L'Inventaire forestier national, réalisé depuis 1965 et révisé tous les 10 ans par une division de l'Institut forestier, a été affiné par des inventaires spéciaux pour les principales essences. L'ensemble des données recueillies par les différents services de l'Institut forestier et les autres services ministériels permet une connaissance satisfaisante du patrimoine, malgré des insuffisances concernant la structure de la forêt privée. De même, les statistiques des ministères, de l'Institut national des statistiques, des Douanes et des associations professionnelles couvrent toutes les activités économiques et les échanges, mais présentent certaines carences. La multiplicité des sources se traduit dans certains domaines par des informations fragmentaires, dispersées et parfois même contradictoires.
Toutes les forêts domaniales et la plupart des forêts communales sont aménagées. Un rendement soutenu est recherché dans les forêts de production chaque fois que la structure des peuplements le permet.
Les forêts privées sont par contre gérées librement par leurs propriétaires, qui ne sont soumis à aucune obligation particulière en matière d'aménagement ou de plan de gestion. Exception faite des massifs appartenant à des entreprises industrielles, cette gestion est particulièrement déficiente et bien souvent inexistante, notamment dans les peuplements de pin maritime. Pour remédier à cette situation, les aides accordées dans le cadre du PAF sont subordonnées à la présentation par le propriétaire d'un Plan d'orientation de gestion, document contractuel associé au projet d'investissement, qui en garantit théoriquement l'entretien. L'élaboration et l'application de ces plans supposent une assistance technique et un contrôle encore insuffisants.
L'absence de planification, les exploitations prématurées provoquées par la crainte des incendies et l'incidence de ces derniers ont abouti à un déséquilibre des classes d'âge inquiétant pour les deux essences de base : moins de 20 % des peuplements réguliers de pin maritime ont plus de 40 ans (28 % de 0 à 19 ans, et 52 % de 20 à 39 ans) et seulement 31 % des peuplements d'eucalyptus ont plus de 8 ans. Un rendement soutenu ne peut être durablement espéré au plan national dans ces conditions, malgré les efforts réalisés par l'Etat et les industriels, qui risquent au contraire de devoir remettre en question l'équilibre de leurs forêts pour atténuer les fluctuations de l'offre émanant de la petite propriété privée.
Hormis les mesures anciennes de protection du chêne-liège et chêne vert, la réglementation des exploitations est récente et se limite à la fixation de diamètres minima d'exploitation et à l'obligation de déclarer les coupes destinées à la vente ou à l'autoconsommation industrielle.
La législation ancienne relative à la forêt a été complétée par des dispositions plus récentes concernant l'environnement et par des lois d'application nationales des directives CEE. Qu'elles découlent ou non de la législation communautaire, les principales mesures juridiques applicables concernent :
Outre ces mesures de portée générale, il existe, depuis 1904, un ensemble de dispositions destinées à assurer la création, l'exploitation et la conservation de la richesse sylvicole au plan économique, sans oublier la couverture forestière nécessaire dans les zones où le boisement est d'utilité publique (lutte contre l'érosion en montagne et fixation des dunes). Ce régime forestier peut être total (les terrains appartiennent à l'Etat) ou partiel (les terrains qui y sont soumis pour des raisons d'utilité publique constituent les périmètres forestiers ; ils peuvent être communaux, privés ou utilisés par des communautés locales qui en ont l'usufruit).
La législation portugaise est très complète, voire même excessive. En effet, l'accumulation d'une multitude de textes souvent fragmentaires, dispersés, parfois contradictoires par manque de coordination, a conduit à un ensemble complexe, sinon confus, dont l'application est difficile et dont l'efficacité se trouve limitée. Un processus de modernisation et de synthèse a donc été engagé, mais l'essentiel reste à faire, faute de quoi cette législation pourrait devenir le principal obstacle au développement de la filière forêt-environnement.
Prévu sur 10 ans (1987-1996), le Programme d'action forestière inclus dans le PEDAP prévoyait initialement d'octroyer 395 millions de dollars de subventions à l'amont de la filière bois portugaise, dont 75 % de la CEE (FEOGA-Orientation) et 25 % de l'Etat portugais. Les objectifs de ce programme mis en oeuvre par l'Institut forestier sont les suivants :
Le taux de subvention varie de 30 % à 100 % selon la superficie concernée, le type de propriétaire, la nature de l'infrastructure ou de l'essence utilisée, notamment à croissance lente. Pour la deuxième phase (1990-1993), le taux moyen de subvention a été ramené de 90 à 80 % et les activités annexes (apiculture, aquaculture, pâturage, aménagements cynégétiques ou de loisirs...) peuvent atteindre 15 % du projet, mais les reboisements en espèces à croissance rapide ne sont pas financés. Les taux de subvention varient de 40 % pour les demandes individuelles supérieures à 5 ha à 75-80 % pour les demandes groupées supérieures à 50 ha. Les travaux d'intérêt public ou ceux à la charge des municipalités sont financés à 100 %.
