Les systèmes de santé dans l'UE - Étude comparative

Direction générale des Études
Document de travail
Série Santé publique et protection des consommateurs
SACO 101, 11-1998


TABLE DES MATIÈREStexte intégral (PDF 476 KB)

st12x18

Introduction

st12x18

I. Profil comparatif des systèmes de santé dans l'UE

st12x18

II. Les systèmes de santé des États membres de l'UE

st12x18

Glossaire

st12x18

Bibliographie sélective


| Go to top of page |

INTRODUCTION


Le présent rapport rassemble des faits essentiels sur la santé et les services de santé dans les 15 États membres de l'Union européenne. Cette nouvelle étude sur les systèmes de santé des États membres de l'UE remplace les deux études réalisées respectivement en 1990 et 1993.

Le traité de Maastricht (1991) a conféré à l'Union de nouvelles compétences en matière de santé publique et a élargi son champ d'action dans le domaine de la coopération internationale. La promotion et la protection de la santé, le subventionnement de la recherche médicale et de la recherche en matière de santé publique ainsi que la création de systèmes d'information internationaux figuraient parmi les principaux domaines retenus pour une action concertée avec les États membres. La Commission a d'ores et déjà mis en place des politiques spécifiques concernant, par exemple, le sida, le tabagisme, l'alcoolisme et les maladies liées à la pollution. Le traité d'Amsterdam (1997) imprime une nouvelle direction à l'action de la Communauté en l'orientant vers la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine. Le marché unique et l'augmentation des flux migratoires au sein de l'Union incitent à une convergence accentuée des politiques et offrent de nouvelles perspectives pour l'échange de technologies médicales, de services de santé et de ressources humaines.

La formulation des politiques de santé communautaires n'en demeure pas moins fermement guidée par le principe de subsidiarité. L'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres est expressément exclue de l'article 129 du traité sur l'Union européenne.

Les systèmes de santé sont enracinés dans des traditions politiques, historiques, culturelles et socio-économiques spécifiques. Il s'ensuit que leur organisation ­ de même que les ressources financières et humaines qui leur sont allouées ­ varie considérablement d'un État membre à l'autre.

On distingue essentiellement deux formes d'organisation nationale des soins de santé dans l'Union européenne: les systèmes de santé financés par l'impôt, et ceux qui reposent sur l'assurance sociale, avec des caisses de sécurité sociale éventuellement indépendantes de l'État.

Toutefois, cette opposition fondamentale n'est plus aussi tranchée. Des pays comme le Royaume-Uni ont ouvert leur système de santé à la concurrence interne, afin de diversifier l'offre et d'accroître le pouvoir d'achat. À l'opposé, dans certains systèmes traditionnellement financés par l'assurance sociale, les caisses maladie sont engagées dans un processus de fusion et soumises à un contrôle des coûts renforcé de la part du gouvernement central. Cette tendance à la convergence représente une tentative pour conserver les avantages relatifs des deux systèmes.

Les soins de santé dans l'UE se trouvent aujourd'hui à la croisée des chemins, entre défis et opportunités. Les États membres sont confrontés à un défi commun, celui d'assurer des services de santé équitables, efficients et de haute qualité à un coût abordable, alors que le volume des prestations à délivrer commence à dépasser la base de ressources. La demande de soins de santé en Europe ­ comme dans tous les pays industrialisés ­ augmente en raison du vieillissement des populations et des attentes plus grandes du public. La combinaison formée par l'évolution démographique et les développements technologiques conduit à l'accroissement du coût des prestations de santé.

Les systèmes de santé doivent ainsi faire face à des problèmes de rationnement des soins pour maîtriser les coûts induits par une demande croissante conjuguée à une base de prélèvement en diminution. En même temps, il est de plus en plus difficile d'élaborer et de mettre en uvre des politiques de santé qui recueillent l'accord et le consentement du plus grand nombre.

D'un autre côté, de nouvelles perspectives se sont ouvertes qui sont susceptibles d'apporter des améliorations substantielles dans le domaine de la santé. La prévention des maladies et la promotion de la santé bénéficient d'un intérêt grandissant, les avancées cliniques favorisent une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources, et les informations relatives à la santé et aux soins de santé peuvent circuler plus rapidement.

Les États membres déploient des stratégies différentes pour répondre à ces défis et à ces opportunités. Ces stratégies dépendent tout d'abord du cadre organisationnel qui définit les modalités de financement et de prestation des services de santé. En outre, les définitions de la santé et des soins de santé diffèrent d'un pays à l'autre, et les différents niveaux des résultats sanitaires reflètent la diversité des problèmes à résoudre. Chaque système possède ses forces et ses faiblesses, et aucun ne fournit une solution pleinement satisfaisante. Les États membres ont chacun quelque chose à apprendre de l'expérience des quatorze autres.

Les quinze systèmes de santé de l'UE déclinent toute une palette de philosophies et d'approches ancrées dans un héritage et une évolution spécifiques. Les analyses comparatives de ces systèmes s'inscrivent dans le cadre d'un processus d'apprentissage mutuel dont le but ultime est d'améliorer la santé de l'ensemble des citoyens de l'Union.

Ce rapport a pour objet de fournir des informations comparables et à jour sur les différents systèmes de santé que compte l'Union européenne.

La première partieoffre un aperçu des éléments clés des systèmes nationaux étudiés et dégage les tendances fondamentales liées aux défis et aux enjeux des politiques de santé.

La deuxième partie présente en détail le système de santé de chacun des quinze États membres.

Le tableau synoptique, à la fin de la deuxième partie, récapitule les principales caractéristiques des systèmes nationaux étudiés, tandis que le glossaire fournit des définitions succinctes des termes techniques utilisés.

Considérations méthodologiques

La comparabilité des données relatives à la santé et aux soins de santé dans les États membres est entravée par l'hétérogénéité des méthodes de collecte et d'interprétation. C'est pourquoi il faut être extrêmement prudent au moment de tirer des conclusions de ces données statistiques comparatives. Cela vaut aussi bien pour les informations sur l'état de santé que pour les dépenses de santé, le financement des services médicaux et leur utilisation. L'harmonisation des définitions des données ainsi que des méthodes de collecte n'est pas encore achevée, malgré les considérables efforts déployés à l'échelle internationale.

Dans le compte rendu détaillé des systèmes de santé des États membres, il est souvent fait mention de moyennes communautaires (indiquées entre accolades), afin de faciliter les comparaisons entre indicateurs. La base "Éco-santé OCDE 98 (97)" constitue la principale source d'information statistique utilisée dans la présente étude; les données correspondent aux statistiques disponibles à la fin de mai 1998. Dans la mesure du possible, les données de l'OCDE ont été comparées avec une seconde source, généralement la base "Health for All" de l'OMS. Les divergences entre les deux sources qui excèdent 10 % sont signalées entre crochets. Cette comparaison avec une seconde source de données n'a pu s'opérer que par intermittence, en raison du manque de données disponibles pour la même année.


© Parlement européen: 1999