Droits des enfants : que fait l'UE pour protéger les enfants ?
Découvrez les actions entreprises par l'UE et le Parlement européen pour protéger les enfants et promouvoir leur bien-être.
Les droits et la protection des enfants : un sujet clé pour l'UE
La protection et la promotion des droits des enfants sont un objectif principal pour l'UE et le Parlement européen, inscrit dans l'article 3 du traité sur l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Le Parlement travaille étroitement avec la Commission européenne, des agences européennes, le Conseil de l'Europe et des agences nationales afin d'améliorer et d'assurer les droits des enfants au niveau législatif.
Le Parlement a élu une personne coordinatrice pour les droits de l'enfant, qui agit comme point de contact central pour monitorer et assurer que leurs droits soient inclus dans les politiques et les législations de l'UE.
La stratégie européenne de 2021-2024 sur les droits de l'enfant a été adoptée en mars 2021. L'UE compte combattre la pauvreté, l'exclusion sociale, la discrimination et toute sorte de forme d'intimidation.
L'UE a accepté une Garantie européenne pour l'enfance, qui souhaite s'assurer que tous les enfants dans l'UE, incluant ceux aui sont menacés de pauvreté, aient un accès à l'éducation et à un système de soins de santé. Chaque pays européen a nommé son coordinateur pour la garantie de l'enfant, qui devra présenter les plans d'actions nationaux d'ici à 2030.
Combattre le travail forcé des enfants
Dans le cadre de ses efforts pour mettre fin au travail forcé dans le monde, l'UE travaille à éradiquer le travail forcé des enfants.
En octobre 2023, les députés ont adopté leur position sur l'interdiction des produits faits via l'exploitation de personnes sur le marché européen.
La proposition de loi prévoit un cadre pour investiguer si les sociétés ont recours au travail forcé, notamment au travail forcé des enfants. Si c'est le cas, leurs marchandises seront arrêtées aux frontières européennes et celles qui ont intégré le marché européen en seront retirées.
Internet sécurisé
Les enfants ont de plus en plus recours à l'usage d'Internet et des téléphones portables. Bien que cela soit l'occasion de découvrir de nouvelles opportunités d'apprentissage et de socialisation, cet usage pose aussi un risque pour l'enfant, tel que le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus non-appropriés pour les plus jeunes, et la désinformation.
En mai 2022, la Commission européenne a proposé une nouvelle stratégie pour un Internet plus sécurisé pour les enfants et les jeunes.
Prévenir les abus sexuels sur les enfants en ligne
En novembre 2023, le Parlement prépare sa position sur de nouvelles règles dont le but est d'empêcher et d'éliminer les abus sexuels sur les enfants en ligne, tout en protégeant leur anonymat.
Les nouvelles règles obligeraient les fournisseurs de services d'hébergement et de messagerie d'évaluer le risque d'utilisation abusive de leurs services et de prendre des mesures proportionnées et efficaces pour atténuer les risques, tout en évitant la surveillance de masse.
Lutter contre le trafic des êtres humains
Les enfants sont plus vulnérables que les adultes ; ils sont donc plus exposés au risque de devenir des victimes du trafic d'êtres humains, notamment en raison de facteurs tels que la pauvreté, la violence et la discrimination.
La Commission européenne a proposé de renfocer les règles européennes pour lutter contre le trafic d'êtres humains.
Le Parlement a adopté sa position en octobre 2023, suggérant plus d'étapes à mener pour protéger les victimes. Cette position constitue la base des négociations avec d'autres pays européens sur le dernier texte législatif.
La guerre en Ukraine a mis en lumière le besoin de plus d'actions à mener concernant la protection des enfants dans les zones de guerre.
En avril 2022, le Parlement a appelé dans une résolution à une meilleure protection des enfants fuyant la guerre en Ukraine. Les députés européens ont dit que l'identification et l'enregistrement étaient des éléments clés afin de protéger les enfants de l'exploitation, de l'adoption illégale et d'autres formes d'abus.
Sécurité des jouets
Les droits des enfants en tant que consommateurs sont protégés par les politiques de consommation et de santé de l'UE. Les jouets doivent atteindre les critères de sécurité avant qu'ils ne soient vendus dans l'UE.
Le Parlement a demandé à ce que des changements soient effectués dans la directive sur la sécurité des jouets, en insistant sur le fait qu'elle ne reflétait pas les dernières avancées scientifiques concernant d'éventuels produits chimiques nocifs.
En juillet 2023, la Commission a publié une proposition pour mettre les règles à jour. Elle prend en compte les avancées technologiques et des problèmes de sécurité qui n'étaient pas encore connus. Elle impose des exigences plus strictes pour les substances chimiques qui sont susceptibles de provoquer le cancer, des mutations génétiques ou/et des dommages aux fonctions reproductives. Les métaux lourds et d'autres flagrances toxiques pourront être bannis.
Jeux vidéos
Les députés européens ont adopté un rapport en janvier 2023 pour l'harmonisation des lois européennes afin de mieux protéger les utilisateurs, particulièrement les enfants, dans le secteur des jeux vidéos en ligne.
Le Parlement a appelé à un renforcement des outils de contrôle parental et à des règles sur les incitations à l'achat dans le jeu et le "gold-farming", qui consiste à vendre des objets virtuels pour de l'argent réel.
En raison des impacts potentiels posés par les jeux vidéos sur la santé mentale, les députés ont tiré la sonnette d'alarme sur la façon de concevoir des jeux pouvant favoriser la dépendance au jeu, l'isolement et la cyberintimidation.
Apprenez-en plus sur les cinq façons dont le Parlement européen souhaite protéger les joueurs de jeux vidéos en ligne.
Habitudes alimentaires saines à l'école
L'UE soutient un projet dont le but est d'offrir des fruits frais, des légumes et du lait à des millions d'enfants dans les écoles, de la maternelle au secondaire, à travers l'UE. Ce projet est entré en vigueur en 2017.
En mai 2023, le Parlement a demandé des fonds supplémentaires pour ce projet, moins de bureaucratie, des contrats plus longs pour les écoles et des procédures plus simples. Les députés ont aussi suggéré que les Etats membres investissent une partie des fonds sous un schéma d'éducation nutritionnelle.
