Ria
OOMEN-RUIJTEN

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 5ème législature Ria OOMEN-RUIJTEN

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la mise en œuvre de la directive relative à la protection des oiseaux

19-12-2000 P5_DCL(2000)0023 Caduque
Ria OOMEN-RUIJTEN
Date d'ouverture : 19-12-2000
Échéance : 19-03-2001
Nombre de signataires : 21 - 19-03-2001