Edite
ESTRELA

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 6ème législature Edite ESTRELA

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur les maladies rhumatismales

30-01-2008 P6_DCL(2008)0008 Adoptée
Edite ESTRELA Dorette CORBEY Adamos ADAMOU
Date d'ouverture : 30-01-2008
Échéance : 22-05-2008
Date d'adoption : 05-06-2008
Liste des signataires : P6_TA(2008)0262
Nombre de signataires : 410 - 22-05-2008