Que se passe-t-il après les élections européennes ?
Après les élections, le nouveau Parlement sera constitué, les députés européens approuveront la nouvelle Commission et reprendront le travail législatif.
Le 9 juin, les Européens et les Européennes ont voté pour élire leurs représentants au Parlement européen. Les résultats déterminent à quoi ressemblera le nouveau Parlement européen et qui dirigera la nouvelle Commission européenne.
La nouvelle législature commencera et les députés européens reprendront le travail sur les dossiers législatifs qui n'ont pas été achevés au cours de la législature 2019-2024. Une fois la nouvelle Commission formée, elle commencera également à présenter de nouvelles propositions législatives que le Parlement aura l'occasion d'examiner et d'amender.
Que se passe-t-il dans les semaines qui suivent les élections ?
Au cours des semaines suivant les élections, les députés européens nouvellement élus forment des groupes politiques en fonction de leurs convictions politiques communes. Chaque groupe au Parlement doit compter au moins 23 députés issus de sept pays de l'UE.
Les partis politiques européens qui se présentent aux élections peuvent choisir d'avoir leur propre groupe politique au Parlement ou de former un groupe commun avec des représentants d'autres partis.
Les groupes se réunissent pour décider de leur composition avant la première session plénière qui débutera le 16 juillet.
La formation du nouveau Parlement
Au cours de cette première session plénière, les députés éliront leur nouveau président, leurs vice-présidents et leurs questeurs, et décideront du nombre de députés qui siégeront dans chaque commission parlementaire.
Après la session plénière constitutive, les commissions tiendront leurs premières réunions pour élire leurs présidents et vice-présidents respectifs.
Quand le Parlement européen reprend-il son travail ?
La nouvelle législature débutera officiellement le 16 juillet, premier jour de la première session plénière du nouveau Parlement.
Les principales tâches du Parlement sont d'adopter la législation, de décider du budget de l'UE et de demander des comptes aux autres organes de l'UE.
Le nouveau Parlement devra décider du sort des dossiers qui n'ont pas été finalisés avant les élections. Ces dossiers comprennent, entre autres, la lutte contre la corruption, la responsabilité en matière d’IA, la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, le transport des animaux et le bien-être des chats et des chiens.
La Commission commencera à proposer de nouveaux dossiers législatifs une fois qu'elle sera en place.
Composition de la Commission européenne
Après avoir élu le nouveau président du Parlement et pris d'autres décisions concernant l'organisation de leur travail, les députés peuvent se pencher sur l'élection du nouveau président de la Commission européenne. Le candidat est désigné par les dirigeants des pays de l'UE.
Lors du sommet du 27 juin 2024, les dirigeants des pays de l'UE ont proposé Ursula von der Leyen comme présidente de la Commission pour un second mandat.
Le Parlement élit le Président de la Commission, à la majorité absolue, par un vote à bulletin secret. Le vote pourrait avoir lieu lors de la session plénière du 16 au 19 juillet. Si le candidat n'obtient pas la majorité requise, les dirigeants des pays de l'UE devront proposer un nouveau candidat dans un délai d'un mois et le Parlement votera sur le nouveau candidat.
Le président de la Commission nouvellement nommé et les pays de l'UE proposeront ensuite des candidats pour les nouveaux commissaires. Le Parlement auditionnera les commissaires désignés afin que les députés des commissions parlementaires concernées puissent évaluer l'adéquation des candidats aux portefeuilles proposés.
Le processus parlementaire s'achèvera par un vote en plénière, prévu à l'automne, au cours duquel les députés devront décider d'approuver ou non la composition de la Commission dans son ensemble.
Conseil européen
Le nouveau président du Conseil européen est élu par ses membres, les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE, à la majorité qualifiée. António Costa a été élu président du Conseil européen le 27 juin 2024. Il devrait prendre ses fonctions le 1er décembre.
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