Identité numérique européenne : un accès facile aux services
Des nouvelles règles sur l'identité numérique européenne faciliteront l'accès aux services publics et les transactions en ligne dans toute l'UE.
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, de plus en plus de services publics et privés sont devenus numériques. Cela nécessite des systèmes d'identification numérique sûrs et fiables. En février 2024, le Parlement européen a adopté une mise à jour du cadre européen de l'identité numérique.
Qu'est-ce que l'Identité Numérique Européenne ?
L'identité numérique européenne permet la reconnaissance mutuelle des schémas nationaux d'identification électronique au-delà des frontières. Cela permet aux citoyens européens de s'identifier et de s'authentifier en ligne sans avoir recours à des prestataires commerciaux.
Cela permet également aux personnes d'accéder aux services en ligne d'autres États membres de l'UE à l'aide de leur carte d'identité électronique nationale.
Quels sont les bénéfices de l'Identité Numérique Européenne ?
L'identité numérique européenne peut être utilisée pour :
- les services publics tels que la demande d'actes de naissance, de certificats médicaux, la déclaration d'un changement d'adresse
- l'ouverture d'un compte bancaire
- la production des déclarations de revenus
- envoyer sa candidature dans une université, chez vous ou dans un autre pays de l'UE
- stocker une ordonnance médicale utilisable partout en Europe
- prouver votre âge
- louer une voiture à l'aide d'un permis de conduire numérique
- s'enregistrer dans un hôtel
Des règles améliorées
En 2014, le règlement relatif à l’identification électronique et aux services de confiance (règlement eIDAS) obligeait les États membres de l'UE à établir des systèmes nationaux d'identification électronique qui respectent certaines normes techniques et de sécurité. Ces régimes nationaux sont ensuite connectés, ce qui permet aux citoyens d'utiliser leur carte d'identité électronique nationale pour accéder à des services en ligne dans d'autres pays de l'UE.
En 2021, la Commission a présenté une proposition s'appuyant sur le cadre eIDAS, visant à permettre à au moins 80 % des citoyens d'utiliser une identité numérique pour accéder aux principaux services publics au-delà des frontières de l'UE d'ici 2030.
La position du Parlement sur la proposition de mise à jour a souligné l'importance de de veiller à ce que les systèmes nationaux fonctionnent les uns avec les autres, soient simples à utiliser et que les citoyens gardent le contrôle sur leurs données personnelles.
Lors des négociations avec le Conseil sur le texte législatif final, les députés ont fait pression pour sauvegarder les droits des citoyens et promouvoir un paysage numérique équitable, en veillant à ce que les personnes qui choisissent de ne pas participer ne fassent pas l'objet de discrimination.
Le Parlement a approuvé l'accord provisoire avec le Conseil en février 2024.
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