Règles d'écoconception: garantir des produits durables dans l'UE
L'UE introduira des normes minimales afin de rendre presque tous les produits sur son marché durables et respectueux de l'environnement.
Des produits durables, sûrs et recyclables, qui sont moins nocifs pour l'environnement, devraient devenir la norme dans l'UE. Mais comment ? La réponse pourrait se trouver dans de nouvelles règles d'écoconception.
Qu'est-ce que l'écoconception ?
L'écoconception implique l'intégration de considérations environnementales dans le développement de produits, visant à créer des biens ayant le plus faible impact environnemental possible tout au long de leur cycle de vie.
Les fabricants de l'UE doivent déjà s'aligner sur les règles d'écoconception pour les produits liés à l'énergie, tels que les appareils de chauffage, les réfrigérateurs, les aspirateurs ou les ordinateurs, en réduisant la consommation d'énergie et les effets négatifs sur l'environnement dès la phase de conception. L'UE va maintenant plus loin et introduit des règles d'écoconception pour presque tous les produits sur son marché.
10%
d'économies annuelles de consommation d'énergie par les produits éco-conçus en 2021
De nouvelles règles pour les produits éco-responsables
En avril 2024, le Parlement a approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur un nouveau règlement sur l'écoconception, qui élargira considérablement le champ des produits auxquels il s'applique.
Il introduira également des exigences supplémentaires et des normes minimales en matière de durabilité, de réparabilité, d'efficacité énergétique et de recyclage et luttera contre les pratiques d'obsolescence programmée. Le but est d'éviter que les produits cessent de fonctionner en raison de caractéristiques de conception, de l'indisponibilité de pièces de rechange ou de l'absence de mises à jour logicielles.
Le Parlement a veillé à ce que les exigences en matière d'écoconception soient introduites en priorité pour certains produits ayant un impact élevé sur l'environnement, notamment le fer, l'acier, l'aluminium, le textile, l’ameublement, les pneus, les détergents, les peintures et les produits chimiques.
Un passeport numérique accompagnera les produits, en fournissant aux consommateurs toutes les informations pertinentes nécessaires pour les aider à prendre des décisions éclairées.
Les consommateurs auront la possibilité de comparer les informations contenues dans les passeports des produits sur un portail internet géré par la Commission. Les contrôles seront également facilités pour les autorités publiques.
En outre, les nouvelles règles visent à arrêter la destruction des produits invendus,qui constitue un gaspillage de ressources économiques précieuses et devient un problème environnemental. Les règles obligent les grandes entreprises à déclarer le nombre de produits invendus mis au rebut chaque année et les raisons pour lesquelles cela s'est avéré nécessaire.
La destruction des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus sera interdite deux ans après l'entrée en vigueur du règlement, et d'autres catégories pourraient être ajoutées à l'avenir.
Prochaines étapes
Après l’approbation formelle du Conseil et du Parlement, le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication. La Commission devra ensuite fixer des exigences spécifiques pour les différents produits et producteurs. Les pays de l'UE auront 18 mois pour s'y conformer.
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