Écoblanchiment : comment l'UE réglemente les allégations écologiques
L'Union européenne souhaite mettre fin à l'écoblanchiment et informer davantage les consommateurs sur la durabilité des produits qu'ils achètent.
Afin de renforcer la protection des droits des consommateurs, de pousser les citoyens à consommer de façon respectueuse de l'environnement et de construire une économie circulaire qui réutilise et recycle les matériaux, le Parlement européen travaille sur une mise à jour des règles existantes en matière de pratiques commerciales et de protection des consommateurs.
Interdire l'écoblanchiment
Naturel, écologique, respectueux de l'environnement... Ces allégations se retrouvent sur bon nombre d’étiquettes des produits que nous consommons, mais très souvent, elles ne sont pas prouvées. L'UE veut s'assurer que toutes les informations relatives à l'impact d'un produit sur l'environnement, à sa longévité, à sa réparabilité, à sa composition, à sa production et à son utilisation sont étayées par des sources vérifiables.
Qu'est-ce que l'écoblanchiment ?
- L’écoblanchissement, ou greenwashing, est une pratique qui consiste à tromper les consommateurs sur les incidences ou sur les avantages environnementaux d'un produit.
Pour lutter contre l’écoblanchissement, l'UE interdira:
- les allégations environnementales génériques sans preuve ;
- les allégations selon lesquelles un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement parce que le producteur compense ses émissions ;
- les labels de durabilité qui ne reposent pas sur des systèmes de certification approuvés ou établis par les autorités publiques.
Promouvoir la durabilité des produits
Le Parlement européen veut s'assurer que les consommateurs sont pleinement conscients de la période de garantie, pendant laquelle ils peuvent demander la réparation des produits défectueux aux frais du vendeur. Selon la législation européenne, les produits bénéficient d'une garantie d'au moins deux ans. Les nouvelles règles de protection des consommateurs prévoient un nouveau label pour les produits bénéficiant d'une période de garantie prolongée.
L'UE interdira également :
- de faire de la publicité pour des produits présentant des caractéristiques de conception susceptibles de réduire leur durée de vie ;
- les allégations de durabilité non prouvées en termes de durée ou d'intensité d'utilisation dans des conditions normales ;
- de présenter des produits comme réparables alors qu'ils ne le sont pas.
86%
des consommateurs européens souhaitent être mieux informés sur la durabilité des produits qu’ils pourraient acheter.
Contexte et prochaines étapes
En mars 2022, la Commission européenne a proposé de mettre à jour les règles de consommation de l'UE pour soutenir la transition écologique. En septembre 2023, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur les règles actualisées.
Les députés européens ont approuvé l’accord lors de la session plénière de janvier 2024. Le Conseil l’a ensuite approuvé à son tour. Les États membres disposent de 24 mois pour intégrer la mise à jour dans leur droit national.
Quelles sont les autres mesures prises par l'UE pour promouvoir la consommation durable ?
L'UE travaille sur d'autres dossiers dans le but de protéger les consommateurs et de promouvoir la consommation durable :
- Allégations écologiques : cette directive complète la loi européenne interdisant le greenwashing et introduit un système de vérification pour les entreprises qui souhaiteraient faire des déclarations environnementales. Avant d’utiliser de telles allégations pour leurs produits, les entreprises doivent en soumettre des preuves et obtenir l’approbation préalable des vérificateurs désignés par les pays de l’UE. Les députés ont adopté leur position sur ce dossier en mars 2024 et le nouveau Parlement poursuivra ses travaux après les élections européennes.
- Écoconception : l'UE souhaite introduire des normes minimales dans le développement des produits afin que la quasi-totalité des produits commercialisés soient durables et respectueux de l'environnement
- Droit à la réparation : l'UE veut garantir le droit des consommateurs à faire réparer leurs produits et promouvoir la réparation plutôt que de les jeter pour en acheter d’autres.
Découvrez comment l'UE travaille à la mise en place d'une économie circulaire :
