Jean-Luc DEHAENE
Jean-Luc DEHAENE
Belgique

Date de naissance : , Montpellier

Date de décès :

7ème législature Jean-Luc DEHAENE

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 15-05-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 15-05-2014 : Christen-Democratisch & Vlaams (Belgique)

Vice-président

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des budgets
  • 25-01-2012 / 15-05-2014 : Commission des budgets

Membre

  • 16-09-2009 / 15-05-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 17-06-2010 / 30-06-2011 : Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
  • 19-01-2012 / 24-01-2012 : Commission des budgets

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 16-09-2009 / 15-05-2014 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie
  • 19-01-2012 / 15-05-2014 : Commission des affaires constitutionnelles

Activités

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

09-10-2013 BUDG_AD(2013)516802 PE516.802v02-00 BUDG
Jean-Luc DEHAENE Ivailo KALFIN

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.