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DRAFT OPINION on monitoring the application of European Union law in 2026 EN
Ignazio Roberto MARINO
Délai de dépôt des amendements :
14-12-2026
COMPTE RENDU DE MISSION faisant suite à la mission de la commission SANT à Tokyo (Japon), du 27 au 29 octobre 2026
DRAFT OPINION on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union agencies for the financial year 2025 EN
Michalis HADJIPANTELA
Délai de dépôt des amendements :
08-12-2026
DRAFT OPINION on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2025, Section III – Commission EN
Michalis HADJIPANTELA
Délai de dépôt des amendements :
08-12-2026
MINUTES - Tuesday, 10 November 2026 EN
MINUTES - Monday, 9 November 2026 - Tuesday, 10 November 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 15 octobre 2026
COMPTE RENDU DE MISSION faisant suite à la mission de la commission SANT à Chypre, du 21 au 23 septembre 2026
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant les directives 2001/83/CE et 2009/35/CE
Dolors MONTSERRAT
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006
Tiemo WÖLKEN
COMPTE RENDU DE MISSION faisant suite à la mission de la commission SANT au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) à Stockholm (Suède), les 21 et 22 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
AMENDEMENTS 1 - 341 - Projet de rapport Modernisation des règles relatives aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontières
Giorgos GEORGIOU
AMENDEMENTS 342 - 479 - Projet de rapport Modernisation des règles relatives aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontières
Giorgos GEORGIOU
AMENDEMENTS 63 - 239 - Projet de rapport modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes
Marta TEMIDO
Adam JARUBAS
AMENDEMENTS 240 - 465 - Projet de rapport modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes
Marta TEMIDO
Adam JARUBAS
PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 septembre 2026
AVIS Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Michalis HADJIPANTELA
AMENDEMENTS 132 - 373 - Projet de rapport modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I
Oliver SCHENK
AMENDEMENTS 374 - 615 - Projet de rapport modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I
Oliver SCHENK
AMENDEMENTS 616 - 857 - Projet de rapport modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I
Oliver SCHENK
AVIS sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail
Irena JOVEVA
PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 juillet 2026 - Mardi 14 juillet 2026
AMENDEMENTS 1 - 87 - Projet d’avis Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Michalis HADJIPANTELA
PROJET DE RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la modernisation des règles relatives aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Giorgos GEORGIOU
Délai de dépôt des amendements :
10-09-2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes
Marta TEMIDO
Adam JARUBAS
Délai de dépôt des amendements :
03-09-2026
AMENDEMENTS 391 - 602 - Projet de rapport relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Wouter BEKE
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
AMENDEMENTS 603 - 857 - Projet de rapport Établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Wouter BEKE
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
AMENDEMENTS 858 - 1075 - Projet de rapport relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Wouter BEKE
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
AMENDEMENTS 1076 - 1412 - Projet de rapport Établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Wouter BEKE
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
AMENDEMENTS 1413 - 1731 - Projet de rapport Établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modification des règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Wouter BEKE
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
AMENDEMENTS 1732 - 2047 - Projet de rapport Établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modification des règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Wouter BEKE
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
AMENDEMENTS 2048 - 2330 - Projet de rapport Établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modification des règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
Wouter BEKE
AMENDEMENTS 2331 - 2521 - Projet de rapport Établissant un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Wouter BEKE
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
AMENDEMENTS - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a framework of measures for strengthening Union’s biotechnology and biomanufacturing sectors particularly in the area of health and amending Regulations (EC) No 178/2002, (EC) No 1394/2007, (EU) No 536/2014, (EU) 2019/6, (EU) 2024/795 and (EU) 2024/1938 (European Biotech Act)
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
Wouter BEKE
AMENDEMENTS 2802 - 2985 - Projet de rapport relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
Wouter BEKE
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 mars 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 29 juin 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I
Oliver SCHENK
Délai de dépôt des amendements :
20-07-2026
COMPTE RENDU DE MISSION faisant suite à la visite de la délégation de la commission SANT à Washington et à Pittsburgh (Pennsylvanie), du 26 au 28 mai 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Victor NEGRESCU
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies)
Wouter BEKE
Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
Délai de dépôt des amendements :
07-07-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026
PROJET D’AVIS Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections
Michalis HADJIPANTELA
Délai de dépôt des amendements :
15-07-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et d’innovation en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense]
Radan KANEV
AVIS sur les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
Catarina MARTINS
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un paquet global d’accords entre l’Union européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, visant à consolider, à approfondir et à accroître leurs relations bilatérales et modifiant les décisions 2011/51/UE et 2011/738/UE
Adam JARUBAS
Avis sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027
Adam JARUBAS - Président
AMENDEMENTS 38 - 362 - Projet d’avis Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail
Irena JOVEVA
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 23 avril 2026
AMENDEMENTS 21 - 169 - Projet d’avis Établissement du Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les zones maritimes, la prospérité et la sécurité 2028-2034
Victor NEGRESCU