Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne

Pourquoi et comment l'UE élabore-t-elle une crypto-réglementation pour favoriser l'innovation et protéger les utilisateurs ?

L'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. C'est pour cela que l'UE travaille sur des règles pour stimuler le développement de ces technologies et leur utilisation dans l'UE, tout en protégeant les utilisateurs.

Quels risques les crypto-actifs représentent-ils ?


L'attrait des crypto-actifs réside en partie dans le fait qu'ils ne nécessitent pas de registre central ni d'institution, ce qui permet des transactions simples et sûres entre deux parties sans intermédiaire. Cela a créé le besoin d'une nouvelle législation de l'UE pour accroître la protection contre les risques substantiels.

Risques pour les consommateurs, les entreprises et les marchés


Les nouvelles réglementations visent à faire face à de nombreux risques posés par les crypto-actifs. Actuellement, les utilisateurs de crypto-actifs ne sont pas couverts par les règles européennes de protection des consommateurs et sont souvent mal informés des risques, ce qui peut leur faire perdre de l'argent. L'utilisation généralisée des crypto-actifs sans réglementation pourrait favoriser l'instabilité financière, la manipulation des marchés et la criminalité financière. Les transactions se faisant le plus souvent de façon anonyme, les crypto-monnaies sont largement utilisées pour des activités criminelles. À la suite de la guerre en Ukraine, les pays de l'UE ont limité les échanges commerciaux basés sur les crypto-actifs avec les entités russes.

Impact environnemental


L’impact écologique des crypto-monnaies est considérable. En effet, cette technologie utilise d'énormes quantités d'électricité. Selon les estimations, la consommation énergétique du bitcoin équivaut à celle d'un petit pays.

Les avantages de la nouvelle réglementation européenne sur les crypto-monnaies


L'UE travaille sur de nouvelles règles régissant les marchés des crypto-actifs (MiCA) afin de stimuler le potentiel des crypto-actifs et de lutter contre les menaces potentielles. Un accord provisoire a été conclu par le Parlement et le Conseil en juin 2022. Il a été formellement approuvé par le Parlement en avril 2023 et par les pays de l'UE au sein du Conseil en mai 2023, ce qui correspondait à la dernière étape du processus législatif.

Afin d'encourager le développement et l'utilisation de ces technologies, les nouvelles règles auront pour objectif d’assurer la sécurité juridique, de soutenir l'innovation, de protéger les consommateurs et les investisseurs et de garantir la stabilité financière.

Assurer la stabilité financière et la protection des consommateurs 


En réglementant les offres publiques de crypto-actifs, les règles assurent la stabilité financière. Ces dernières couvriront la transparence, la divulgation, l'autorisation et la supervision des transactions. Les députés souhaitent que les échanges de certains « jetons » soient supervisés par l'Autorité européenne des marchés financiers et l'Autorité bancaire européenne.

Les entreprises qui utilisent des crypto-actifs devront mieux informer les consommateurs sur les risques, les coûts et les frais qu’ils peuvent entrainer.

Le Parlement a également adopté des règles en mars 2022 sur l'utilisation des technologies des registres distribués en lien avec les "blockchains" et le commerce des crypto-actifs. Ces technologies permettent l'enregistrement des interactions et le transfert de crypto-actifs. L'objectif de cette législation est d'encourager le développement de solutions d'échange de crypto-actifs, tout en préservant un haut niveau de stabilité financière, de transparence et d'intégrité du marché.
 

Réduire l'empreinte carbone des crypto-monnaies

 
Afin de réduire l'empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les règles MiCA obligent les principaux fournisseurs de services de crypto-actifs à divulguer leur consommation d'énergie.
 

Empêcher l'utilisation de la crypto-monnaie à des fins criminelles 


En avril 20232, le Parlement a accepté d'entamer des négociations avec les pays de l'UE sur les règles de l'UE également approuvées qui permettraient le traçage et l'identification des transferts de crypto-actifs, afin d'empêcher leur utilisation dans le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres crimes. Les nouvelles règles permettent également de bloquer les transactions suspectes. Les règles couvrent les transactions de crypto-actifs supérieures à 1 000 €. La nouvelle législation a été officiellement approuvée par le Conseil en mai 2023.
 

Lutter contre la fraude et l'évasion fiscale 


En octobre 2022, le Parlement a appelé les États de l'Union européenne à mieux coordonner la taxation des crypto-actifs. Selon l'institution, ils doivent être soumis à une fiscalité juste, transparente et efficace, mais les autorités devraient aussi envisager un traitement fiscal simplifié pour les traders occasionnels et les petites transactions. Les membres ont d'ailleurs déclaré que la blockchain pourrait faciliter une collecte efficace des impôts.

Que sont les crypto-actifs, les crypto-monnaies, les jetons et les monnaies numériques stables ?
 

Crypto-actifs


Les crypto-actifs sont des actifs numériques qui peuvent être utilisés comme moyen d'échange ou pour des investissements. Contrairement à la banque traditionnelle, il n'y a pas besoin d'un registre central - ils sont basés sur une technologie de registre distribué qui permet aux transactions d'être enregistrées en toute sécurité par un réseau d'ordinateurs. Ils sont privés et ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique. Le terme "crypto" évoque la sécurité. Ces monnaies sont sécurisées par la cryptographie.
 

Crypto-monnaies


Les premiers crypto-actifs ayant vu le jour sont les bitcoins, introduits en 2008 comme crypto-monnaie (méthode de paiement alternative aux monnaies émises par les banques centrales). En 2020, on comptait 5600 crypto-monnaies différentes, pour une valeur mondiale estimée à 250 milliards d'euros. Cette génération de crypto-actifs n'est généralement pas adossée à des actifs ayant une valeur intrinsèque, et leur valeur est souvent assez volatile, ce qui limite leur utilisation pratique, les transformant en une forme d'investissement risqué plutôt qu'en une monnaie utile.


Jetons et monnaies numériques stables


Les jetons sont les crypto-actifs les plus récents. Ils sont généralement émis pour lever des capitaux pour de nouveaux projets entrepreneuriaux ou des start-ups.

L'introduction de nouveaux produits tels que les stablecoins (monnaies numériques stables), qui pourraient constituer une méthode de paiement plus stable puisque leur valeur est adossée à des actifs réels, offre de nouvelles possibilités d'innovation et d'utilisation à plus grande échelle.

Apprenez-en plus sur ce que fait l'UE pour tirer parti des possibilités offertes par le numérique :

- Réglementer l'intelligence artificielle

- Stratégie européenne pour les données

- La loi européenne sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques expliquées

- Nouvelles règles en matière de cybersécurité

- Solutions de l'UE face à la pénurie de semi-conducteurs

- Protection des joueurs de jeux vidéo en ligne

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