Jours de fermeture des bureaux
Les bureaux du Parlement européen seront fermés les 14 et 15 mai 2026. Les demandes d’accès aux documents ne seront enregistrées que le 18 mai 2026. Par conséquent, le délai de 15 jours ouvrables pour répondre à vos demandes (conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1049/2001) courra à partir de cette même date.
Déclaration de confidentialité
Pour traiter votre demande, le Parlement a besoin de données à caractère personnel essentielles (marquées d’un astérisque). En fournissant également des données à caractère personnel non essentielles (non marquées d’un astérisque), vous consentez à leur traitement. Ces données sont utilisées pour faciliter le traitement de votre demande et pour améliorer le rapport statistique annuel sur l’accès du public aux documents. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en en informant le responsable du traitement. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et sur la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées dans la déclaration de confidentialité.
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Les demandes de documents peuvent être adressées à l'adresse suivante:
Par email
Par voie postale
European Parliament
Directorate-General for the Presidency
Transparency Unit
60, Rue Wiertz
B-1047 Bruxelles
Belgium