Comment l’UE améliore les droits et les conditions de travail des travailleurs
Du temps de travail au congé parental en passant par la sécurité au travail, découvrez comment les droits et les conditions de travail des travailleurs européens ont été améliorés.
L'Union européenne a mis en place un ensemble de règles pour garantir une protection sociale plus forte. Ces règles introduisent des seuils de protection minimale concernant les conditions de travail. Ainsi, le temps de travail, le travail à temps partiel, le droit des travailleurs à l'information et le détachement des travailleurs sont encadrés. La protection sociale au travail est devenue l'une des pierres angulaires de l’Europe sociale.
Conditions de travail
Horaires de travail
L'UE a introduit des normes minimales communes sur le temps de travail applicables à tous les États membres. La législation européenne dans le domaine du temps de travail établit des droits individuels pour tous les travailleurs, avec une semaine de travail maximale de 48 heures, un congé annuel payé d'au moins quatre semaines par an, des périodes de repos et des règles sur le travail de nuit, le travail posté et les rythmes de travail.
Protection des nouvelles formes d'emploi
Au fil des années, l'Europe a connu des changements importants sur le marché du travail, notamment la numérisation et le développement des nouvelles technologies, la flexibilité croissante et la fragmentation du travail. Ces évolutions ont généré de nouvelles formes d'emploi, avec une augmentation des postes temporaires et des emplois atypiques.
Afin de protéger tous les travailleurs de l'UE et d'améliorer les droits des employés les plus vulnérables sous contrat atypique, les députés européens ont adopté en 2019 de nouvelles règles introduisant des droits minimaux en matière de conditions de travail.
La législation prévoit des mesures de protection telles que :
- la limitation de la durée de la période d'essai à six mois,
- l'introduction d'une formation obligatoire gratuite et
- l'interdiction des contrats restrictifs.
En avril 2024, le Parlement a approuvé de nouvelles règles visant à améliorer les conditions des travailleurs des plateformes numériques, telles que Uber et Deliveroo. Les règles visent à :
- corriger le statut d'emploi des travailleurs qui peuvent avoir été mal classés comme indépendants.
- réglementer l'utilisation d'algorithmes et de l'IA poursurveiller ou gérer les employés, de sorte que les travailleurs ne puissent pas être licenciés sur la base d'une décision prise par l'IA ou les algorithmes
- mieux protéger les données des travailleurs - les données personnelles et les échanges avec les collègues ne peuvent pas être exploités
Télétravail
Bien que le télétravail ait augmenté l'efficacité et la flexibilité pour les employeurs et les employés, il a également brouillé la distinction entre le travail et la vie privée. Afin de s'assurer que l'utilisation étendue des outils numériques n'entrave pas les droits des employés, le Parlement a demandé une loi européenne leur permettant de se déconnecter du travail en dehors des heures de travail sans conséquence. Les députés souhaitent également des normes minimales pour le travail à distance.
Salaire minimum
En 2017, l'UE a confirmé son engagement à garantir un revenu équitable à tous les travailleurs. En septembre 2022, les députés européens ont adopté la première législation de l'UE pour un salaire minimum adéquat.
Les pays peuvent utiliser différents critères pour évaluer si les salaires sont adéquats - par exemple, ils peuvent comparer les salaires à un panier national de biens et de services ou à des valeurs de référence largement utilisées telles que 60 % du salaire médian brut ou 50 % du salaire brut moyen. Les règles visent également à promouvoir et à renforcer la négociation collective et à protéger les droits des travailleurs.
Santé et sécurité des travailleurs
Pour compléter la législation des États membres, l'Union européenne a adopté de nouvelles règles dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
La directive européenne sur la sécurité et la santé au travail fixe des principes généraux relatifs aux exigences minimales de santé et de sécurité. Elle s'applique à presque tous les secteurs d'activité et définit les obligations de chacun.
En outre, il existe des règles spécifiques concernant : l'exposition aux substances dangereuses, les groupes de travailleurs tels que les femmes enceintes et les jeunes travailleurs, les tâches spécifiques comme la manutention manuelle de charges et certains lieux de travail (bateaux de pêche par exemple).
La directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux substances cancérigènes ou mutagènes au travail est régulièrement mise à jour et fixe des limites d'exposition pour certaines substances. En 2022, les députés européens ont réussi à inclure les substances nocives pour la santé reproductive dans la dernière mise à jour de la directive. Le Parlement a également adopté des règles spécifiques limitant l'exposition à l'amiante au travail. En 2024, le Parlement a adopté de nouvelles valeurs limites d'exposition pour le plomb et d'autres substances qui peuvent être dangereuses.
