Comment parvenir à une économie circulaire d’ici 2050 ?
Apprenez-en plus sur les demandes des députés européens pour réduire les déchets et rendre les produits plus durables.
Le stock de ressources limité et les enjeux climatiques nous poussent à transiter d’une économie « extraire-fabriquer-jeter » à une économie circulaire, neutre en carbone, durable sur le plan écologique et non toxique.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les faiblesses des chaînes de ressources et de valeur, impactant les PME et l'industrie. Une économie circulaire réduirait les émissions de CO2 tout en stimulant la croissance et en créant de l’emploi.
Plan d’action de l’UE sur l’économie circulaire
Conformément à l'objectif de neutralité climatique de l'UE en 2050 dans le cadre du Pacte vert, la Commission européenne a proposé en mars 2022 le premier paquet de mesures visant à accélérer la transition vers une économie circulaire, comme annoncé dans le plan d'action pour l'économie circulaire. Les propositions comprennent un élargissement du champ d'application des règles en matière d'éco-conception, la responsabilisation des consommateurs pour la transition verte et la stratégie sur les textiles durables.
En novembre 2022, la Commission a publié un deuxième paquet, comprenant une proposition sur des nouvelles règles européennes sur les emballages et une proposition de certification européenne pour la réduction des émissions de carbone.
Un troisième paquet a été présenté en mars 2023, comprenant une proposition visant à réglementer les allégations écologiques des entreprises et à garantir un droit de réparation des produits.
En juillet 2023, la Commission a proposé une révision de la directive-cadre sur les déchets, afin de promouvoir la gestion durable des déchets textiles et alimentaires.
Lors d’une session plénière qui a eu lieu au début du mois d’octobre 2022, les députés ont approuvé de nouvelles règles sur les polluants organiques persistants (POP). Elles réduiront davantage la quantité de produits chimiques dangereux dans les déchets et les processus de production de trois manières :
- en introduisant des limites plus strictes
- en supprimant les polluants de la chaîne de recyclage
- en bannissant certains produits chimiques
En avril 2024, le Parlement a approuvé la mise en place d'un système de certification pour l'absorption du carbone à l’échelle de l’UE. Ce système garantira que les activités d’absorption du carbone sont mesurées avec précision et que le carbone est stocké le plus longtemps possible.
Transiter vers des produits durables
Le processus de production commence par les matières premières, et les chaînes d'approvisionnement mondiales ont été durement touchées par la pandémie de Covid-19. En 2021, les députés ont demandé une stratégie globale de l'UE pour les matières premières critiques, basée sur un approvisionnement durable et des normes élevées en matière environnementale, sociale et de droits de l'homme.
Les députés souhaitaient réduire la dépendance de l'UE à l'égard de quelques pays non européens et promouvoir le recyclage et la récupération des matières premières critiques. La législation sur les matières premières critiques, qui poursuit ces objectifs, a été adoptée en décembre 2023.
Afin que les produits présents sur le marché européen soient durables, climatiquement neutres et efficaces dans l'utilisation des ressources, la Commission a proposé d’élargir le champ d’application de la directive sur l'écoconception (Ecodesign) pour y inclure les produits non liés à l’énergie et de créer des passeports numériques des produits, dans le but de partager toutes les informations pertinentes tout au long du cycle de vie du produit. Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur les nouvelles règles, que le Parlement a approuvé en avril 2024.
Les députés ont soutenu également des initiatives visant à lutter contre l’obsolescence programmée, à améliorer la durabilité et la réparabilité des produits et à renforcer les droits des consommateurs à travers le « droit à la réparation ». Le Parlement a adopté la directive en avril 2024. Les nouvelles règles devraient garantir qu'il est plus facile et moins coûteux de réparer les produits plutôt que d'en acheter de nouveaux.
En janvier 2024, les députés ont approuvé un accord avec le Conseil pour mettre à jour les règles de consommation de l'UE, pour interdire l'écoblanchiment et fournir plus d'informations aux consommateurs sur la durabilité des produits.
Le Parlement a également adopté une position en mars 2024 sur un système de vérification des déclarations environnementales des entreprises. Le nouveau Parlement continuera à travailler sur cette législation.
Rendre les secteurs clés circulaires
Les notions de circularité et de durabilité doivent être appliquées à chaque étape de la chaine de valeur afin de rendre l’économie pleinement circulaire. Pour y parvenir, le plan d’action de la Commission européenne met en évidence sept secteurs essentiels devant être transformés :
Les plastiques
Les députés européens soutiennent la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, qui devrait signer la fin de l’utilisation des microplastiques.
Textiles
La filière textile exerce une forte pression sur les ressources en matières premières primaires et en eau et moins d’1 % des textiles produits dans le monde sont recyclés.
La stratégie de l'UE pour des textiles durables et circulaires présentée par la Commission en mars 2022 vise à garantir que, d'ici 2030, les produits textiles mis sur le marché de l'UE aient une longue durée de vie et soient recyclables, composés autant que possible de fibres recyclées et exempts de substances dangereuses.
Matériel électronique et TIC
Les déchets électriques et électroniques, ou e-déchets, est un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide dans l’UE et on estime que moins de 40% de ces déchets sont recyclés dans l'UE. Les députés souhaitent que l’UE promeuve l’allongement de la durée de vie des produits grâce à la réutilisation et la réparabilité des produits.
Produits alimentaires, eau et nutriments
On estime que 10% de la nourriture disponible dans l’UE est gaspillée ou perdue. Les députés appellent à réduire le gaspillage alimentaire de moitié d’ici à 2030 à travers la stratégie de la ferme à la table.
Emballages
Les déchets d’emballages en Europe sont en augmentation. Chaque personne dans l'UE a généré en moyenne 189 kg de déchets d'emballages en 2021. En avril 2024, le Parlement a approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur la révision des règles sur les emballages et les déchets d'emballages afin de réduire leur quantité et d'améliorer la situation.
Batteries et véhicules
Les députés européens se sont mis d'accord sur de nouvelles règles demandant que les batteries soient produites avec la plus faible incidence possible sur l’environnement, au moyen de matériaux obtenus en respectant les droits de l’homme ainsi que les normes sociales et écologiques.
Construction et bâtiments
Le secteur de la construction représente plus de 35 % de la production totale de déchets de l’Union européenne. Les députés souhaitent que la durée de vie des bâtiments soit augmentée, demandent des objectifs de réduction de l’empreinte carbone des matériaux utilisés et des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique et de ressources. En mars 2024, le Parlement a adopté une mise à jour des règles sur la performance énergétique des bâtiments, qui vise à créer un secteur du bâtiment climatiquement neutre d'ici 2050.
Gestion et transfert de déchets
Chaque année, l’Union européenne génère 2,1 milliards de tonnes de déchets. Les exportations de déchets de l'UE vers les pays tiers ont atteint 32,1 millions de tonnes en 2020. La majorité des déchets transférés est constituée de déchets métalliques (fer et acier) et une grande partie d’entre eux sont destinés à la Turquie. L’UE exporte également beaucoup de déchets papier (15%), l’Inde étant la principale destination.
En février 2024, le Parlement a approuvé des règles plus strictes pour les transferts de déchets vers les pays non-membres de l'UE. Ces règles interdiront les exportations de déchets plastiques vers les pays non-membres de l'OCDE et introduiront des conditions plus strictes pour les exportations vers les pays de l'OCDE. L'expédition de déchets vers un autre pays de l'UE ne sera possible que dans des circonstances exceptionnelles.
