Fuites de carbone : empêcher l'industrie de déroger aux règles sur les émissions

Une taxe carbone ambitieuse sur les marchandises importées permet d'empêcher la délocalisation d'entreprises en dehors du bloc qui évitent ainsi les normes d'émission.

L’UE s’est engagée à réduire ses émissions de carbone. En même temps, elle souhaite protéger son économie, en maintenant des emplois de qualité et des chaînes de production sur son territoire.

Entre 20% et 30% des émissions mondiales de CO2 liées au commerce international et des émissions sont liées au commerce international et les émissions émanant des importations de l'UE ont augmenté, sapant ainsi ses efforts en matière de climat.

Qu'est-ce que la fuite de carbone ?

La fuite de carbone est le déplacement des industries émettrices de gaz à effet de serre en dehors de l'UE afin d'éviter de se soumettre à des normes climatiques plus strictes.

Comment l'UE peut-elle éviter la fuite de carbone ?

Les efforts de l'UE pour réduire son empreinte climatique dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 pourraient être mis à mal par les agissements de pays moins ambitieux en la matière. Pour éviter cela, en juillet 2021, la Commission a proposé un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières, qui appliquerait un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'Union.

Ce mécanisme fait également partie d'une série de lois adoptées dans le cadre du paquet "Fit for 55" (Ajustement à l'objectif 55), afin de respecter la loi européenne sur le climat, qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Comment fonctionne une taxe européenne sur le carbone ?


Si les produits proviennent de pays dont les règles sont moins ambitieuses que l'UE, le prélèvement est appliqué, garantissant que les importations ne sont pas moins chères que le produit équivalent de l'UE. 

 

Compte tenu du risque que des secteurs plus polluants délocalisent leur production vers des pays où les contraintes d'émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes, la tarification du carbone est considérée comme un complément essentiel au système de quotas de carbone existant de l'UE, à savoir le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Mesures existantes de tarification du carbone dans l'UE : le système d'échange de quotas d'émission

 

Dans le cadre du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), qui incite financièrement les entreprises à réduire leurs émissions, ces dernières doivent détenir un permis pour chaque tonne de CO2 qu'elles produisent. Le prix de ces permis dépend de l’offre et de la demande.

Les crises économiques affectent la demande de permis d’émission et la font baisser, ce qui entraîne une chute des prix et décourage les entreprises d’investir dans les technologies vertes. Pour remédier à ce problème, l’UE a réformé le système d’échange de quotas d’émission (ETS) dans le cadre du paquet « Fit for 55 ».

Règles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

 

Le Parlement a adopté les règles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en avril 2023. Le Conseil a approuvé la législation en avril 2023 et elle est entrée en vigueur en mai 2023.

 

Il couvre les biens des industries à forte intensité énergétique telles que le fer, l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais ou encore l'hydrogène. Début 2026, la Commission évaluera la possibilité d’étendre le champ d’application à d’autres secteurs exposés au risque de fuite de carbone.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières s'applique initialement aux émissions directes, aux gaz à effet de serre émis depuis la production des biens jusqu'à l'importation de ces biens dans l'UE. 

 

Qui paye cette taxe ?

 

Les importateurs paient toute différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone SEQE-UE. Ils doivent déclarer, sur une base trimestrielle, les émissions directes et indirectes des biens importés au cours du trimestre précédent ainsi que tout prix du carbone payé à l'étranger.

Afin de simplifier le mécanisme européen de lutte contre la fuite de carbone, le Parlement a approuvé en mai 2025 une proposition de la Commission visant à exonérer les entreprises important de faibles quantités de produits couverts par le MACF. Si les importations annuelles d’une entreprise sont associées à un maximum de 50 tonnes d’émissions de CO2, elle ne sera pas soumise aux exigences du MACF.

La grande majorité des importateurs (90 %), notamment les petites entreprises, n’importent que de faibles quantités de biens concernés et devraient ainsi bénéficier d’une réduction des charges administratives.

Cette exemption ne devrait pas compromettre les objectifs environnementaux du MACF, car 99 % des émissions totales de CO2 liées aux importations d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais resteraient couvertes par le dispositif.

Le Parlement et le Conseil mèneront des négociations sur les dispositions de cette mise à jour législative.

 

Quand la nouvelle taxe sur le carbone s'appliquera-t-elle ?

 

La durée de la période de transition et la mise en place complète sont liées à la suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du SEQE et seront donc progressivement introduites entre 2026 et 2034.

 

En savoir plus sur l'action de l'UE pour endiguer le changement climatique :

• La création d'un règlement européen sur les produits sans déforestation qui sont importés

• Comment l'UE réduit les gaz à effet de serre au-delà du CO2

• Comment l'UE stimule les énergies renouvelables

• Interdiction de l'UE sur la vente de voitures neuves à essence et diesel à partir de 2035

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