l’état dans le processus de production ou parce que l’entreprise en question ne se soucie pas des normes internationales de travail et de protection de l'environnement.

 

Pour en savoir plus sur le dumping, sa définition et ses effets

 

L’UE peut répondre en imposant des droits antidumping. En 2017, les députés ont voté en faveur de la mise à jour des normes qui contrôlent quand et comment ces tarifs peuvent être imposés. Les députés ont adopté de nouvelles règles permettant à l'UE d'imposer des tarifs plus élevés sur les importations déloyales ou faisant l'objet d'un dumping en mai 2018.

 

Pour en savoir plus sur la politique antidumping de l'UE (article en anglais)



Lutter contre les subventions étrangères ayant des effets de distorsion

 

Le 8 novembre 2022, le Parlement a approuvé des règles visant à lutter contre les subventions étrangères qui faussent le marché aux entreprises opérant dans l'UE. Ces subventions peuvent créer des conditions de concurrence inégales et rendre la concurrence plus difficile pour les entreprises européennes.

 

Les députés veulent que la Commission européenne ait le pouvoir d'enquêter et de contrecarrer ces subventions étrangères accordées aux entreprises prêtes à acquérir des entreprises européennes ou à participer à des marchés publics européens.

  

Lutter contre le chantage économique

 

Un nouvel outil de l'UE appelé instrument anti-coercition sera utilisé pour lutter contre les menaces économiques et les restrictions commerciales injustes imposées par les pays tiers.

 

L’objectif de cet outil anti-coercition est d’agir comme un moyen de dissuasion, en permettant à l’UE de résoudre les conflits commerciaux par la négociation.

 

Toutefois, en dernier recours, il pourrait être utilisé pour lancer des contre-mesures contre un pays tiers, notamment un large éventail de restrictions liées au commerce, aux investissements et au financement.

 

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur le texte final de la législation en juin 2023, qui a été approuvé par les députés le 3 octobre 2023.

 

Conflits entre l’UE et les États-Unis

 

Dans le passé, les États-Unis et l'UE se sont affrontés à plusieurs reprises au sujet du commerce, comme celui concernant les droits de douane pour les bananes, ce qui a permis à certains pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'exporter plus facilement vers l'UE au détriment des pays d'Amérique latine.

 

En 2018, les États-Unis ont imposé des droits d'importation supplémentaires sur les importations d'acier et d'aluminium, ce que les députés européens ont qualifié d'inacceptable et d'incompatible avec les règles de l'OMC. De plus, ils étaient aussi préoccupés par les droits de douane américains sur les olives espagnoles, que le pays a imposés la même année.


L’Union européenne a aussi été en désaccord avec les États-Unis et le Canada concernant la viande de bœuf traitée aux hormones, qui représente un risque potentiel pour la santé. Cette situation s’est résolue en 2012 lorsque l’UE a accepté d’augmenter les importations de bœuf sans hormone des deux pays.

 

Plus d'informations sur le commerce international de l'UE