Une transition juste vers une économie verte pour toutes les régions de l’Europe

La transition vers une économie climatiquement neutre entrainera de grands bouleversements pour certaines régions. Le Fonds pour une transition juste facilitera cette transition

L’UE est déterminée à devenir climatiquement neutre d’ici 2050 et a appliqué cet objectif à toutes ses politiques au sein du Pacte vert pour l’Europe qui lutte contre le changement climatique. Cet objectif ambitieux insinue une transition vers une économie faible en carbone, ce qui représent un défi pour les régions qui dépendent des énergies fossiles et des industries à forte intensité de carbone.

En savoir plus sur les réponses de l'UE face au changement climatique

Pour faire face aux effets sociaux, économiques et environnementaux qu’entrain cette transition, la Commission européenne a proposé en janvier 2020 la création du Fonds pour une transition juste qui fait partie du plan de financement de 1 000 milliards d’euros du Pacte vert pour l’Europe. Le Parlement doit voter l’établissement du Fonds pour une transition juste pendant la séance plénière de septembre.

Chronologie de sommes négociées

Lors d’une séance plénière le 23 juillet, le Parlement a demandé au Conseil d’expliquer la forte réduction des budgets alloués au Fonds pour une transition juste et à InvestEU dans le cadre du Pacte vert : il faut éviter de mettre en péril une priorité à long terme de l’UE.

Qui reçoit des fonds ?

Tous les États membres peuvent recevoir des fonds, mais les sommes seront principalement destinées aux régions qui devront relever les plus grands défis : les régions a forte intensité de carbone, fortement dépendante des énergies fossiles (le charbon, le lignite, la tourbe, le schiste bitumineux). La richesse du pays sera également prise en compte.

Progresser vers une ère nouvelle et verte pour tous

Lors d’une réunion en juillet 2020, la commission du développement régional (REGI) a réclamé un budget plus conséquent pour le Fonds pour une transition juste et demandé que son rayon d’action soit étendu afin de couvrir :

1. Des investissements durables pour :

• Les microentreprises et les PME, y compris pour les startups et le tourisme durable
• La mobilité durable et connectée et les infrastructure écologiques
• Les projets qui luttent contre la pauvreté, surtout le logement social, et qui soutiennent une approche climatiquement neutre et le chauffage urbain à faibles émissions
• Les infrastructures vertes
• La revitalisation et décontamination des terrains industriels, lorsque le principe du “pollueur payeur” ne peut pas être appliqué

2. Les députés ont aussi demandé une dérogation pour les investissements liés au gaz naturel dans les régions qui dépende fortement de l’extraction et de la combustion du charbon, du lignite, du schiste bitumineux ou de la tourbe.

3. Une hausse conséquente du budget

4. Cofinancement jusqu’à 85% des couts pour les projets éligibles qui visent les populations vulnérables dans chaque région.

5. L'allocation de 1% du total pour les iles et 1% supplémentaire pour les régions périphériques

6. L'établissement d'un mécanisme vert de récompense pour les pays qui réduisent le plus rapidement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les domaines d’investissement du Fonds pour une transition juste

• Les PME et les nouvelles entreprises
• La recherche et l’innovation
• Une énergie propre et abordable, la réduction des émissions, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
• La numérisation et la connectivité numérique
• La réhabilitation et la décontamination de sites, les projets d’assainissement et de réaffectation des terrains
• • Le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, à l’utilisation rationnelle des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage
• • Le perfectionnement et la reconversion des travailleurs
• • L’aide à la recherche d’emploi
• • La transformation des installations existantes dégageant des volumes élevés de gaz à effet de serre

La plateforme pour une transition juste

En juin, la Commission a lancé la plateforme pour une transition juste qui soutiendra les parties prenantes publiques et privées des régions charbonnières et autres régions à forte intensité de carbone. Elle comprendra une base de données de projets et d’experts, permettre un meilleur échange d’informations et fournira des conseils techniques.

Contexte

En mars 2018, le Parlement a réclamé la création d’un fonds pour soutenir une transition juste dans le domaine de l’énergie.

En janvier 2020, la Commission a proposé la création du Fonds pour une transition juste afin de soutenir les régions les plus affectées par cette transition.

En juillet, les dirigeants de l’UE se sont accordés pour allouer une somme moins conséquente au plan de relance et au cadre financier pluriannuel pour 2021 - 2027 - une décision qui avait été fortement critiquée par le PE.

En savoir plus

• Communiqué de presse de REGI (6 juillet 2020): Transition juste dans les régions de l’UE: soutien aux personnes, à l'économie et à l'environnement
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Résumé du projet de rapport de REGI (15 juillet 2020)
• Fonds pour une transition juste - train législatif
• Briefing de l’EPRS : le Fonds pour une transition juste (juillet 2020) - en anglais
• Étude commandée par REGI : Évaluation de la proposition pour un Fonds pour une transition juste (février 2020) - an anglais
• Étude commandée par BUDG (avril 2020) : Comment le budget de l’Union peut contribuer au mieux à la transition nécessaire des combustibles fossiles vers l’énergie durable
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Budget de l'UE pour la relance: Questions et réponses à propos du mécanisme pour une transition juste (25 mai 2020)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste expliqués (14 janvier 2020)

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