Égalité de genre: comprendre l’action de l’UE en faveur des droits des femmes
Voici un aperçu des dernières modifications apportées à la législation de l’UE en matière d’égalité de genre et des mesures supplémentaires préconisées par le Parlement.
Table des matières
- Législation visant à protéger les femmes contre la violence, y compris en ligne
- Égalité salariale: la transparence contre les écarts de rémunération
- Briser le plafond de verre: plus de femmes dans les conseils d’administration
- Équilibre vie professionnelle-vie privée: plus de flexibilité pour les parents
- Maintenir l’égalité de genre à l’ordre du jour politique
Discrimination sur le lieu de travail, choix difficiles entre carrière et responsabilités familiales, harcèlement en ligne… Partout en Europe, de nombreuses femmes se heurtent à des inégalités dans leur vie quotidienne.
L’égalité de genre est une valeur fondamentale de l’Union européenne depuis sa création, et le Parlement européen contribue à traduire ce principe en actions concrètes.
Ces dernières années, le Parlement a adopté différents actes législatifs visant à accroître la transparence salariale, à renforcer la protection contre la violence, à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et à promouvoir une meilleure représentation des femmes aux postes de direction et de décision.
Outre l’adoption d’actes législatifs, le Parlement incite fermement les pays et les institutions de l’UE à faire progresser les droits des femmes, en suivant de près leurs avancées et en exigeant des mesures concrètes.
Voici un aperçu de la législation adoptée par l’UE pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes, ainsi que des domaines dans lesquels le Parlement européen encourage les pays et les institutions de l’UE à redoubler d’efforts.
Mesures clés de l’UE en matière d’égalité de genre:
- Règles visant à accroître la transparence salariale
- Législation de l’UE sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
- Renforcement des droits en matière de congé parental
- Mesures de promotion de la représentation des femmes aux postes de direction
Législation visant à protéger les femmes contre la violence, y compris en ligne
Dans l’Union européenne, une femme de plus de 15 ans sur trois a déjà été victime de violence fondée sur le genre.
En 2024, le Parlement européen a adopté les toutes premières règles européennes de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ces règles obligent les pays de l’UE à durcir leurs lois contre les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et la cyberviolence. Les gouvernements nationaux doivent également prendre des mesures pour prévenir les viols, notamment mettre en place des campagnes de sensibilisation.
En vertu des nouvelles règles, les pays de l’UE sont tenus d’accorder un degré de priorité élevé à la sécurité et au bien-être des victimes et d’améliorer le soutien qui leur est apporté, notamment en garantissant l’accès à des logements protégés.
La cyberviolence à l’égard des femmes et des filles est un problème croissant. La cyberviolence comprend notamment le harcèlement en ligne, la cyberprédation, le partage non consenti de contenus intimes ou manipulés et l’incitation à la violence ou à la haine.
Plusieurs actes législatifs en vigueur ou en cours d’élaboration traitent de ce problème. Les nouvelles dispositions européennes visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes, par exemple, obligent les pays de l’UE à renforcer les règles contre la cyberviolence et à fournir une meilleure assistance aux victimes. Le nouveau règlement sur les services numériques oblige les grandes plateformes numériques de l’UE à supprimer de leurs sites web les contenus illégaux, tels que les vidéos incitant à la violence envers les femmes ou les images intimes partagées sans consentement.
Le règlement sur l’intelligence artificielle vise quant à lui à atténuer les risques liés au partage d’images ou de vidéos manipulées à l’aide de technologies d’hypertrucage (les «deepfakes»), en exigeant que ces contenus soient accompagnés d’une mention indiquant qu’ils ont été générés de cette manière.
Égalité salariale: la transparence contre les écarts de rémunération
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’UE s’élevait en moyenne à 12 % en 2023.
Pour remédier à cette situation, le Parlement a adopté des règles contraignantes en matière de transparence salariale. Selon ces règles, les entreprises doivent communiquer des informations sur les salaires afin de faciliter la comparaison des rémunérations et de mettre en évidence les écarts de salaire entre les femmes et les hommes.
Lorsque les règles entreront en vigueur, en juin 2026, si les rapports révèlent un écart de rémunération d’au moins 5 % entre les femmes et les hommes, les employeurs devront procéder à une évaluation conjointe des rémunérations en coopération avec les représentants des travailleurs. Les pays de l’UE devront imposer des sanctions, telles que des amendes, aux employeurs qui enfreignent les règles.
Pour lutter contre la discrimination sur le lieu de travail, les avis de vacance et les intitulés de poste devront être neutres du point de vue du genre.
