Derniers documents
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PROCÈS-VERBAL - Mardi 3 novembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 5 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 16 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 23 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 2 juin 2026
MISSION REPORT following the EUDS mission to Poland (Warsaw and Kuźnica) and Lithuania (Vilnius), 30 March-1 April 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 4 mai 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 27 avril 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 17 mars 2026
MISSION REPORT following the mission to Washington DC and New York City (United States of America) on 17-19 February 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 février 2026
AMENDEMENTS 1 - 323 - Projet de rapport Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas TOBÉ
AMENDEMENTS 324 - 595 - Projet de rapport Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas TOBÉ
AMENDEMENTS 596 - 834 - Projet de rapport Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas TOBÉ
AMENDEMENTS 835 - 1105 - Projet de rapport Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas TOBÉ
AMENDEMENTS 1106 - 1406 - Projet de rapport Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas TOBÉ
AMENDEMENTS 1407 - 1655 - Projet de rapport Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas TOBÉ
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 29 janvier 2026
PROJET DE RAPPORT sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas TOBÉ
Délai de dépôt des amendements :
11-02-2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 8 décembre 2025
MISSION REPORT following the mission to Finland (Helsinki) and Sweden (Stockholm) on 27-29 October 2025 EN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 24 novembre 2025
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 5 novembre 2025
PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 octobre 2025
PROCÈS-VERBAL - Lundi 22 septembre 2025 - Mardi 23 septembre 2025
MISSION REPORT following the EUDS mission to the United Kingdom (London), 5-6 June 2025 EN
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 17 juillet 2025
PROCÈS-VERBAL - Lundi 23 juin 2025 - Mardi 24 juin 2025
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 3 juillet 2025
MISSION REPORT following the mission to Moldova (Chișinău) on 26-28 May 2025 EN
MISSION REPORT following the mission to The Netherlands (The Hague) and France (Paris) on 24-25 April 2025 EN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 2 juin 2025 - Mardi 3 juin 2025
PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 mai 2025 - Mardi 20 mai 2025
PROCÈS-VERBAL - Mardi 22 avril 2025
DOCUMENT DE TRAVAIL sur la protection de la démocratie européenne et de nos valeurs Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Tomas TOBÉ