Le bilan des cinq premières années d'exécution (1987-1991) est encourageant :
Par ailleurs, les aides au boisement des terres agricoles permettent de subventionner les investissements suivants :
Les aides à l'investissement sont de 70 % pour les agriculteurs (80 % pour les groupements) et de 60 % pour les autres bénéficiaires. Les primes annuelles par hectare boisé qui suivent les investissements varient selon les densités et les espèces. Les valeurs maximales sont respectivement de 150, 90 et 45 ECU pour les agriculteurs (90, 54 et 27 pour les autres bénéficiaires), selon que les surfaces sont inférieures à 20 ha, comprises entre 21 et 100 ha ou entre 101 et 150 ha. La mise en oeuvre de ces mesures est trop récente pour en dresser un bilan significatif, mais les réactions sont très positives, notamment dans les régions où l'agroforesterie est traditionnelle.
Enfin, les entreprises de la filière bois ont accès aux aides prévues, d'une part dans le cadre des règlements CEE soutenant les actions de transformation et de commercialisation du bois et du liège, d'autre part dans le cadre du PEDIP mis en oeuvre par le ministère de l'Industrie et de l'Energie.
Les six programmes du PEDIP (infrastructure de base et technologie, formation professionnelle, incitation à l'investissement productif, ingénierie financière, missions de productivité, missions de qualité et de design industriel) donnent lieu à un système complexe de subventions, d'importance très variable selon la nature des projets, et dont on ne peut dresser un bilan limité aux seules industries du bois.
Aucun régime spécifique n'est applicable aux terrains boisés ou aux activités sylvicoles. Tous les impôts qui s'y rapportent relèvent du régime général (impôts fonciers, sur le revenu, sur les successions...), sans aucune exonération ni aucun allégement particulier. Le revenu des exploitations forestières entre dans le revenu global après déduction de toutes les charges supportées au cours des années antérieures, sans limitation de durée. L'impôt foncier est très faible (environ 7 francs/ha de moyenne en 1989) et celui sur les successions varie de 4 % à 76 % de la valeur du bien. Aucune mesure incitative n'est prévue pour éviter le morcellement et les seuils d'indivisibilité des parcelles sont trop faibles pour être efficaces. Il n'existe par ailleurs aucune taxe fiscale ou parafiscale sur les produits forestiers.
Au niveau central, l'activité forestière concerne une trentaine de directions, services, instituts, commissions... relevant de huit ministères. Parmi les principaux concernés, figurent ceux de l'Education, du Commerce et du Tourisme, de l'Industrie et de la Technologie (chargés des industries de transformation), de l'Environnement (dont relève le Service national des parcs, réserves et conservation de la nature, qui s'est vu confier la gestion complète des zones protégées et dont l'influence s'accroît) et du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (MAPA) dont relève l'Institut forestier (IF) qui a succédé en 1993 à la Direction Générale des Forêts (DGF).
Défini comme un service central spécialisé dans la conception, la coordination et l'appui pour la définition et la mise en oeuvre d'une politique sectorielle, l'Institut forestier est l'unique organe spécifique du secteur amont de la filière bois et représente l'autorité forestière nationale. Contrairement aux administrations forestières précédentes, le rôle de l'Institut forestier ne se limite plus à la gestion du patrimoine forestier public mais comporte l'appui technique à la gestion et à la modernisation de la forêt privée. Ses attributions couvrent l'ensemble des domaines liés au développement des ressources forestières, sylvo-pastorales, cynégétiques, aquacoles et apicoles, notamment le contrôle des boisements, des matériels de reproduction, la correction torrentielle et la formation professionnelle. Il dispose d'un organe consultatif, le Conseil forestier, où sont représentés les divers intérêts socio-économiques du secteur, en particulier les intérêts régionaux.
