Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 9ème législature Dimitrios PAPADIMOULIS
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
10-04-2025
A10-0060/2025
PE772.074v02-00
ECON
Jonás FERNÁNDEZ
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 afin d’établir un système européen d’assurance des dépôts
23-04-2024
A9-0182/2024
PE758.704v03-00
ECON
Othmar KARAS
Siegfried MUREŞAN
RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède
22-04-2024
A9-0179/2024
PE761.019v02-00
BUDG
Siegfried MUREŞAN
RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP
10-04-2024
A9-0174/2024
PE759.895v02-00
BUDG
Siegfried MUREŞAN
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
09-04-2024
A9-0173/2024
PE759.750v02-00
BUDG
Margarida MARQUES
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par le Danemark – EGF/2023/004 DK/Danish Crown)
09-04-2024
A9-0171/2024
PE759.752v02-00
BUDG
Janusz LEWANDOWSKI
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec
09-04-2024
A9-0166/2024
PE759.759v02-00
BUDG
Jens GEIER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux
11-03-2024
A9-0085/2024
PE758.888v02-00
AFET
BUDG
Karlo RESSLER
Tonino PICULA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
07-03-2024
A9-0076/2024
PE757.977v02-00
ECON
Jonás FERNÁNDEZ
RAPPORT sur les orientations générales pour la préparation du budget 2025, section III - Commission
05-03-2024
A9-0068/2024
PE758.108v02-00
BUDG
Victor NEGRESCU
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
22-02-2024
A9-0053/2024
PE758.970v02-00
BUDG
Jan OLBRYCHT
Margarida MARQUES
RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
22-02-2024
A9-0051/2024
PE758.992v02-00
BUDG
Jan OLBRYCHT
Margarida MARQUES
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
08-12-2023
A9-0417/2023
PE753.758v02-00
ECON
Aurore LALUCQ
RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 – Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques
16-11-2023
A9-0363/2023
PE754.792v02-00
BUDG
Fabienne KELLER
RAPPORT sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
16-11-2023
A9-0362/2023
PE756.116v01-00
Siegfried MUREŞAN
Nils UŠAKOVS
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2023/002 BE/Makro)
09-11-2023
A9-0351/2023
PE754.729v02-00
BUDG
Petri SARVAMAA
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE
26-10-2023
A9-0303/2023
PE749.149v02-00
ECON
Alfred SANT
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
26-10-2023
A9-0302/2023
PE749.153v02-00
ECON
Alfred SANT
RAPPORT on the proposal for a Council decision amending Decision (EU, Euratom) 2020/2053 on the system of own resources of the European Union
16-10-2023
A9-0295/2023
PE752.743v02-00
BUDG
José Manuel FERNANDES
Valérie HAYER