Le Parlement a également demandé à la Commission européenne de proposer un acte législatif pour lutter contre l’écart de retraites entre les femmes et les hommes. Selon l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, cet écart était de 25 % en 2024.
«Chaque État membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.»
Briser le plafond de verre: plus de femmes dans les conseils d’administration
En 2022, le Parlement a approuvé des règles visant à favoriser l’égalité de genre dans les conseils d’administration. En vertu de ces règles, d’ici juillet 2026, les entreprises devront s’assurer que leurs procédures de recrutement sont transparentes. L’objectif est qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs et 33 % des postes d’administrateurs soient occupés par le genre sous-représenté.
Les règles s’appliquent aux conseils d’administration des sociétés cotées en bourse dans l’UE. Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés sont exclues du champ d’application des règles.
Équilibre vie professionnelle-vie privée: plus de flexibilité pour les parents
La répartition des responsabilités professionnelles et familiales reste inégale entre les femmes et les hommes. Les femmes sont plus susceptibles de passer à un emploi à temps partiel ou d’interrompre leur carrière en raison de leurs responsabilités familiales.
Les règles de l’UE ont renforcé le droit au congé parental et encouragent les pères à y recourir eux aussi.
Elles offrent également aux parents de meilleures possibilités pour demander des formules de travail souples, par exemple des horaires flexibles ou réduits.
Législation européenne en matière d’égalité de genre sur le lieu de travail:
- Règles relatives à l’emploi (y compris l’égalité salariale, la sécurité sociale, les conditions de travail et le harcèlement)
- Règles relatives à l’emploi indépendant
- Droits en matière de congé de maternité, de congé de paternité et de congé parental
Maintenir l’égalité de genre à l’ordre du jour politique
Le Parlement européen ne se contente pas d’adopter des actes législatifs. Il exerce également une pression sur les pays et les institutions de l’UE pour qu’ils prennent davantage de mesures.
Le Parlement dispose d’une commission consacrée aux droits des femmes et à l’égalité des genres. Chaque année, en mars, cette commission célèbre la Journée internationale des droits des femmes. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à l’événement.
Depuis 2020, le Parlement organise également chaque année la Semaine européenne de l’égalité des genres. Cette initiative encourage l’ensemble des commissions parlementaires, tous domaines politiques confondus, à réfléchir aux répercussions de leurs politiques sur les femmes. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à l’événement
Le Parlement demande des mesures plus fermes contre la violence à l’égard des femmes
En novembre 2025, le Parlement a invité la Commission européenne à présenter une stratégie ambitieuse en faveur de l’égalité de genre pour la période 2026-2030. Les députés ont demandé la reconnaissance de la violence fondée sur le genre comme une infraction pénale particulièrement grave à l’échelle de l’UE et ayant une dimension transfrontière.
Ils ont également demandé à la Commission de présenter une proposition législative visant à inclure une définition du viol fondée sur la notion de consentement dans la législation européenne.
Ils l’ont exhortée à formuler des lignes directrices à l’intention des pays de l’UE pour la mise en œuvre de la directive de 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Avortement et santé sexuelle et reproductive des femmes
À plusieurs reprises, les députés européens ont exhorté le Conseil (qui réunit les gouvernements nationaux de l’UE) à ajouter les soins de santé sexuelle et reproductive et le droit à un avortement sûr et légal à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Ils ont demandé à l’ensemble des pays de l’UE de dépénaliser pleinement l’avortement, conformément aux lignes directrices de 2022 de l’Organisation mondiale de la santé.
Les femmes en politique
Le Parlement européen a souligné à plusieurs reprises l’importance de l’égalité de genre en politique, en encourageant la participation égale des femmes aux processus décisionnels à tous les niveaux.
La proportion de femmes élues au Parlement européen lors des élections de juin 2024 était de 38,5 %. Ce pourcentage a augmenté par rapport aux 15,9 % enregistrés lors des premières élections au Parlement européen en 1979.
En 2019, le Parlement a invité les partis politiques européens à garantir la présentation de candidatures tant féminines que masculines aux différents postes des organes de l’institution.
Plus de femmes dans les domaines du numérique et des sciences
En Europe, les femmes sont sous-représentées dans le secteur numérique, car elles sont moins susceptibles de suivre des études ou de postuler à un emploi dans ce domaine. En 2018, les députés au Parlement européen ont invité les pays de l’UE à prendre des mesures pour garantir la pleine intégration des femmes dans les secteurs numérique et scientifique, ainsi qu’à promouvoir l’éducation et la formation dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, des sciences, de l’ingénierie et des mathématiques.
Les chiffres montrent que les progrès dans ce domaine ont été lents mais constants au cours des dernières années.