Les États membres sont libres de fixer des normes plus strictes lorsqu'ils transposent les directives européennes dans leur droit national.
Avec le vieillissement de la main-d'œuvre et le report de l'âge de la retraite, le risque de développer des problèmes de santé a augmenté. En 2018, le Parlement européen a adopté un rapport proposant des mesures visant à faciliter le retour sur le lieu de travail après un congé maladie de longue durée et à mieux intégrer les personnes handicapées dans la vie active.
En juillet 2022, dans un contexte d'augmentation des problèmes de santé mentale dans l'UE, le Parlement a appelé les institutions et les pays de l'UE à reconnaître le niveau élevé de problèmes de santé mentale liés au travail et à trouver des moyens de contribuer à prévenir les problèmes de santé mentale.
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée et égalité des sexes
Le Parlement européen a toujours défendu l'égalité entre les hommes et les femmes et promeut l'égalité des genres.
Afin d'assurer une plus grande égalité des chances entre les hommes et les femmes et d'encourager un meilleur partage des responsabilités familiales, en 2019, le Parlement européen a adopté un ensemble de nouvelles règles permettant aux parents et aux travailleurs qui s'occupent de proches atteints de maladies graves de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
La directive fixe un minimum de 10 jours de congé paternité, un minimum de 4 mois de congé parental par parent (dont 2 non transférables) et 5 jours de congé parental par an. Les modalités de travail sont assouplies.
Les droits concernant la maternité sont définis dans la directive sur les travailleuses enceintes, qui fixe la durée minimale du congé de maternité à 14 semaines, avec 2 semaines de congé obligatoire avant et/ou après l'accouchement.
En outre, le Parlement européen ne cesse de réclamer davantage de mesures pour lutter contre l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, réduire l'écart entre les retraites et appele à une réglementation européenne pour lutter contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
De nouvelles règles adoptées par le Parlement en mars 2023 obligent les entreprises à divulguer des informations sur les salaires, ce que facilite la comparaison des salaires et la mise en évidence des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Mobilité des travailleurs au sein de l'UE
Les règles de l'UE relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres garantissent que les personnes peuvent profiter pleinement de leur droit de se rendre dans un autre pays de l'UE pour étudier, travailler ou s'installer tout en bénéficiant des prestations sociales et de santé auxquelles elles ont droit. La législation européenne, qui couvre les prestations de maladie, les congés de maternité/paternité, les prestations familiales, les allocations de chômage et autres prestations similaires, est actuellement en cours de révision.
En 2019, les députés européens ont approuvé le projet de création d'une nouvelle agence de l'UE, l'Autorité européenne du travail, pour aider les États membres et la Commission européenne à appliquer et à faire respecter la législation européenne dans le domaine de la mobilité de la main-d'œuvre et à coordonner les systèmes de sécurité sociale.
Les salariés peuvent être envoyés par leur entreprise dans un autre pays de l'UE à titre temporaire pour effectuer des tâches spécifiques. En 2018, les règles de l'UE relatives au détachement de travailleurs ont été remaniées afin de garantir le principe d'un salaire égal pour un travail égal au même endroit.
Pour lutter contre le chômage et mieux faire correspondre l'offre et la demande du marché du travail en Europe, le Parlement a approuvé en 2016 une nouvelle loi visant à réorganiser le réseau européen de l'emploi (Eures) avec une base de données des demandeurs d'emploi et des postes vacants à l'échelle de l'UE.
Dialogue social
Les partenaires sociaux - syndicats et organisations d'employeurs - participent à l'élaboration des politiques sociales et de l'emploi européennes par le biais de ce que l'on appelle le dialogue social, par des consultations et des avis, et peuvent également négocier des accords sur des questions spécifiques.
L'UE souhaite également que les travailleurs soient associés au processus décisionnel de leur entreprise et a établi un cadre général pour les droits des travailleurs à être informés et consultés.
Les règles européennes exigent qu'en cas de licenciements collectifs, les employeurs négocient avec les représentants des travailleurs.
Au niveau transnational, les employés sont représentés par des comités d'entreprise européens. Par l'intermédiaire de ces organes, les travailleurs sont informés et consultés par la direction sur toute décision importante prise au niveau européen et susceptible d'affecter l'emploi ou les conditions de travail. Les députés souhaitent une mise à jour des règles pour renforcer le rôle des comités d'entreprise européens.
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