Locations de courte durée : les règles européennes pour plus de transparence
Les nouvelles règles de l'UE visent à apporter plus de transparence aux locations à court terme dans l'UE et à promouvoir un tourisme plus durable.
Locations courte durée : Chiffres et données clés
Le marché de la location de courte durée s’est fortement développé ces dernières années. Bien que la diversité des solutions d’hébergement, comme les logements privés loués aux voyageurs, puisse avoir un effet positif sur le tourisme, sa croissance exponentielle a également engendré des problèmes.
Les communautés locales ont été négativement impactées par la pénurie de logements disponibles dans les destinations touristiques prisées, la hausse des loyers et la dégradation générale de la qualité de vie dans certaines zones.
Si la pandémie a entraîné une baisse du nombre de nuitées en 2020 par rapport à 2019, les chiffres de 2021 ont dépassé les niveaux d’avant la crise sanitaire, et cette tendance haussière s’est poursuivie en 2023 et 2024. Les quatre principales plateformes (Airbnb, Booking, Expedia et TripAdvisor) ont enregistré une augmentation continue des nuitées passées dans des hébergements de courte durée tels que des appartements ou des cabanes.
Un total de 854,1 millions de nuitées ont été réservées dans l’UE en 2024 via quatre grandes plateformes en ligne (Airbnb, Booking, Expedia Group et Tripadvisor). Cela représente une hausse de 18,8 % par rapport à 2023 (719,0 millions de nuitées), établissant un nouveau record.
Le nombre le plus élevé de séjours de courte durée est enregistré chaque année en août. En 2023, c’est à Paris que l’on a compté le plus grand nombre de visiteurs (près de 20 millions), suivie de Rome (plus de 12 millions), puis de Barcelone et Lisbonne (plus de 10 millions chacune).
Entre 2019 et 2024, les séjours du mois d’août ont fortement augmenté, passant de 96,9 millions de nuitées en août 2019 à 152,2 millions en août 2024.
Face à la hausse des locations de courte durée, plusieurs villes et régions ont adopté des réglementations locales pour limiter l’accès à ces services.
152,2 millions
Le nombre de nuitées passées par des voyageurs dans des hébergements de courte durée dans l’UE en août 2024, réservées via quatre grandes plateformes en ligne
Les défis liés aux locations à court terme
L'augmentation des locations de logements à court terme accroît un certain nombre de défis pour les villes européennes :
• un besoin de plus de transparence : le manque de transparence dans les opérations de location à court terme rend difficile aux autorités de surveiller et de réglementer efficacement ces services.
• des défis réglementaires : les autorités publiques sont confrontées à des difficultés pour garantir que les locations à court terme sont conformes aux réglementations locales, à la fiscalité ainsi qu'aux normes de sécurité en raison d'informations insuffisantes.
• des préoccupations liées au développement urbain : certaines villes ont du mal à faire face à la croissance rapide des locations à court terme qui peuvent transformer les zones résidentielles et imposer une charge supplémentaire aux services publics tels que la collecte des déchets.
La réponse de l’UE à la hausse des locations à court terme
En novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition visant à assurer plus de transparence dans le domaine des locations de courte durée et à aider les pouvoirs publics à promouvoir le tourisme durable.
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la proposition en novembre 2023. Les mesures comprennent :
1. l'enregistrement des hôtes : l'accord prévoit un processus d'enregistrement simple en ligne pour les propriétés en location à court terme dans les pays de l'UE où cela est requis. Après avoir accompli cette démarche, les hôtes recevront un numéro d'enregistrement leur permettant de louer leur propriété. Cela facilitera l'identification des hôtes et la vérification de leurs coordonnées par les autorités.
2. davantage de sécurité pour les utilisateurs : les plateformes en ligne seront tenues de vérifier l'exactitude des détails des propriétés et elles devront également effectuer des contrôles aléatoires. Les autorités pourront suspendre les enregistrements, supprimer les inscriptions non conformes ou imposer des amendes aux plateformes si nécessaire.
3. un partage de données : afin de recevoir des données des plateformes sur l'activité d'accueil, les États membres mettront en place un point d'entrée numérique unique afin d'aider les autorités locales à comprendre les activités de location et à améliorer le tourisme. Cependant, pour les micro et petites plateformes comptant en moyenne jusqu'à 4 250 inscriptions, un système plus simple de partage de données sera mis en place.
Kim van Sparrentak (Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Pays-Bas), en charge du dossier législatif au Parlement, a déclaré : « Auparavant, les plateformes de location ne partageaient pas de données, ce qui rendait difficile l'application des règles municipales. Cette nouvelle loi change cela, en donnant plus de contrôle aux villes. »
En décembre 2024, le Parlement européen a décidé de mettre en place une commission spéciale chargée de formuler des recommandations pour faire face à la crise du logement dans l’UE. Une partie du mandat de cette commission consiste à analyser les problèmes systémiques liés aux locations de courte durée et leur impact sur la disponibilité de logements abordables dans les zones concernées.
Prochaines étapes
Le Parlement européen a approuvé les nouvelles règles pour un secteur de la location à court terme responsable et transparent en février 2024, suivi par le Conseil en mars 2024.
Le règlement s’appliquera 24 mois après son entrée en vigueur.
Collecte et partage de données liées aux services de location de courte durée
• Dossier législatif
• Note d’information (octobre 2023)
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