Jean-Claude PASTY
Jean-Claude PASTY
France

Date de naissance : , Luçon (Vendée)

Date de décès :

4ème législature Jean-Claude PASTY

Groupes politiques

  • 19-07-1994 / 04-07-1995 : Groupe du rassemblement des démocrates européens - Président
  • 05-07-1995 / 19-07-1999 : Groupe Union pour l'Europe - Président

Partis nationaux

  • 19-07-1994 / 19-07-1999 : Rassemblement pour la République (France)

Membre

  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission du contrôle budgétaire
  • 29-09-1994 / 16-11-1995 : Commission des affaires sociales et de l'emploi
  • 17-11-1994 / 11-07-1995 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les Etats du Golfe
  • 12-07-1995 / 15-01-1997 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les Etats du Golfe
  • 28-11-1995 / 15-01-1997 : Commission des budgets
  • 16-01-1997 / 19-07-1999 : Commission des budgets
  • 21-02-1997 / 19-07-1999 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-République slovaque

Membre suppléant

  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 21-07-1994 / 15-01-1997 : Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
  • 22-01-1997 / 19-07-1999 : Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie