Ingérence étrangère : comment le Parlement lutte contre la menace qui pèse sur la démocratie européenne
Des forces étrangères utilisent la désinformation et les cyberattaques pour tenter de manipuler l'opinion publique européenne. Découvrez comment l'UE riposte.
Avec le développement rapide des réseaux sociaux et la montée des tensions géopolitiques, l'Union est de plus en plus exposée au risque que des forces étrangères tentent de perturber les élections et les processus démocratiques.
Des acteurs malveillants pourraient en tirer parti et de compromettre la confiance dans les élections ou le système démocratique.
Bien que l'image de l'UE auprès des citoyens européens reste positive, elle n'est pas à l'abri des tentatives de manipulation de l'information et d'ingérence. C'est pourquoi elle a pris des mesures concrètes pour renforcer sa défense contre la désinformation, en adoptant de nouvelles lois et en cherchant d'autres moyens d'améliorer la résilience et de sauvegarder la démocratie.
La démocratie européenne sous pression
Au début de la législature 2024-2029, les députés ont formé une nouvelle commission spéciale sur le bouclier démocratique européen, à qui il a été accordé un délai de 12 mois pour proposer des mesures visant à renforcer la résilience démocratique de l’UE face aux ingérences étrangères et à la désinformation.
Pour ce faire, la commission examine l’impact de la législation existante et à venir afin de détecter d’éventuelles failles pouvant être exploitées à des fins d’ingérence malveillante dans le processus démocratique. Elle se concentrera sur :
- l’ingérence via les plateformes en ligne et leur impact sur la démocratie ;
- les attaques contre les infrastructures critiques et les cyberattaques ;
- les contenus générés par l’intelligence artificielle et les deepfakes utilisés à des fins d’ingérence étrangère et de manipulation de l’information ;
- les menaces hybrides d’origine interne ;
- le rôle joué par des acteurs étatiques ou non étatiques malveillants.
Les travaux de la commission contribueront à la future initiative de la Commission européenne intitulée « Bouclier européen pour la démocratie », qui visera à répondre aux risques les plus graves pesant sur la démocratie dans l’UE.
Dans le prolongement des travaux de la législature précédente
Lors de la législature 2019-2024, le Parlement a tiré la sonnette d’alarme face aux tentatives systématiques d’ingérence d’acteurs étrangers dans les élections et autres processus démocratiques. Dès 2019, les députés européens avaient constaté une nette augmentation de la propagande russe et des tentatives de contournement des restrictions sur le financement étranger des partis politiques.
Deux commissions parlementaires ont été formées consécutivement pour surveiller l'ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l'UE, d'abord en 2020, puis en 2022. Sur la base de leurs résultats, les députés ont formulé des recommandations visant à améliorer la résilience de l'UE face à la désinformation et à l'ingérence et à protéger les élections européennes de 2024.
Les députés européens ont exprimé leur inquiétude quant à l'ingérence de la Russie et de la Chine dans les affaires de l'UE, mais ont également cherché à renforcer la défense de l'UE contre l'ingérence d'autres pays, tels que les Émirats arabes unis, le Qatar et le Maroc.
En février 2024, les députés ont exprimé leurs préoccupations et leur indignation après l'apparition de nouvelles allégations selon lesquelles la Russie tente de recruter des députés européens en tant qu'agents d'influence et fournit des messages aux partis et acteurs d'extrême droite dans l'ensemble de l'UE afin de minimiser le soutien à l'Ukraine.
En avril 2024, les députés européens ont appelé à davantage de sanctions contre la Russie, en réponse immédiate aux tentatives du Kremlin de diffuser de la désinformation contre l'UE par le biais de médias soutenus par ce dernier. Les députés européens ont également condamné l'ingérence du Kremlin dans les affaires de l'UE en effectuant des paiements à certains députés et candidats aux élections européennes, afin de diffuser la propagande russe.
S'adressant aux chefs d'État et de gouvernement de l'UE en mars 2024, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a souligné que les élections européennes mettraient à l'épreuve la résilience de nos systèmes.
