Comment l'UE réduit les gaz à effet de serre autres que le CO2

Découvrez comment l'UE travaille pour réduire les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2.

Les gaz fluorés sont des gaz artificiels utilisés dans une gamme d'applications industrielles.
Image d'illustration de flacon pulvérisateur

Alors que l'UE s'efforce de réduire les émissions de CO2, elle s'efforce également de réglementer d'autres gaz à effet de serre qui réchauffent la planète Terre, tels que le méthane, les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d'ozone. Présents en plus petits volumes que le CO2 dans l'atmosphère, ils peuvent avoir un effet important sur le réchauffement.

Les députés appellent à des réductions ambitieuses d'émissions de gaz à effet de serre fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ils soutiennent les propositions de la Commission visant à encourager, dans la mesure du possible, l'utilisation de solutions alternatives aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone, ou à mettre en place des mesures pour réduire leurs fuites et émissions lors de leur production ou encore de leur utilisation.

Le Parlement a adopté sa position sur les réductions des émissions de gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d'ozone en janvier 2024, en accord avec le pacte vert européen et les objectifs climatiques mondiaux.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés

 

Que sont les gaz fluorés ?

 

Les gaz fluorés sont fabriqués par l'homme et se trouvent dans les appareils courants tels que les réfrigérateurs, les climatiseurs ou les pompes à chaleur, les aérosols, les solvants, les agents de gonflage des mousses. Ils représentent environ 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

 

Même si les gaz fluorés se trouvent en plus petits volumes dans l'atmosphère que le CO2, ils peuvent capter plus d'énergie solaire. L'UE doit réduire ses émissions pour atteindre son objectif 2050 de réduction des émissions à zéro.

 

Comme ils n'endommagent pas la couche d'ozone atmosphérique, les gaz fluorés sont souvent utilisés comme substituts aux substances appauvrissant la couche d'ozone.

 

Qu'a fait l'UE jusqu'à présent ?

 

Les gaz fluorés sont couverts par l'Accord de Paris avec le CO2, le méthane et l'oxyde nitreux ainsi que par les accords internationaux sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.

 

Pour contrôler les émissions de gaz fluorés, l'UE a adopté le règlement sur les gaz fluorés et la directive sur les systèmes de climatisation mobiles. Chaque année, l'Agence européenne pour l'environnement rend compte de la production, de l'importation, de l'exportation, de la destruction et de l'utilisation comme matière première des gaz fluorés émis par les entreprises de l'UE.

 

Quelles sont les nouvelles règles sur les gaz fluorés ?  

 

Les nouvelles mesures pour réduire les gaz fluorés dans l'Union européenne incluent :

  • L'élimination totale des hydrofluorocarbures (HFC) d'ici à 2050, avec une trajectoire de réduction du quota de consommation de l'UE entre 2024 et 2049.
  • Des exigences strictes interdisant la mise sur le marché unique de produits contenant des gaz à effet de serre fluorés, afin d'offrir une certaine sécurité aux fabricants et d'encourager l'adoption de solutions plus respectueuses du climat.
  • Des dates spécifiques pour l'élimination progressive des gaz fluorés dans les secteurs où il est technologiquement et économiquement possible de passer à des solutions de remplacement n'utilisant pas de gaz fluorés, comme la réfrigération domestique, la climatisation et les pompes à chaleur.

Éliminer progressivement les gaz appauvrissant la couche d'ozone

 

Que sont les substances appauvrissant la couche d'ozone ?

 

Présentes dans des appareils similaires aux gaz fluorés, les substances appauvrissant la couche d'ozone sont également des produits chimiques fabriqués par l'homme. Lorsqu'elles atteignent la haute atmosphère, ces substances peuvent endommager la couche d'ozone, qui protège la Terre des radiations solaires dangereuses.

 

Qu'a fait l'UE à ce jour ?

 

En raison de leur impact sur l'environnement, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone sont progressivement éliminées par l'UE conformément à un accord mondial de 1989 connu sous le nom de Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et pour se conformer aux objectifs climatiques de l'UE et à l'Accord de Paris.

Quels changements avec les nouvelles règles ?


Afin de réduire davantage les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone, les députés soutiennent la proposition de la Commission d'actualiser la législation, y compris via une interdiction de la production, de l'utilisation ou du commerce de ces substances (sauf dans des cas strictement définis).

La loi introduit des exigences pour la récupération et le recyclage de ces substances dans les matériaux de construction pendant les rénovations (en particulier dans les mousses isolantes), qui est la principale source d’émissions restantes dans l’UE.

Avant d’entrer en vigueur, les règlements sur les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d’ozone doivent être formellement approuvés par le Conseil.

Réduire les émissions de méthane

 

Qu'est-ce que le méthane ?


Le méthane est naturellement présent dans l'atmosphère, mais il est également généré par les activités humaines, telles que l'agriculture, l'industrie et la combustion de combustibles fossiles. Puissant gaz à effet de serre, le méthane est, après le CO2, le principal responsable du changement climatique, puisqu'il est à l'origine d'environ un tiers de la hausse actuelle des températures mondiales.

Que fait l'UE ?


Le Parlement a adopté en avril 2024 la première loi européenne visant à réduire les émissions de méthane. Les nouvelles règles fixent des objectifs contraignants de réduction du méthane pour le secteur de l'énergie, couvrant les émissions provenant du pétrole, du gaz fossile et du charbon. Les mesures comprennent :

  • des obligations renforcées de détection et de réparation des fuites de méthane
  • une interdiction d'évacuer et de torcher le méthane des stations de drainage d'ici 2025 et des puits de ventilation d'ici 2027
  • l'obligation d'établir des plans d'atténuation des risques pour les mines de charbon abandonnées et les puits de pétrole et de gaz fossile inactifs (nécessitant la recherche, le scellement et la surveillance de ces sites).