Les délégations forestières régionales et les administrations forestières locales constituent les niveaux déconcentrés chargés de la mise en oeuvre de la politique forestière nationale, mais les autorités locales ne bénéficient d'aucune mesure de décentralisation en la matière, sauf pour le zonage et l'aménagement du territoire municipal. Les sept services régionaux et les services locaux, placés sous leur autorité hiérarchique, disposent de l'autonomie de décision et d'exécution nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Le secteur amont souffre d'un important manque d'organisation et de structures : associations de propriétaires peu nombreuses, malgré l'apparition récente d'organisations dynamiques (Conseil national de la forêt, Association des propriétaires forestiers du Nord et du Centre), absence d'organismes de vulgarisation forestière, de coopératives de travaux ou de commercialisation, de cabinets de maîtrise d'oeuvre et d'entreprises spécialisées dans les travaux sylvicoles ou l'exploitation forestière. L'importance des actions engagées dans le cadre du PAF a permis la création de quelques entreprises prestataires de services et l'émergence de quelques mouvements associatifs, mais de façon trop isolée et en nombre encore trop restreint pour leur permettre de se structurer.
Pratiquement inexistants en amont de la filière bois, les syndicats n'apparaissent que dans les unités de transformation, plus particulièrement dans les industries lourdes du bois, car l'essentiel du secteur est composé de petites et moyennes entreprises où le taux de syndicalisation est très faible. Au contraire, les organisations professionnelles sont très nombreuses parmi les industries de transformation du bois, qu'il s'agisse d'associations nationales ou régionales de familles professionnelles spécialisées, ou d'associations horizontales regroupant au plan local différentes familles professionnelles. Certaines de ces associations sont regroupées au sein d'organisations plus larges telles que l'Association nationale des industries du bois, ou l'Association portugaise du commerce et de l'industrie du bois, ou l'Association de l'industrie papetière.
Jusqu'aux années 1980, seul l'Institut supérieur d'agronomie de l'Université technique de Lisbonne formait des ingénieurs sylviculteurs, qui intégraient les services forestiers nationaux et assuraient à leur tour la formation des gardes forestiers, dont l'école avait été créée en 1914. L'enseignement forestier et la formation professionnelle se sont développés depuis 1978 grâce à la situation favorable des industries forestières et à une plus grande sensibilité aux problèmes d'environnement. L'Université de Tras-os-montes et Alto Douro (UTAD) délivre aujourd'hui une licence en ingénierie sylvicole et les Ecoles supérieures d'agronomie dispensent trois cours de sylviculture. Si l'enseignement polytechnique et universitaire (niveaux CEE IV et V) se développe, l'enseignement sylvicole professionnel et technico-professionnel (niveaux CEE II et III) n'a pas encore atteint le niveau souhaité et le ministère de l'Education a sollicité le concours de la Société portugaise de sciences forestières pour favoriser son essor.
La quasi-totalité des actions engagées, depuis 1986, en faveur de la forêt et de la filière bois sont mises en oeuvre dans le cadre de programmes européens, spécifiques ou non, et sont donc financées conjointement par l'Union européenne et l'Etat portugais. Il n'existe pas de mesures nationales financées sur des fonds propres en faveur du secteur forestier. Des problèmes de cohérence se posent néanmoins dans le domaine législatif car la promulgation des nouvelles lois, notamment des lois d'application des directives communautaires, n'est pas toujours accompagnée d'une mise en conformité des réglementations extérieures. Des dispositions contradictoires peuvent ainsi coexister et entraver l'application des nouvelles mesures, par exemple dans le domaine du boisement des terres agricoles.
Le maintien en vigueur de la législation portugaise relative à la Réserve Agricole Nationale (RAN), dont la conception repose sur la notion "d'aptitude des sols", revient à limiter légalement les possibilités de boisement aux sols pauvres ou pentus, sans intérêt pour l'agriculture. Ceci entraîne une grave contradiction entre l'esprit de la réglementation communautaire, destinée à favoriser le boisement des terres agricoles, et la possibilité de s'opposer à ce boisement, laissée dans la pratique à des commissions agricoles régionales.
Les mesures d'aide au boisement des terres agricoles sont néanmoins récemment entrées en application (voir ci- dessus § 2.1. "Les aides financières") et les premiers dossiers présentés témoignent d'un écho satisfaisant. Compte tenu de sa spécificité (absence d'excédents agricoles, manque de modernité des exploitations, caractéristiques pédologiques et climat méditerranéen), le Portugal a étendu ces aides aux terres abandonnées depuis moins de 20 ans. Elles ne devraient donc guère avoir d'effets sur la diminution des excédents agricoles de l'Union européenne, mais elles contribueront à la fixation des populations rurales, notamment dans les zones défavorisées, grâce à la meilleure utilisation de la main-d'oeuvre agricole qui résulte de la diversification des activités. Les mesures prévues privilégient par conséquent le développement des systèmes agroforestiers et les activités diverses associées à la gestion forestière, qui constituent des sources de revenus plus réguliers que la production de bois elle-même. Par ailleurs, une part significative des vastes surfaces à vocation forestière, actuellement disponibles ou appelées à être prochainement libérées par l'agriculture, devrait se boiser naturellement en pin maritime grâce aux capacités de régénération de cette essence. Les industries papetières devraient également continuer à reboiser en eucalyptus d'importantes surfaces abandonnées par l'agriculture.