« Nous savons jusqu'où d'autres acteurs sont prêts à aller pour tenter de perturber nos processus démocratiques. Nous constatons dans de nombreux États des tentatives de désinformation, de mésinformation et de propagande de la part d'acteurs hostiles au projet européen. Nous ne pouvons pas laisser ce discours destructeur, cette propagande et cette désinformation se répandre sans les contrer », a-t-elle déclaré.
Nous ne pouvons pas laisser ce récit destructeur, cette propagande et cette désinformation se répandre sans les contrer.
Techniques et tactiques de désinformation
Les techniques de manipulation visent à diffuser des informations fausses ou trompeuses dans le but de manipuler l'opinion publique et de créer une confusion telle que la vérité ne puisse plus être distinguée du mensonge.
La polarisation des opinions renforce les points de vue les plus extrêmes dans un débat existant afin de faire taire les points de vue plus modérés et de rendre le débat démocratique difficile, voire impossible.
Les discours alléguant sans fondement des fraudes, des irrégularités, le manque de fiabilité des institutions visent à semer la confusion et le chaos et à entraver le débat démocratique.
Consultez notre série de vidéos sur le différentes techniques de désinformation.
Action législative de l'UE contre l'ingérence étrangère
Les députés ont adopté un certain nombre d'actes législatifs visant à protéger les citoyens et les communautés de l'UE contre la désinformation et l'ingérence étrangère.
La loi sur les services numériques oblige les plateformes en ligne à lutter contre la diffusion de contenus illégaux et à protéger les droits fondamentaux des utilisateurs en ligne, en particulier la liberté d’expression et d’information. Les utilisateurs bénéficient d’un meilleur accès à l’information ainsi que du droit de contester les décisions de suppression de contenu. La publicité ciblée à destination des mineurs ou fondée sur des données personnelles sensibles est interdite. Les plus grandes plateformes doivent faire preuve de davantage de transparence et prendre des mesures pour limiter l’impact négatif de leurs services sur les droits fondamentaux (notamment la suppression de la liberté d’expression), l’intégrité des processus démocratiques et la propagation de la désinformation.
De nouvelles règles de transparence pour la publicité à caractère politique interdisent le parrainage de publicités politiques en dehors de l'UE dans les trois mois qui précèdent les élections. Elle facilitent également l’identification, par les citoyens, des publicités politiques sponsorisées ainsi que de leurs financeurs.
La première loi globale sur l'intelligence artificielle (IA) protège les droits fondamentaux dans l’UE et aide à lutter contre la désinformation et la manipulation en introduisant des obligations de transparence et d’étiquetage pour les contenus générés par l’intelligence artificielle.
Le Parlement a également adopté de nouvelles règles pour défendre les journalistes contre les poursuites abusives et a renforcé les dispositions visant à protéger la liberté de la presse contre les interférences politiques.
Afin de mieux protéger le Parlement européen des acteurs étrangers qui cherchent à influencer son travail, les députés ont adopté des réformes renforçant l'intégrité, l'indépendance et la responsabilité de l'institution.
Autres actions de l'UE
En complément des nouvelles législations, l'UE s'efforce de renforcer la coopération entre les autorités électorales, les spécialistes publics de la désinformation, les vérificateurs de faits européens et les spécialistes indépendants de la désinformation, et a noué des liens plus étroits avec l'OTAN, afin d'intensifier les efforts de lutte contre la désinformation.
Un groupe de travail spécial du Service européen pour l'action extérieure s'emploie à dénoncer et à contrer la manipulation de l'information et la désinformation émanant de sources russes pro-Kremlin. Il a produit un rapport spécial axé sur les élections européennes de 2024.
Le Parlement européen a pris des mesures pour sensibiliser les citoyens de l'UE à la désinformation. Il a développé une boîte à outils pédagogique sur les élections européennes.
Une page du site web des élections européennes fournit des informations sur les efforts déployés pour garantir des élections libres et équitables.
