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PROCÈS-VERBAL - Mardi 3 novembre 2026
MINUTES - Tuesday, 3 November 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 10 novembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 septembre 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 1 octobre 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 25 juin 2026
AMENDEMENTS 1 - 321 - Projet de rapport Aspects institutionnels de l’Union européenne de la défense commune
Niclas HERBST
Salvatore DE MEO
AMENDEMENTS 322 - 643 - Projet de rapport Aspects institutionnels de l’Union européenne de la défense commune
Salvatore DE MEO
Niclas HERBST
PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 février 2026
AMENDEMENTS 1 - 754 - Projet de rapport Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2026
Nathalie LOISEAU
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 juillet 2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 23 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026 - Jeudi 3 septembre 2026
PROJET DE RAPPORT Aspects institutionnels de l’Union européenne de la défense commune
Salvatore DE MEO
Niclas HERBST
Délai de dépôt des amendements :
02-10-2026
Avis de la commission SEDE sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027
Mārtiņš STAĶIS
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 septembre 2026
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2026
Nathalie LOISEAU
Délai de dépôt des amendements :
02-10-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 juin 2026 - Jeudi 4 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 25 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 22 juin 2026 - Mardi 23 juin 2026
AMENDEMENTS 1 - 354 - Projet de rapport Des prototypes aux capacités: permettre l’expansion des nouveaux acteurs de la défense
Mārtiņš STAĶIS
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)
Reinis POZŅAKS
AVIS on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for economic, social and territorial cohesion, agriculture and rural, fisheries and maritime, prosperity and security for the period 2028-2034 and amending Regulation (EU) 2023/955 and Regulation (EU, Euratom) 2024/2509
Ana Catarina MENDES
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juin 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026 - Jeudi 7 mai 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026
AMENDEMENTS 1 - 497 - Projet de rapport Guerre hybride et protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Rasa JUKNEVIČIENĖ
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026
AMENDEMENTS 1 - 309 - Projet de rapport concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)
Tonino PICULA
Ivars IJABS
PROJET DE RAPPORT Des prototypes aux capacités: permettre l’expansion des nouveaux acteurs de la défense
Mārtiņš STAĶIS
Délai de dépôt des amendements :
30-06-2026
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
Borys BUDKA
Marie-Agnes STRACK-ZIMMERMANN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 avril 2026
AMENDEMENTS 23 - 206 - Projet d’avis établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028–2034
Ana Catarina MENDES
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
PROJET DE RAPPORT sur la guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Rasa JUKNEVIČIENĖ
Délai de dépôt des amendements :
10-06-2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 18 mars 2026 - Jeudi 19 mars 2026
PROCÈS-VERBAL - Lundi 23 février 2026 - Mardi 24 février 2026
DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for economic, social and territorial cohesion, agriculture and rural, fisheries and maritime, prosperity and security for the period 2028-2034
Ana Catarina MENDES
Délai de dépôt des amendements :
07-05-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et d’innovation en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense]
Riho TERRAS
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Petras AUŠTREVIČIUS
PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
Borys BUDKA
Marie-Agnes STRACK-ZIMMERMANN
AMENDEMENTS 108 - 358 - Projet de rapport Cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Michał SZCZERBA
Roberts ZĪLE
AMENDEMENTS 359 - 691 - Projet de rapport Cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de biens et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Michał SZCZERBA
Roberts ZĪLE
AMENDEMENTS 692 - 1058 - Projet de rapport Cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Michał SZCZERBA
Roberts ZĪLE
AMENDEMENTS 1059 - 1233 - Projet de rapport Cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, de marchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union
Michał SZCZERBA
Roberts ZĪLE
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant le règlement (UE) 2021/695
Costas MAVRIDES
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 8 avril 2026
AMENDEMENTS 36 - 164 - Projet d’avis Mécanisme de protection civile de l’Union et soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogation de la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)
Reinis POZŅAKS