Les mesures forestières, prises dans le cadre de la PAC ou dans un souci de protection de l'environnement, ne répondent pas toujours correctement aux préoccupations des professionnels de la filière forêt-bois-environnement. Ainsi, la discrimination introduite par les aides au boisement des terres agricoles entre nouveaux sylviculteurs fortement aidés et sylviculteurs traditionnels est mal ressentie et fait ressortir l'absence de politique forestière commune.
La mise en oeuvre d'une telle politique est souhaitée par la plupart des responsables rencontrés, notamment par l'ensemble des propriétaires et industriels, sous réserve qu'elle prenne en compte les problèmes des forêts méditerranéennes et qu'elle permette des mesures adaptées aux spécificités nationales et régionales. Compte tenu de la crise actuelle du secteur forestier, de l'adhésion des pays scandinaves et des délais de réponse inhérents à la production forestière, cette politique forestière commune, cohérente avec la PAC mais distincte de celle-ci, apparaît aussi urgente qu'indispensable dans de nombreux domaines.
L'émigration résultant de l'abandon des terres agricoles engendre des problèmes de société (urbanisation, chômage, marginalisation) et d'aménagement du territoire (désertification, absence d'entretien des espaces, incendies...) aux conséquences coûteuses. La fixation recherchée des populations suppose la préservation d'une mentalité rurale, elle-même conditionnée par la sauvegarde des systèmes écologiques, dans lesquels les populations sont intégrées, et des valeurs auxquelles elles sont attachées. Ces systèmes incluent les activités humaines, leur maintien ne peut se concevoir comme la conservation statique d'espaces protégés, mais il exige une approche dynamique permettant une gestion évolutive de l'espace rural, en fonction de l'environnement économique et social, ainsi qu'une exploitation rationnelle des ressources préservant le capital du producteur et son environnement. Aider au maintien des systèmes écologiques existants apparaît donc indispensable pour préserver la vie et le développement rural, mais aussi moins onéreux et moins aléatoire que de vouloir développer de nouveaux systèmes qui ne seraient pas forcément adaptés.
Une politique forestière commune devrait par conséquent respecter les spécificités portugaises et les deux systèmes de production existants : l'un forestier (eucalyptus, pin maritime) et l'autre agroforestier (chêne-liège, chêne vert). Ces deux systèmes de production sont générateurs d'activités, qui pour la plupart consomment beaucoup de main-d'oeuvre sans produire d'excédents, mais que les productions obtenues ne suffisent pas toujours à rentabiliser, en raison de la concurrence des pays tiers (pâte du Brésil, résine de Chine, sciages scandinaves). Favoriser la diversification des activités et rechercher pour chacune la meilleure rentabilité est indispensable mais le soutien aux activités économiquement non rentables, qui contribuent à la protection du système écologique existant, s'avère également nécessaire. Ainsi, une aide au maintien de 10 000 résiniers en forêt contribuerait à la fois à la préservation du tissu rural et à la protection contre les incendies, alors que le déclin de cette activité risque d'avoir des conséquences encore plus coûteuses pour la société.
Les mesures communautaires en faveur du boisement des terres agricoles répondent aux besoins en matière de coût d'installation des nouveaux peuplements et de compensation des pertes de revenus des agriculteurs, mais il conviendra à l'avenir de gérer convenablement l'ensemble des massifs forestiers. L'importance des reboisements prévus au niveau communautaire dans le cadre de la réforme de la PAC, ajoutée à celle des massifs existants, justifie la création d'un véritable instrument communautaire de développement forestier, qui permette de soutenir le secteur forestier en tant que tel et de renforcer l'activité forestière au sein de l'Union européenne.
Compte tenu des conditions édaphiques, les productions forestières et agroforestières constituent une alternative parfaitement adaptée aux caractéristiques de l'espace rural portugais. Mais, sans le soutien d'une politique forestière commune, l'Etat portugais risque de ne pouvoir promouvoir la mise en valeur forestière des importantes surfaces disponibles, faute d'un véritable instrument de développement forestier.
