Ria
OOMEN-RUIJTEN

Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature Ria OOMEN-RUIJTEN

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion - commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs

27-02-2001 A5-0068/2001 PE297.213 ENVI
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Rapport sur la situation des travailleurs frontaliers - commission de l'emploi et des affaires sociales

20-11-2000 A5-0338/2000 PE286.201 EMPL
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