Réforme des élections européennes : les députés veulent des règles communes et des listes transnationales

Le Parlement européen a adopté une proposition visant à établir des règles communes pour les élections européennes et à renforcer leur dimension européenne.

Un homme sort d'un isoloir après avoir voté pour les élections du Parlement européen, le 25 mai 2014, dans un bureau de vote de Bucarest.
Un homme sort d'un isoloir après avoir voté pour les élections du Parlement européen, le 25 mai 2014, dans un bureau de vote de Bucarest.

Lors des élections européennes, les citoyens choisissent leurs représentants au niveau de l'Union européenne. Cependant,  l'organisation de ce scrutin est majoritairement gérée au niveau national, ce qui signifie que les Européens votent à des jours différents, que seuls les partis politiques nationaux figurent sur les bulletins de vote et que l'âge du droit de vote varie entre les Etats membres.

Une proposition, préparée par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement et adoptée en plénière le 3 mai, vise à réformer l'Acte électoral européen, qui définit certaines normes communes pour l'organisation des élections européennes.

Le rapport indique qu'il est essentiel de transformer les élections européennes "en une seule élection européenne, [...] par opposition à 27 élections nationales distinctes, comme sont organisées les élections européennes aujourd'hui".

"Les électeurs se voient attribuer de nouveaux pouvoirs - en plus de choisir leurs députés, ils peuvent soutenir un parti politique européen, un programme européen commun et un candidat au poste de président de la Commission européenne", a déclaré Domènec Ruiz Devesa (S&D, Espagne), auteur du rapport, lors du débat en plénière le 2 mai.

 

Listes électorales transnationales et candidats tête de liste

 

Les députés proposent la création d'une circonscription à l'échelle de l'UE pour élire 28 députés européens en plus des députés élus dans les circonscriptions nationales ou régionales.

De cette manière, les partis politiques européens ou les coalitions de partis nationaux seraient en mesure de proposer des listes transnationales de candidats, avec à leur tête leur candidat préféré pour le poste de Président ou Présidente de la Commission européenne (candidat tête de liste). Les listes transnationales devraient respecter un équilibre géographique en incluant des candidats de grands, moyens et petits pays dans un ordre alterné.

La proposition stipule également que les candidats tête de liste devraient pouvoir se présenter dans tous les États membres sur les listes de l'UE, ce qui permettrait aux électeurs de voter pour leur candidat préféré au poste de Président ou Présidente de la Commission.

Déjà proposée avant les élections de 2019, cette idée n'avait pas reçu le soutien des chefs d'État et de gouvernement de l'UE. Lors d'une réunion en février 2018, ils avaient déclaré qu'ils reviendraient sur la question "dans le futur, en vue des élections de 2024".

En 2014, le Conseil européen a désigné Jean-Claude Juncker, candidat principal du Parti populaire européen (PPE), la famille politique européenne ayant remporté le plus de voix, comme Président de la Commission. En 2019, cependant, les dirigeants européens n'ont pas suivi le même processus.

Selon les députés européens, la création d'une circonscription à l'échelle de l'UE dans laquelle les listes seraient dirigées par le candidat de chaque groupe politique au poste de Président ou Présidente de la Commission renforcerait la démocratie européenne et légitimerait davantage l'élection de la présidence de la Commission.

Une recommandation pour des listes électorales transnationales a été adoptée comme proposition par la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

 

Dispositions communes pour les élections

 

Les députés proposent que les élections européennes se tiennent à la même date dans tous les pays de l'UE et qu'elles aient toujours lieu le 9 mai, à l'occasion de la journée de l'Europe. Actuellement, les élections se déroulent du jeudi au dimanche, chaque pays suivant ses propres traditions électorales.

La proposition vise aussi à harmoniser l'âge à partir duquel les citoyens européens ont le droit de voter ou de se présenter aux élections européennes. Selon les députés, tous les Européens devraient avoir le droit de participer au scrutin à partir de 16 ans et tout citoyen européen de plus de 18 ans devrait pouvoir se présenter aux élections.

Selon la proposition, tous les pays de l'UE devraient autoriser le vote par correspondance pour les élections européennes. Elle demande également à ce que l'égalité des sexes sur les listes électorales soit assurée.

 

Procédure spéciale de modification des règles électorales

 

Les mises à jour de l'Acte électoral européen sont soumises à une procédure décisionnelle spéciale. La proposition est préparée par le Parlement européen. Le Conseil peut la modifier et doit adopter le texte à l'unanimité après avoir obtenu l'accord du Parlement européen. Tous les pays de l'UE doivent approuver les dispositions avant qu'elles puissent entrer en vigueur.

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