Au contraire, l'existence d'une politique forestière commune, intégrant tous les aspects de la filière forêt-bois- environnement et dotée d'instruments adaptés, devrait faciliter la mise en oeuvre au Portugal des actions indispensables pour la protection et l'amélioration des massifs existants (augmentation de la productivité, prise en compte de la biodiversité dans les aménagements...), l'extension de la surface boisée, que justifient l'importance des surfaces disponibles et les fortes potentialités forestières du pays, mais également l'indispensable restructuration foncière.
Par ailleurs, une politique forestière commune favorisant la promotion d'organismes forestiers spécialisés (associations de propriétaires, organismes de vulgarisation, coopératives, entreprises prestataires de services, cabinets d'études et d'expertises...) réduirait l'isolement des propriétaires, remédierait à leurs carences techniques et commerciales, contribuerait au maintien du tissu rural.
La prise en compte des fonctions écologiques et sociales de la forêt pourrait également être facilitée par une politique forestière commune comprenant des mécanismes qui permettent :
L'abandon de certaines surfaces n'est pas envisageable, compte tenu des coûts qui en résulteraient pour la société (phénomènes d'érosion, crues, incendies, protections des infrastructures existantes...), mais leur entretien ne sera assumé par les propriétaires que s'ils en retirent un revenu suffisant, que bien souvent la seule production de matière première ne permet plus d'atteindre. La solidarité entre citadins et ruraux, indispensable en pareil cas, semble pouvoir être organisée plus efficacement sur le plan communautaire, dans le cadre d'une politique forestière commune qui ne peut se concevoir sans un important volet fiscal.
L'avenir des industries portugaises de la filière bois est essentiellement subordonné à la pérennité de leurs approvisionnements. L'équilibre précaire entre l'offre et la demande, parfois difficilement atteint, exige de développer rapidement la production nationale de bois sous peine de difficultés majeures. Un important effort de boisement est donc nécessaire. La possibilité d'utiliser des espèces à croissance rapide, notamment sur les terrains favorables abandonnés par l'agriculture, constitue une chance ; elle devrait pouvoir être exploitée au mieux dans le cadre d'une politique forestière commune, prévoyant des modalités d'aide adaptées aux diverses espèces et à leurs conditions d'utilisation, mais n'excluant a priori aucune essence adaptée aux conditions de station.
Outre le problème vital de la ressource (qui pourrait justifier d'inclure dans la politique forestière commune des mesures de nature à éviter toute surexploitation), l'ensemble de la filière est susceptible d'améliorations dont la plupart seraient plus efficacement mises en oeuvre dans le cadre d'une politique communautaire que dans le cadre de politiques nationales :
Une politique forestière commune devrait également prévoir les moyens nécessaires à la promotion du bois et des produits dérivés, en tant que matériaux naturels propres, recyclables et renouvelables, par opposition aux produits de substitution ne possédant pas ces qualités.
Par ailleurs, une politique forestière commune apparaît indispensable pour faire face aux problèmes posés par la concurrence des pays à faible coût de main-d'oeuvre, qui met en péril les industries européennes et l'ensemble des filières qui les alimente, avec les conséquences sur le milieu et le développement rural déjà citées, contre laquelle aucun pays ne peut envisager de mesure isolée.
De même l'élargissement de l'Union européenne aux pays scandinaves implique de définir au préalable une politique forestière commune prévoyant les conditions de cette intégration. En effet, si la grande majorité des responsables portugais rencontrés, propriétaires ou industriels, sont favorables à cette adhésion qui donnera un poids nouveau aux questions forestières, certaines craintes doivent être prises en considération, comme la possibilité de refus des Scandinaves de financer une politique européenne de reboisement qui augmenterait une production ligneuse concurrente de la leur. Les propriétaires forestiers portugais jugeraient également inacceptable que les agriculteurs scandinaves puissent bénéficier d'aides communautaires considérables, si aucune garantie ou mesure de compensation n'était prévue en retour au bénéfice des sylviculteurs de l'Union européenne.
L'amélioration de la mécanisation et des technologies pour abaisser les coûts de main-d'oeuvre (démasclage par exemple), l'amélioration génétique, la mesure de l'évolution du milieu et l'amélioration des techniques sylvicoles, constituent les principaux axes de recherche que propriétaires ou industriels souhaiteraient voir pris en compte dans le cadre d'une politique forestière commune.
L'homogénéisation de la fiscalité sur des bases adaptées à la spécificité des productions forestières apparaît indispensable pour placer l'ensemble des acteurs économiques dans des conditions de concurrence identiques. Par ailleurs, plusieurs des problèmes précédemment évoqués sont de nature à justifier des mesures fiscales particulières.
Parlement européen
Révisé le 1er septembre 1996
URL: http://www.europarl.ep.ec/dg7/forest/fr/port-3.htm