L'Union européenne adopte des mesures pour limiter les conséquences d’un Brexit sans accord

Si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans accord, la population ainsi que les entreprises seront touchées. L’Union européenne a adopté des mesures pour en limiter l’impact.

visuel sur le Brexit
L'UE adopte des mesures pour limiter les conséquences d’un Brexit sans accord ©AP Images/European Union-EP

Depuis le début des négociations, l’Union européenne a insisté sur l’importance de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et de trouver un accord. Cela signifie trouver un accord de sortie qui permettra des futures collaborations dans différents domaines. Au cas où les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord, l’Union européenne a adopté des mesures pour limiter l’impact d’un Brexit sans accord.

Ces mesures sont temporaires et unilatérales. Certaines nécessiteront la réciprocité de la part de Royaume-Uni afin d’entrer en vigueur.

Les solutions sur le long terme dépendent des prochaines négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Voici quelques-unes des mesures préparées en cas de Brexit sans accord :


Aviation

Durant sept mois après le retrait du Royaume-Uni, les compagnies aériennes britanniques seront en mesure de fournir des services aux pays de l'Union européenne à condition que les compagnies européennes acceptent de faire de même pour le Royaume-Uni. Comme une extension a été accordée au Royaume-Uni cette année, et qu’il prévoit de quitter l’Union européenne à une date ultérieure, une nouvelle proposition prévoit que les mesures de contingences soient étendues.


Services ferroviaires

La validité des autorisations de sécurité ferroviaire serait prolongée afin d'assurer la continuité des services ferroviaires entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, à condition que le Royaume-Uni fasse de même.


Transport routier

Les transporteurs de marchandises et les exploitants d'autobus et d’autocars du Royaume-Uni seraient en mesure de fournir des services entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Encore une fois, la réciproque devrait être vraie pour permettre cet accord.


Sécurité sociale

Les citoyens de l'Union européenne au Royaume-Uni et les citoyens britanniques dans l'Union devraient pouvoir continuer à profiter des prestations de sécurité sociale auxquelles ils avaient droit avant la sortie du pays de l’Union européenne.


Education, recherche et agriculture

Les chercheurs, étudiants et agriculteurs britanniques devraient continuer à recevoir le soutien de l'UE en 2020, si le Royaume-Uni paye sa part du budget de l'Union européenne. Les mesures incluent des programmes tels qu'Horizon 2020, Erasmus+ et des politiques agricoles et régionale.


Processus de paix en Irlande du Nord

Le financement des programmes bilatéraux pour la paix en Irlande du Nord se poursuivrait au moins jusqu'en 2020 pour soutenir le processus de paix et de réconciliation initié par l'accord du Vendredi Saint.


Pêche

Si le Royaume-Uni accepte la pleine réciprocité de l'accès aux eaux européennes pour la pêche, une procédure simple est déjà en place pour que les entreprises puissent obtenir une autorisation. L'échange de quotas serait toujours autorisé jusqu’au 31 décembre. Une nouvelle proposition prévoit que les mesures de contingences soient étendues pour couvrir 2020.


Si le Royaume-Uni refuse, les entreprises de l'Union européenne interdites dans les eaux britanniques seront éligibles à une compensation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.


Défense

Les entreprises de l'Union européenne pourront toujours exporter certains articles utilisés à des fins civiles et militaires vers le Royaume-Uni.


Citoyens européens au Royaume-Uni

Selon les circonstances, les citoyens européens qui résident au Royaume-Uni pourraient devoir postuler au dispositif d'enregistrement pour les citoyens européens avant le 31 décembre 2020, s’ils désirent y rester. Pour plus de détails, consultez le site internet du gouvernement britannique.


Citoyens britanniques dans l’Union européenne

Comme les arrangements varient d’un État membre à l’autre, les citoyens britanniques qui résident dans l’Union européenne doivent consulter les autorités du pays dans lequel ils résident.


MESURES DEVANT ENCORE ÊTRE APPROUVÉES PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL


Aide en cas d’impact

Selon une proposition devant encore être approuvée par le Parlement européen et le Conseil, les États membres sévèrement affectés pourraient bénéficier d’une aide financière du Fonds de solidarité de l’UE.


Selon une seconde proposition, les citoyens qui travaillent dans l’Union européenne licenciés en raison du Brexit pourraient recevoir le soutien du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Cette proposition a été approuvée le 22 octobre 2019.

DANS CERTAINS DOMAINES, AUCUNE MESURE SPÉCIALE N’EST PRÉVUE


Dans de nombreux domaines, aucune mesure spéciale n'est en place pour remplacer les relations existantes avec le Royaume-Uni en cas de non-accord. Cela pourrait entraîner des coûts et des formalités administratives supplémentaires. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays ou de votre région.

 

Permis de conduire

Les permis de conduire délivrés par un pays de l'Union européenne sont automatiquement reconnus par les autres États membres. Lorsque le Royaume-Uni quittera l’Union, ça ne sera plus le cas pour les permis britanniques. Les ressortissants de l'Union européenne souhaitant conduire au Royaume-Uni devront vérifier auprès des autorités britanniques si leur permis est valable. Les Britanniques devront eux vérifier auprès des autorités nationales de chaque pays de l'Union européenne dans lequel ils souhaitent conduire. En revanche, les permis de conduire internationaux seront toujours valables au Royaume-Uni et dans l'Union européenne.


Animaux domestiques

Le passeport européen de votre animal de compagnie, qui lui permet de voyager avec vous dans un autre pays de l'Union européenne, ne sera plus valable au Royaume-Uni. Il est probable que la procédure soit plus longue et plus compliquée pour voyager avec votre animal de compagnie en dehors ou vers le Royaume-Uni.


Traitement médical

Aujourd’hui, grâce aux règles de l'Union européenne, les citoyens bénéficient de l'accès aux soins de santé lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre en utilisant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Ces règles ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni. Les ressortissants de l'Union européenne qui se rendent au Royaume-Uni et les Britanniques qui visitent des pays de l'Union européenne devront vérifier si leur assurance couvre les frais médicaux à l'étranger. Si ce n'est pas le cas, ils devraient envisager de souscrire à une assurance privée.


Pour plus d'informations sur les voyages à destination et en provenance du Royaume-Uni, consultez le site web de la Commission européenne.


Le rôle du Parlement européen

Toutes ces mesures ne peuvent entrer en vigueur qu'avec l'approbation du Parlement européen.

Tout accord conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - y compris l'accord de retrait et tout accord sur les relations futures - doit être approuvé par le Parlement avant de pouvoir entrer en vigueur.


Prochaines étapes

Ces mesures temporaires ne peuvent pas remplacer les accords actuels. Ce n'est qu'une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne, que l'Union européenne et le Royaume-Uni, en tant que pays tiers pourront examiner les relations futures et peut-être, conclure des accords sur des sujets allant du commerce à la sécurité, en passant par la migration et la défense. La déclaration politique jointe à l'accord de retrait, si elle est ratifiée par le Royaume-Uni, donne le cadre général sur la forme que pourraient prendre ces relations.

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